IV. 2 - Résumé Non Technique de l'étude d'impact by Centrale photovoltaïque de Lagnieu

Résumé Non Technique de l’Etude d’impact Projet de Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Maître d’Ouvrage: SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LAGNIEU Adresse de Correspondance : EDF EN France - Agence d’Aix-en-Provence M. Anthony ROUBIN 11 cours Gambetta – CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5 mail : anthony.roubin@edf-en.com Tel : 04 42 29 80 40 Adresse du Demandeur : EDF EN France Coeur Défense - Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex

Décembre 2017

Région Auvergne-Rhône-Alpes Département de l’Ain (01) Commune de Lagnieu - 01150

Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

SOMMAIRE 1.

INTRODUCTION 1.1. 1.2.

PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET POLITIQUE ENERGETIQUE ET PLANIFICATION TERRITORIALE DU

PHOTOVOLTAÏQUE

1.2.1. Les gaz à effet de serre 1.2.2. L’énergie photovoltaïque pour infléchir la tendance 1.3. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES ACTIVITES D’EDF ENERGIES NOUVELLES 1.4. CADRE JURIDIQUE ET CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT 2.

DESCRIPTION DU PROJET

4.2. 4.3. 4.4. 3

5.1. 5.2. 5.3. 5.4.

3 3 3

6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6.

2.1. 2.2. 2.3.

METHODOLOGIE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5.

AIRES D’ETUDE ETUDE D’IMPACT GLOBALE EXPERTISE MILIEU NATUREL EXPERTISE PAYSAGERE AUTEURS DE L’ETUDE

15 15 15 15 16

INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE 16 INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL 17 INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN 18 INCIDENCES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 18 CUMUL DES INCIDENCES 19 SYNTHESE DES MESURES, DES MODALITES DE SUIVI ET DES COUTS

7. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUE 22 7.1. CHOIX DE LA LOCALISATION ET ELIGIBILITE DU TERRAIN D’IMPLANTATION A L’APPEL D’OFFRES 7.2. CHOIX DU PARTI D’AMENAGEMENT

8 8 9 9 9 10

MILIEU PHYSIQUE MILIEU NATUREL MILIEU HUMAIN PATRIMOINE ET PAYSAGE

6. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

SITUATION GEOGRAPHIQUE 4 CARACTERISTIQUES DU PROJET 5 COMPATIBILITE ET ARTICULATION DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS DE REFERENCE 8 2.3.1. Urbanisme 8 2.3.2. Schémas de gestion des eaux et zonages règlementaires 8

11 12 14

5. SCENARIO DE REFERENCE EN CAS D’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 15

4 4

MILIEU NATUREL MILIEU HUMAIN PATRIMOINE ET PAYSAGE

22 22

EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000

SYNTHESE & CONCLUSION

4. DESCRIPTION DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT : SCENARIO DE REFERENCE 10 4.1.

MILIEU PHYSIQUE

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1. INTRODUCTION 1.1. PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET Spécialiste des énergies renouvelables, EDF Energies Nouvelles est un leader international de la production d’électricité verte. Filiale à 100% du groupe EDF, EDF Energies Nouvelles est actif dans 21 pays. La société EDF Energies Nouvelles développe en priorité l’éolien et le solaire photovoltaïque. Attentif aux évolutions d’autres filières d’avenir, l’entreprise est également présente dans les énergies marines (hydrolien, éolien flottant,…), le biogaz et la biomasse.

1.2.2. L’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE POUR INFLECHIR LA TENDANCE L’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque est un des moyens d’action pour réduire les émissions de GES. L’énergie lumineuse du soleil est captée pour être transformée en courant électrique au moyen d’une cellule photovoltaïque. Cette énergie solaire est gratuite, prévisible à un lieu donné et durable dans le temps. La production d’électricité à partir de l’énergie solaire engendre peu de déchets et n’induit que peu d’émissions polluantes. Par rapport à d’autres modes de production, l’énergie solaire photovoltaïque est qualifiée d’énergie propre et concourt à la protection de l’environnement. De plus, elle participe à l’autonomie énergétique du territoire qui utilise ce moyen de production.

