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LIVRE X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X
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SIÈCLE.
breux si ses fonctions diverses sont exactement remplies (V. le décret du 1 févr. 1879). Le service des cultures est placé sous la direction d'un agent générai pourvu d'auxiliaires, les travaux pénitentiaires, d'utilité publique sous ceux d'un ingénieur ou conducteur nommé par le m i n i s t r e ; le service religieux est confié à des aumôniers dont le traitement est fixé par le m i n i s t r e , et le service médical et pharmaceutique à des médecins et pharmaciens du corps de la m a r i n e . 6 3 . La police judiciaire a reçu un complément d'organisation par un décret du 5 septembre 1889, qui modifie l'article 9 du Gode d'instruction criminelle (Dalloz, 90. 4. 99). Une mesure d'une portée plus générale est celle qui a été édictée par un décret des 16-19 novembre 1889 (Dalloz, 90. 4, p . 102), aux termes duquel la désignation de la colonie pénitentiaire dans laquelle sera envoyé chaque condamné aux travaux forcés sera faite par décision du sous-secrétaire d'État des colonies, après avis de la commission permanente du régime pénitentiaire. Les vœux exprimés par MM. Leveillé et P . Leroy-Beaulieu, relativement à l'envoi de condamnés blancs à la Guyane, pourraient donc recevoir satisfaction. Il dépend du ministre des colonies, institué en remplacement du sous-secrétaire d'État, de modifier ainsi la translation si regrettable à la NouvelleCalédonie de condamnés dont les travaux pourraient bien plus utilement être employés à la G u y a n e . Enfin nous signalons les décrets des 31 décembre 1889 et 25 février 1890, qui ont institué les tribunaux maritimes spéciaux pour la répression des crimes ou délits commis par les condamnés aux travaux forcés, ainsi q u e les peines qui leur sont appliquées (V. Dalloz, 1890, 4, p . 96 et 101). e r