Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

Page 217

— 169 Art. 4. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 mars 1877. • LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

Le Procureur général,

A. QUINTRIE.

DIAVET.

N° 210. — Par décision du Gouverneur en date du 20 mars 1877, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé a la Société de l'Awa, sur un terrain de 14,820 hectares, dépendant du quartier de Mana, et situé rive droite de l'Awa, affluent du Maroni.

N° 211. — Par décisions du Gouverneur en date du 20 mars 1877, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, il a été accordé : A M. Hippolyte Bosette, un permis de recherches et d'exploration, au taux réglementaire de 10 centimes l'hectare, sur un terrain de 399 hectares 42 ares, situé dans le quartier de Roura, rive droite de la Comté ; A MM. Noël Pierre-Louis et C , un permis de recherches et d'expiration, au taux réglementaire de 10 centimes l'hectare, sur un terrain de 660 hectares, situé dans le quartier de Roura, rive droite de la Comté. ie

Par décisions du Gouverneur en date du même jour, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, il a été accordé : « mulativement, soit séparément, à l'appréciation du juge, suivant la « gravité de l' infraction. « La confiscation de l'or saisi en contravention sera toujours pro« noncée. »


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.