Un enjeu national :

1.2. POLITIQUE ENERGETIQUE ET PLANIFICATION TERRITORIALE DU PHOTOVOLTAÏQUE

1.2.1. LES GAZ A EFFET DE SERRE

La nécessité de développement de la filière des énergies renouvelables est rappelée dans le rapport de synthèse du groupe « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » du Grenelle de l’Environnement :

objectif 5 : Réduire et « décarboner » la production d'énergie ; renforcer la part des énergies renouvelables ;

sous-objectif 5-1 : passer de 9 à 23 % d'ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en France.

Ce projet s’inscrit dans un contexte mondial particulier : celui de la lutte contre l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, gaz responsables du réchauffement climatique. En France métropolitaine, la production d’énergie est responsable de 14 % des émissions de CO2.

La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Le réchauffement climatique en France métropolitaine au cours du XX e siècle a été 50 % plus important que le réchauffement moyen sur le globe : la température moyenne annuelle a augmenté en France de 0,9°C, contre 0,6°C sur le globe. L’augmentation déjà sensible des fréquences de tempêtes, inondations et canicules ainsi que le recul important des glaciers de montagne en France illustrent les modifications climatiques en cours.

Les objectifs de la loi visent notamment à :

Aussi, il est indispensable de réduire les émissions de GES, notamment en agissant sur la source principale de production : la consommation des énergies fossiles. Deux actions prioritaires doivent être menées de front : réduire la demande en énergie et produire autrement l’énergie dont nous avons besoin.

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•

Diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990,

•

Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012,

•

Diversifier la production d’électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l’horizon 2025,

•

Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité,

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La filière photovoltaïque en France :

À la fin du mois de septembre 2016, la puissance installée était de 7 017 MW répartie sur 378 899 installations dont 6 538 dans les DOM (Observ’ER, baromètre 2016 des Enr en France). La production d’électricité en 2015 était de 7,7

Enregistrement et suivi tout au long de la vie du projet des engagements et mesures réductrices, compensatoires et d’accompagnement ;

Respect des prescriptions prévues dans l’étude d’impact ;

TWh, permettant de couvrir 1,6% de la consommation annuelle brute d’électricité du pays. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) approuvée par le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 prévoit une puissance installée au 31 décembre 2018 de 10 200 MW pour l’énergie radiative du soleil.

Cahier des Charges Environnemental pour l’ensemble des prestataires intervenant sur les chantiers et lors de l’exploitation des centrales ;

Réalisation de suivis environnementaux en phase chantier et exploitation par des naturalistes/bureaux d’études externes reconnus et indépendants;

Gestion des déchets et des produits dangereux sur les chantiers ;

Formation et sensibilisation des salariés et des prestataires aux bonnes pratiques environnementales.

Le Schéma Régional Climat, Air et de l’Énergie de Rhône-Alpes : Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), créé la loi Grenelle II de juillet 2010, fait l’état des lieux régional à travers un bilan énergétique puis définit les objectifs et les orientations à mettre en œuvre aux horizons 2020 et 2050, notamment de développement des énergies renouvelables. Le SRCAE Rhône-Alpes, arrêté par le Préfet de Région le 24 avril 2014, a été toutefois annulé le 2 juillet 2015 par le Tribunal Administratif de Lyon pour défaut d’évaluation environnementale. Il prévoyait pour 2020 une production d’énergie renouvelable de 29,6% sur la consommation d’énergie finale (l’objectif national étant de 23%). Une des orientations du SRCAE, l’action E7, vise à « Poursuivre le développement du photovoltaïque en vue de la parité réseau de demain ». Le développement envisagé pour le solaire photovoltaïque vise à permettre à la région Rhône-Alpes de passer de 1 MW installé en 2005 à 2400 MW en 2020. L’implantation des centrales photovoltaïques au sol doit être réfléchi en tenant compte des enjeux paysagers, agricoles et environnementaux.

