Précis de législation et d'économie coloniale

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L E P A C T E COLONIAL

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nation ou en provenance des colonies. Ce transport n'était permis que sur les vaisseaux de la métropole. Ce fut un des principes favoris de la politique anglaise pendant plus de deux siècles; 5° Interdiction (bien étrange) imposée aux colons de transformer leurs produits bruts en produits manufacturés. On connaît le mot de Chatam : « Les colonies anglaises du nord de l'Amérique n'ont aucun droit à manufacturer même un clou, ou un fer à cheval. » Elles étaient obligées d'alimenter les fabriques d'Angleterre en leur envoyant leurs cotons bruts qui revenaient aux colonies anglaises sous forme de cotonnades. — De même, elles ne pouvaient raffiner leurs propres sucres dans l'intérêt des raffineurs métropolitains. C'était égoïstement empêcher les colonies de tirer parti de leurs matières premières pour les contraindre à les réserver à la mère-patrie; 6° Enfin on leur faisait la concession de droits différentiels sur les produits qu'elles expédiaient à la métropole. Ces restrictions réciproques avaient été sanctionnées en France par divers arrêts du conseil, ou des ordonnances royales. 2 . Mais dès avant 1789 on avait dû y apporter des d é r o g a tions. Ainsi après la perte du Canada qui fournissait du bois aux Antilles il avait fallu permettre à celles-ci d'en demander aux États-Unis (Règl. du 30 août 1784 qui d'ailleurs autorise d'autres importations). Déjà la Guyane avait obtenu p a r lettres patentes en 1768 de faire le commerce avec toutes les nations. Maintes fois a u s s i , nous l'avons v u , nos colonies de p l a n tation avaient dû tirer leurs vivres des pays voisins. 3 . En 1815, la Restauration rétablit en principe le pacte colonial, mais la force des c h o s e s , c'est-à-dire la nécessité des dérogations l'emporta s u r des prescriptions vieillies. En signant des traités de réciprocité avec l'Angleterre et les Etats-Unis, la France avait fait une large brèche a u vieux système colonial. « Les Antilles ne sont ni les j a r d i n s , ni les fiefs de l'Europe, » s'écriait en 1822 le g é n é r a l Foy. « C'est


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