202
L I V R E X . COLONISATION F R A N Ç A I S E AU X I X
e
SIÈCLE.
Ces prescriptions étaient arbitraires et trop absolues. Il fallut adopter quelques-unes des mesures qu'avait indiquées M. de Broglie, telle q u e l'institution des ateliers de discipline pour r é p r i m e r le vagabondage et la mendicité (V. sup., liv. II, n° 88). 2 4 . Parmi les questions se rattachant à l'abolition de l'esclavage celle de l'indemnité était la plus importante. Nous avons vu (liv. IX, n° 10) q u ' u n e loi avait été rendue les 30 avril-4 mai 1849 dans le double but d'assurer une indemnité aux propriétaires dépossédés de leurs esclaves par les décrets des 27 avril-4 mai 1848, et de créer un fonds pour l'institution des b a n q u e s nationales. L'indemnité avait pour base : 1° une rente de 6 millions, 5 p. 0/0 inscrite au grand-livre de la dette p u b l i q u e ; 2° une somme de 6 millions payable en numéraire et en totalité dans les trente j o u r s de la promulgation de la présente loi. Les noirs affranchis dans les colonies de la Martinique, la G u a d e l o u p e , la G u y a n e , la R é u n i o n , le S é n é g a l , Nossi-Bé et Sainte-Marie, et d'autre part les engagés à temps du Sénégal libérés donnaient droit à une indemnité au profit de leurs anciens mailres. Un décret du 24 mars 1849 fut rendu pour la répartition de cette indemnité (V. D. 49. 4, p . 96 et 169). Elle aboutissait à un chiffre d'environ 500 francs par c h a q u e esclave. Sa répartition donna lieu à des récriminations et à des procès. Les planteurs trouvaient l'indemnité trop faible, tardive et mal répartie. On invoquait l'exemple des colonies anglaises dans lesquelles l'indemnité est payée préalablement à l'affranchissement; puis s'éleva devant les tribunaux la curieuse question de savoir, devant le silence de la loi, si l'indemnité avait un caractère mobilier ou immobilier, si dès lors elle levait être répartie au m a r c le franc entre les créanciers des ayants-droit ou attribuée par préférence aux créanciers hypot h é c a i r e s , solution qui fut écartée. 2 5 . Les colonies souffrirent inégalement de l'émancipation,