1.3. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES ACTIVITES D’EDF ENERGIES NOUVELLES EDF EN a mis en place un Système de Management Environnemental (SME), décrivant la gestion de l’Environnement au sein de l’entreprise, notamment pour ses centrales photovoltaïques pour garantir un impact environnemental minimum. Cela se concrétise par différentes actions de maîtrise de l’environnement, telles que :

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1.4. CADRE JURIDIQUE ET CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT Au titre de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, les projets d’ouvrages au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance égale ou supérieure à 250 kWc sont soumis à étude d’impact. Ainsi, le présent dossier constitue le résumé non technique de l’étude d’impact du projet de la centrale photovoltaïque sur la commune de Lagnieu.

2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE Le projet photovoltaïque de Lagnieu s’étend sur environ 3,7 ha au nord de la commune de Lagnieu, dans le département de l’Ain (01) et la région Auvergne Rhône-Alpes. Plus précisément, il est situé à l’ouest de la RD1075, à côté de la carrière d’En Pallamont et de la déchèterie de Lagnieu, gérée par la Communauté de communes de la Plain de l’Ain (CCPA). Ce site d’implantation, propriété de la CCPA, est une ancienne carrière remblayée. Page 4

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Le raccordement électrique du projet au réseau public se fera via un piquage sur la liaison souterraine desservant la déchèterie, et passant à proximité immédiate, le long de la route de Vaux. Cette liaison est liée au poste source de AMBERIEU situé à Ambérieu-en-Bugey.

2.2. CARACTERISTIQUES DU PROJET Le futur parc photovoltaïque atteindra une puissance totale d’environ 3,1 MWc. Il permettra d’alimenter 773 foyers et de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 97,7 tonnes de CO2 par an. L’accès au parc se fera par la route de Vaux (CR n °5) qui dessert la déchèterie et est reliée au nord à la RD77a et au sud à la RD20a (voie nord d’entrée dans la ville de Lagnieu). A l’entrée, face au poste de livraison, une citerne de 30 m3 assurera la lutte contre les incendies. Le parc photovoltaïque sera clôturé pour limiter tout risque d’intrusion (grillage vert de 2 m de haut) et doté d’un portail large de 5 mètres. En continuité du chemin existant, une piste renforcée sera construite jusqu’au poste de conversion (223 ml) avec une aire de retournement. Tableau 1 : Caractéristiques principales de la centrale photovoltaïque de Lagnieu EDF EN France

Le chantier s’étendra sur une période d’environ 4 à 6 mois et sera composé des phases suivantes :

Préparation du terrain et pose de la clôture ;

Installation des équipements électriques (poste et onduleur) ;

Réalisation de tranchées pour l’enfouissement des câbles d’alimentation ; Pose des fondations, montage des modules photovoltaïques sur les supports ;

supports

pose

des

Raccordements ; Essais de fonctionnement.

La base vie et l’espace de stockage seront compris au sein de l’emprise chantier. 4 à 50 personnes au maximum seront susceptibles de travailler sur le chantier.

Surface (emprise clôturée)

3,68 ha

Technologie des modules

Silicium cristallin

Une équipe de maintenance assurera à distance et sur site l’entretien du parc en phase exploitation. Au terme des 30 ans d’exploitation envisagés pour ce parc, le démantèlement total de la centrale sera assuré.

Puissance installée

Environ 3,1 MWc

Recyclage des modules :

Surface des capteurs solaires projetée au sol Productible annuel estimé

1,6 ha 3 618 MWh/an

Nombre de structures

110

Inclinaison des structures

15°

Nombre de poste de livraison

Nombre de poste de conversion

Les structures photovoltaïques disposées en ligne auront une hauteur maximale de 3 m pour une largeur d’environ 5,85 m. Leur fondation sera constituée de pieux vissés ou battus ou à entourage béton. Le poste de livraison sera extérieur à la clôture au bord de la route de Vaux. Les postes de conversion et livraison sont constitués de locaux préfabriqués (béton), hauts de 3 m.

