— 24 8 —
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant promulgation à la Guyane des décrets des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873, sur le jaugeage de navires par la méthode Moorson.
N° 320. —
(Direction des colonies : 1 bureau.) er
Paris, le 6 avril 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en réponse à une dépêche du 30 octobre dernier, vous émettez l'avis que l'adoption, par la colonie, de la méthode Moorson pour le jaugeage des navires, vous paraîtrait appelée a présenter certains avantages, et vous me demandez l'autorisation de pourvoir a la promulgation, dans la colonie, des décrets des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873 sur la matière. Je vous autorise à promulguer ces deux actes, et a mettre en pratique le système qu'ils ont eu en vue d'édicter. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Le Directeur des colonies, MICHAUX.
N° 321. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du voyage en France de la femme d'un fonctionnaire du service pénitentiaire à la Guyane. (Direction des colonies, 4 bureau : Fonds, Hôpitaux et Vivres.) e
Paris, le 7 avril 1877.
.
S..., femme d'un commandant de pénitenciers, a quitté la Guyane pour se rendre en France avec sa fille, a la fin de juin 1877. La réquisition de passage mentionnait que M S... s'embarquait en vertu d'un congé de convalescence. En délivrant cette réquisition de passage sans avoir préalablement fait rembourser dans la colonie, par M. S..., le montant des frais de voyage de sa famille, soit net : 1,124 fr. 40 cent., l'administration coloniale s'est écartée des principes MONSIEUR LE
GOUVERNEUR,
me
ME
M