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L I V R E V I . ORGANISATION M I L I T A I R E .
budgétaires à l'occasion desquelles un projet doit être présenté à la Chambre (Off. du 18 mars 1 8 9 4 , séance du 17). 4 . P o u r l'Algérie et les colonies autres q u e la Guadeloupe, la M a r t i n i q u e , la Guyane et la R é u n i o n , l'article 81 édicté des dispositions particulières très détaillées dont voici le résumé : En dehors d'exceptions m o t i v é e s , et dont il serait fait mention dans le compte-rendu prévu par l'article 86 (que le ministre de la g u e r r e est tenu de présenter aux Chambres chaque année avant le 30 j u i n s u r l'exécution de la loi pendant l'année précédente), les Français et les naturalisés Franç a i s , résidant en Algérie ou dans une colonie (autre que les quatre ci-dessus mentionnées), sont incorporés dans les corps s t a t i o n n é s , soit en Algérie, soit aux colonies, et après une année de présence effective sous les d r a p e a u x , ils sont envoyés dans la disponibilité, s'ils ont satisfait aux conditions de conduite et d'instruction déterminées p a r le ministre de la guerre. Mais s'il n'y a pas de corps stationné dans un rayon fixé par arrêté ministériel, ils sont alors dispensés de la présence effective sous les drapeaux. Cependant, si cette situation se modifie avant qu'ils aient atteint l'âge de trente ans, ils accompliraient une année de service dans le corps de troupe le plus voisin. En cas de mobilisation g é n é r a l e , les hommes valides qui ont terminé leurs vingt années de service sont réincorporés avec la réserve de l'armée territoriale sans pouvoir cependant être appelés à servir hors du territoire de l'Algérie et des colonies. 5 . Mais si un Français ou un naturalisé F r a n ç a i s , résidant en A l g é r i e , et ayant bénéficié des dispositions précédentes, c'est-à-dire, ayant été appelé un a n , ou encore n'ayant pu être incorporé à défaut de corps en stationnement dans le r a y o n , vient à quitter l'Algérie ou la colonie, et transport son établissement en F r a n c e , quelle est sa situation? — Il retombe alors sous l'empire du droit commun (art. 37), c'est-àdire sous l'obligation de faire partie successivement de l'armée