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Plusieurs directives européennes réglementent la gestion des déchets (directive cadre sur les déchets 2008/98/CE, directive 2011/65/CE relative aux exigences d’éco-conception des produits liés à l’énergie, directive 2002/95/CE dite RoHS limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et la directive 2002/96/CE dite DEEE (D3E) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques révisée en 2012). Les fabricants de modules photovoltaïques ont l’obligation de collecter et de recycler les modules, à leur charge. La SAS Centrale photovoltaïque de Lagnieu veillera à sélectionner un fournisseur agréé de modules qui s’engagera à fabriquer, utiliser et recycler les modules solaires en un cycle continu, pour ainsi contribuer à une amélioration constante de l’environnement.

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Figure 1 : Localisation de la centrale photovoltaïque Décembre/2017

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Figure 2. Plan d’implantation du parc photovoltaïque (au 1/1750)

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2.3. COMPATIBILITE ET ARTICULATION DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS DE REFERENCE

2.3.1. URBANISME La commune de Lagnieu appartient à la Directive Territoriale d’Aménagement DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise approuvée par décret en Conseil d’État date du 9 janvier 2007. Le projet respecte les grands objectifs de la DTA s’implantant sur un site anthropique, hors d’une zone à risque majeur naturel technologique.

chimique. Dépourvu de cours d’eau, il est lié au bassin versant de l’Ain, à travers son affluent Le Buizin, masse d’eau possédant un bon état chimique et écologique. Le projet respectera les objectifs du SDAGE et du SAGE de la Basse Vallée de l’Ain. Il ne portera pas atteinte à la qualité des masses d’eau souterraine et de surface. Aucun rejet polluant ne sera produit par le parc photovoltaïque de Lagnieu lors de son exploitation. Le projet n’est pas soumis à aucune rubrique de la loi sur l’eau (n°2006-1772).

ou en en ou

Lagnieu fait partie du territoire du Syndicat mixte BUgey-COtière-Plaine de l’Ain ou BUCOPA, dont le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) a été approuvé par délibération le 26 janvier 2017. Le projet, source de production d’une énergie renouvelable et non implanté sur un espace agricole productif, est compatible avec les orientations et prescriptions du SCoT de BUCOPA. La commune de Lagnieu est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2007, qui a fait l’objet d’une révision et de deux modifications. Au PLU actuel, le site d’étude s’inscrit en zone à urbaniser 1AUx, zone destinée aux activités artisanales, industrielles et de services.

Comme vu précédemment, il contribuera aux objectifs de développement du SRCAE.

3. METHODOLOGIE 3.1. AIRES D’ETUDE Trois périmètres d’étude ont été utilisés pour l’étude d’impact : •

Le site d’étude est concerné par une servitude d’utilité publique : il se situe dans l'emprise de la servitude aéronautique de protection contre les obstacles de l'aérodrome d'Ambérieu-en-Bugey – servitude T5. Le projet ne dépassera pas les cotes plafonds prescrites allant de +391 NGF à +396 NGF (les équipements du parc s’élevant à moins de 270 m NGF).

un périmètre d’étude rapproché ou site d’étude pour identifier les enjeux précis au niveau de la zone d’implantation du projet. Il correspond ici à une surface de 5,56 ha. C’est sur cette aire et une bande de 50 m autour qu’ont été effectuées les prospections naturalistes.

•

une zone d’étude rapprochée, d’un rayon de 2 km autour du site d’étude. Elle permet d’appréhender la majorité des thématiques environnementales touchant directement le projet (milieu physique, urbanisme et servitudes, voisinage, …) et d’analyser les échanges entre le site d’étude et le territoire alentour.

2.3.2. SCHEMAS DE GESTION DES EAUX ET ZONAGES

•

une zone d’étude éloignée, d’un rayon de 5 km autour du site d’étude. Cette échelle permet d’analyser les perceptions paysagères à distance du projet, et de caractériser le contexte environnemental du secteur où s’implante le projet. L’analyse bibliographique (notamment le recensement des espaces naturels à enjeux) a été faite à cette échelle.

