— 155 — Pour le fait donc vous m'avez rendu compte, le sieur X... ne peut se trouver que dans ce dernier cas; vous apprécierez donc s'il y a lieu de le proposer pour une médaille d'honneur. Mais, ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître par ma dépêche du 21 novembre dernier, cet officier-marinier ne se trouve actuellement dans aucune des conditions prévues par le décret du 5 juin 1856, pour être l'objet d'une nouvelle proposition d'avancement. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, L. FOURICHON.
N° 196. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de l'indemnité de logement à allouer aux fonctionnaires des Directions de l'intérieur, venant en France en congé de convalescence. (Direction des colonies: 1 bureau.) er
Paris, le 24 février 4877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la question a été posée de savoir si l'indemnité de logement qui est allouée, dans les colonies, aux fonctionnaires et agents composant le personnel des Directions de l'intérieur, doit leur être payée lorsqu'ils viennent en congé de convalescence en France. J'ai l'honneur de vous informer qu'après examen de cette question, mon Département a décidé que l'indemnité dont il s'agit est due a ceux de ces fonctionnaires qui se trouvent en France en position de congé régulier, dans les conditions prévues par le décret du 1 juin 1875, pour le personnel auquel ils sont assimilés. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. er
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies, MICHAUX.