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N° 135. — DÉCISION nommant une commission chargée dit procéder au recensement du matériel de la goélette de l'Étal
la Topaze. Cayenne, le 22 février 1877 LE GOUVERNEUR de
la Guyane française.
Vu la dépêche ministérielle du 6 septembre 1876, prescrivant le désarmement administratif de la goélette la Topaze; Vu l'article 4-23 de l'instruction générale du 1 octobre 1854; Vu les articles 420 et. 421 de ladite instruction ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, er
DÉCIDE :
Article 1er. Une commission est composée : D'un lieutenant de vaisseau, a la désignation du commandant de la marine ; Du commissaire aux travaux ; Du commissaire aux subsistances, Et d'un officier d'artillerie, procédera, en présence des officiers et maîtres comptables, au recensement du matériel de la goélette la Topaze. Les résultats de ce recensement serviront a établir un nouvel inventaire, et une expédition de cet inventaire sera remise au capitaine comptable qui délivrera de nouvelles feuilles aux maîtres. Art. 2. Le capitaine comptable de la Topaze remettra tous ses registres de comptabilité au commissaire aux travaux qui complétera l'examen de la comptabilité. Art. 3. Le commissaire aux travaux consignera les résultats de sa vérification dans un rapport d'ensemble sur la comptabilité du bâtiment. Ce rapport sera remis à la commission chargée de l'apurement des comptes, qui sera nommée ultérieurement, avec toutes les pièces et les registres de la comptabilité du matériel du bâtiment. Art. 4. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 22 février 1877. LOUBÈRE.
Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur, TRÉDOS.