REGLEMENTAIRES Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE RhôneMéditerranée est entré en vigueur le 21/12/2015 pour les années 2016 à 2021. Le site d’étude est concerné par la masse d’eau souterraine des « Alluvions Plaine de l’Ain Nord » à état chimique bon mais état quantitatif médiocre, et celle du « Miocène sous couverture Lyonnais et Sud Dombes » en bon état quantitatif et

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3.2. ETUDE D’IMPACT GLOBALE L’analyse de l’état actuel de l’environnement, la définition des enjeux et l’évaluation des incidences du projet, se sont appuyées sur plusieurs sources d’informations : -

Recueil bibliographique (cartes, atlas, données DREAL / Ministères, …) ;

Visites et expertises de terrain ;

Utilisation de données systèmes d’information géographique accessible sur Internet et transmises par EDF Energies Nouvelles ;

Utilisation d’outils informatiques variés (logiciels de cartographie et de dessin ArcGIS® version 10.1 / Illustrator® CS4) ;

Collecte de données auprès d’organismes particuliers et qualifiés dans le domaine concerné (urbanisme, environnement, …). Pour chaque thématique (Milieu physique, naturel, humain, patrimoine et paysage), les enjeux et les incidences ont été qualifiés et évalués à partir de l’échelle de valeur suivante. Positif

Nul

Très faible

Faible

Modéré

Fort

Très fort

Pour les oiseaux, deux passages en avril et mai ont été réalisés selon la méthode des IPA (Indice Ponctuel d’Abondance) ainsi que des prospections crépusculaires. Deux nuits d’enregistrement à l’hétérodyne ont été effectuées en mai et juillet pour rechercher les chauves-souris (sur 5 points d’écoute). Quelques « plaques » ont été posées pour l’inventaire des reptiles. Pour les micromammifères, une ligne de piège a été posée lors du passage du mois de juin. La hiérarchisation des enjeux a été établie en tenant compte du statut de l’habitat ou de l’espèce considérée (rareté, intérêt communautaire, déterminance ZNIEFF, indigénat, niveau de menace sur les listes rouges).

3.4. EXPERTISE PAYSAGERE Le patrimoine culturel a été recensé sur l’aire d’étude éloignée en évaluant sa valeur patrimoniale dans le paysage existant, en fonction de : -

NB : la valeur « positif » n’a été utilisée que pour l’évaluation des incidences. -

3.3. EXPERTISE MILIEU NATUREL Les reconnaissances de terrain faune-flore et habitats se sont effectuées du 21 mars au 10 août 2017 (9 jours à raison d’un passage par mois) sur le site d’étude et dans une bande tampon de 50 m autour. Ces prospections se sont effectuées dans les périodes favorables à la détection de la majorité des espèces sensibles, comme préconisé par le MEEDDM. Les espèces patrimoniales signalées dans la bibliographie ont été particulièrement recherchées. Les groupes suivants ont été inventoriés à vue, à l’aide de repérage d’indices ou au moyen de protocole spécifique : insectes (Rhopalocères, odonates, orthoptères, coléoptères patrimoniaux), oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères terrestres et chauves-souris. Aucun inventaire des oiseaux hivernants et migrateurs n’a été réalisé, compte tenu du très faible potentiel du site d’étude pour ce groupe d’oiseaux.

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la réglementation (monuments historiques et sites classés ou inscrits) ; la situation géographique de l’élément face à son contexte environnant (position dominante, enclavée, en bordure de plateau, site isolé dans un couvert arboré,…) ; sa reconnaissance publique (élément privé ou public, touristique, visité, acceptant des manifestations culturelles) ; et sa lisibilité sur le territoire (indications, panneaux, recensement dans les brochures, visibilité sur le territoire…).

