Journal d'un député non jugé, ou déportation en violation des lois : Tome I

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AU J O U R N A L .

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instructions saisies sur B r o t i e r , B e r t h e l o t L a v i l l e h e u r n o i s et D u v e r n e de P r e s l e , et qu'ils ont été secondés par une foule d'émissaires r o y a u x disséminés sur tous les points de la F r a n c e ;

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» Considérant qu'il a été spécialement r e c o m m a n d é à ces agens de d i r i g e r les opérations et les c h o i x des dernières assemblées p r i m a i res c o m m u n a l e s et électorales, et de faire t o m b e r tous ces c h o i x sur les partisans de l a royauté ;

» Qu'à l'exception d'un petit n o m b r e de d é » partemens o ù l'énergie des républicains les a M neutralisées, les élections ont porté aux fonctions » publiques et fait entrer jusque dans le sein du » corps législatif, des émigrés, des chefs des rebel» les et des royalistes prononcés; » » » » M »

» Considérant que la constitution se t r o u v a n t attaquée par une partie de ceux-là m ê m e qu'elle avait spécialement appelés à la défend r e , et contre qui elle ne s'était pas p r é c a u t i o n n é e , il ne serait pas possible de la m a i n tenir sans recourir à des mesures e x t r a o r d i naires;

» Considérant enfin q u e , pour étouffer l a » conspiration e x i s t a n t e , prévenir la g u e r r e » civile et l'effusion g é n é r a l e du sang q u i allait » en être la suite inévitable , rien n'est plus


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