Mi-juillet 2017, une visite de terrain a été faite sur l’ensemble de l’aire d’étude éloignée (5 km) en tenant compte du relief relevé sur les fonds IGN scan 25 et des zones d’influence visuelles théoriques. Elle a permis de vérifier dans la plaine les co-visibilités ou absence de visibilité sur le site d’étude à partir des secteurs sensibles : les zones habitées les plus proches, les routes, les points hauts, les lieux à forte fréquentation ou à forte visibilité…. En fonction des points de vue recensés à partir des zones fréquentées ou habitées, des photomontages sont ensuite réalisés. Pour le présent projet, les points de vue étant limités, trois photomontages ont été réalisés.

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3.5. AUTEURS DE L’ETUDE L’étude d’impact (y compris le volet écologique et paysager) a été réalisée par le bureau d’études ECO-STRATEGIE, 42 boulevard Vivaldi 42000 SAINT-ETIENNE. Rédaction de l’étude d’impact : Flora SEYTRE, chef de projet – écologue, DESS Gestion des Ressources Naturelles et Renouvelables à l’Institut d’Ecologie Appliquée d’Angers. -

Cartographies : Mme Julie PERONIAT : cartographe-géomaticienne, titulaire d’un master 2 professionnel « SIG et gestion de l’espace », de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne.

Prospections faune-flore-habitats et rédaction du milieu naturel : M. Cyril FORCHELET - ingénieur écologue chargé d’études naturalistes, diplômé d’un Master M2 Sciences de l’insecte – Univ. François Rabelais de Tours.

Contrôle qualité : M. Frédéric BRUYERE : directeur d’Eco-Stratégie, ingénieur agronome diplômé de l’ENSA de Toulouse.

4. DESCRIPTION DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT : REFERENCE

SCENARIO

4.1. MILIEU PHYSIQUE Le projet s’implante en contexte anthropisé, sur une ancienne carrière alluvionnaire remblayée. Thème

Synthèse de l’état actuel

Enjeu

Météorologie

Climat semi-continental à bon ensoleillement 1948 h / an, avec une moyenne de 26 j d’orage/an

Modéré

Exposition au risque de foudre : Nsg de 1,46/km 2/ an

Les photomontages ont été réalisés par le cabinet FRENEZY 5, chemin des Acacias 42100 Saint-Etienne : M. Jean-François CHEVALIER : graphiste.

Topographie : zone de remblais avec talus, présence d’un talweg derrière la déchèterie, dénivelé maximal de 6 m, pentes orientées à l’est et au sud Géomorphologie

Géologie locale : alluvions fluvio-glaciaires morainiques de la Plaine alluviale de l’Ain

Modéré

dépôts

Sous-sols perturbés : remblais graveleux (graves sablolimoneuses) à argileux, épais de plusieurs mètres, Sols sablo-limoneux à argileux, caillouteux par endroits

Faible

Modéré

SDAGE Rhône-Méditerranée - SAGE de la Basse vallée de l’Ain (mais commune hors du périmètre) Commune située en zone vulnérable à la pollution par les nitrates et en zone sensible à l’eutrophisation Eaux

Masses d’eau souterraines : « alluvions de la plaine de l’Ain Nord » et « Miocène sous couverture Lyonnais – Sud Dombes », faisant l’objet de mesures pour la lutte contre les pollutions (agricoles) et/ou la gestion des prélèvements

Faible

Site éloigné des cours d’eau et des captages d’eau potable Parcelles avec écoulements naturels des eaux Risques naturels

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Site d’étude hors zone à risque d’inondation, en risque sismique modéré (3), à risque faible pour le retrait-gonflement des argiles

Très faible

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4.2. MILIEU NATUREL Thème

Synthèse de l’état actuel

Enjeu

Espaces naturels

Site d’étude éloigné de 1,5 km de la première ZNIEFF (type II du Bas Bugey), et de 3,5 km du site Natura 2000 des Milieux remarquables du Bas Bugey

Faible

Habitats anthropiques remblayée) Habitats

rudéraux,

jeunes

(carrière

Pas d’habitat patrimonial : milieux boisés dominés par le Robinier, fourrés arbustifs et ronciers, pelouses sèches rudérales - Absence de zone humide

Faible

Flore commune, avec présence d’une dizaine d’espèces exotiques envahissantes Flore

Absence d’espèces protégées ou menacées

Faible

Deux plantes de pelouses déterminantes ZNIEFF (Orchis pyramidal, Immortelle) Espèces de passereaux communs Avifaune

Mammifères

Oiseaux nicheurs : Bruant jaune, Tarier pâtre et Tourterelle des bois Chiroptères : activité faible hors lisières, pas de gîtes arboricoles, 7 taxons

Modéré (avec les abords)

Faible

Mammifères terrestres : 4 espèces communes Reptiles

3 espèces communes (Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles, Lézard vert)

Faible

Amphibiens

Aucune espèce inventoriée, absence d’habitat aquatique favorable même à proximité

Nul

Invertébrés

Forte diversité entomologique, pollinisateurs – Absence d’odonate

dont

insectes

3 espèces menacées : Azuré du Serpolet (protégé), Azuré des coronilles, Criquet tacheté

Continuités écologiques

SRCE Rhône-Alpes et TVB du SCoT : site hors des réservoirs de biodiversité, mais au sein d’un corridor « axe fuseau » (Est-ouest, reliant des massifs forestiers) et attenant à des obstacles (carrière, déchèterie, nœud routier) Lisières boisées du site d’étude favorables au déplacement de la petite faune locale.

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Modéré

Figure 3. Habitats du site d’étude et ses abords

Modéré

La répartition spatiale des enjeux relatifs au milieu naturel au sein du site d’étude et ses abords est représentée sur la figure ci-après. Le site de Lagnieu ne présente pas d’enjeu fort ou très fort. •

Enjeu nul : les routes et pistes, la carrière en activité et la déchèterie. Il s’agit d’espaces anthropiques hostiles à la faune et la flore locale.

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•

Enjeu faible : la culture au nord, les fourrés à robinier et ronciers, les pelouses envahies par le peuplier. Ces espaces très dégradés sont assez peu favorables à la faune et la flore locale. Ils peuvent toutefois abriter des espèces de la biodiversité ordinaire ou très ponctuellement des espèces patrimoniales : flore commune (dont espèces invasives), espèces du PNA messicoles (culture), oiseaux communs protégés et chiroptères protégés en chasse sur les fourrés, petite faune commune et/ou protégée (reptiles, petits mammifères, invertébrés divers). Enjeu modéré : les espaces agropastoraux (pâtures, prairies, haies), les pelouses sur cailloutis, les lisières boisées et mosaïques semi-ouvertes. Ces milieux plus ou moins dégradés ont une bonne capacité d’accueil pour la faune. Ils abritent une forte diversité et plusieurs espèces patrimoniales de divers groupes : Passereaux nicheurs (7 taxons) et chiroptères en chasse (3 taxons patrimoniaux sur 7) au niveau des lisières boisées, haies et fourrés. Reptiles communs protégés sur les lisières et milieux thermophiles. Forte diversité entomologique, dont plusieurs espèces à statut sur les pelouses à Origan : Azuré du Serpolet, Azuré des coronilles, Ecaille chinée, Criquet tacheté, pollinisateurs divers.

4.3. MILIEU HUMAIN Thème Occupation des sols

Activités socioéconomique

Ambiance sonore Accessibilité et voies de communication

Analyse de l’état actuel

Enjeu

Ancienne carrière à l’abandon (depuis 2004) colonisée par la ronce, le Robinier et du peuplier Environnement agricole (cultures et prairies), avec bois et autres activités Site attenant à une carrière en exploitation une déchèterie intercommunale, situé en entrée nord de la ville de Lagnieu Site éloigné des centres d’intérêt touristique, du Rhône et de l’Ain, ainsi que des habitations (> 330 m) Sites proches de voies classées bruyantes (RD20a /RD1075) et éloigné des habitations Autres sources de bruit en journée : activités de la carrière au nord et de la déchèterie à l’est Accès facile à partir des routes départementales et direct par la route de Vaux, route communale desservant la déchèterie qui génère un trafic moyen de 100 visiteurs/jour

Faible

Très faible

Absence de lignes haute tension sur les parcelles Réseau électrique

Passage de lignes basse tension et d’une souterraine le long de la route et de la déchèterie

liaison Faible

Poste électrique présent en bord de route, alimentant la déchèterie Risques technologiques Verdier Sites et sols

pollués Déchets

Qualité de l’air

Risque de Transport de matières dangereuses possible du fait de la proximité relative à la RD20a (site à 175 m)

Très faible

Site non pollué, comblé avec des remblais inertes

Très faible

Déchèterie à proximité directe gérée par la CC de la Plaine de l’Ain Commune non classée sensible à la qualité de l’air, affectée ponctuellement par des dépassements d’ozone et de particules fines

Modéré

Faible

Sources locales d’émissions de polluants atmosphériques : RD20a, RD1075, potentiellement la carrière d’En Pallamont Santé humaine

Présence d’Ambroisie sur le site (plante allergisante)

Modéré

Figure 4. Synthèse des enjeux du milieu naturel du site d’étude et ses abords Décembre/2017

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

Le milieu humain ne présente aucune contrainte rédhibitoire pour le projet. Les éléments de proximité majeurs à prendre en compte pour le projet sont sa proximité à la déchèterie et la sécurité des personnes.

Figure 5. Synthèse des enjeux liés au milieu humain

Décembre/2017

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

4.4. PATRIMOINE ET PAYSAGE Thème

Analyse de l’état actuel

Paysage à l’échelle de la zone d’étude éloignée

Enjeux paysagers : unité paysagère de la « Plaine de l'Ain et plaine du Rhône en amont de Loyettes »

Visibilité extérieure

- Diversifier les cultures et replanter des haies

Enjeu

Modéré

- Conserver les caractéristiques traditionnelles du bâti résidentiel, en particulier sur les contreforts du Bugey

Photographie 2. Vue sur le site d’étude à partir de la bretelle de la RD20a (en direction du sud)

Site d’implantation assez discret dans le paysage environnant du fait de la végétation et de la topographie (relief ondulé, position de Lagnieu dans une cuvette …). Vues effectives depuis l’Est : abords de la route de Vaux, RD20a (courtes fenêtres), du sud de Vaux-en-Bugey (La Montgrillière) et en vue éloignée de la Tour de Saint-Denis (MH) à St-Denis-enBugey

Modéré

Aucun monument historique, site inscrit / classé ou ZPPA proche du projet Patrimoine

Faible

Habitations éloignées Elément patrimonial le plus proche : Château de Montferrand (MH) au centre de Lagnieu, à 1,3 km

Le site d’étude est assez bien inséré dans son environnement local. La zone d’étude éloignée possède plusieurs éléments touristiques ou du patrimoine culturel, loin du site d’étude. Les visibilités vers le projet sont assez limitées et se concentrent à l’Est.

Déchèterie 

Site du projet

Photographie 1. Vue immédiate de la route de Vaux sur les premières parcelles du projet Décembre/2017

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

5. SCENARIO DE REFERENCE EN CAS D’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET La carrière en activité d’En Pallamont dans la partie nord du site d’étude est concernée par des mesures de remise en état qui visent à retrouver une activité agricole sur les parcelles (arrêté préfectoral d’autorisation du 16/04/2009 permettant une exploitation jusqu’en 2024). La partie sud, quant à elle, a fait l’objet d’une remise en état par remblaiement et ne fait l’objet d’aucune mesure particulière. Depuis 2004, elle est en libre évolution. Au PLU de Lagnieu, les parcelles du site d’étude sont classées en zone AUx à urbaniser.

5.1. MILIEU PHYSIQUE

A moyen et long terme, si l’ensemble retrouve un usage agricole, le milieu présent peut être une culture ou une prairie semée, qui selon sa composition et sa gestion peut devenir ou non favorable à une plus grande biodiversité de faune et de flore. Sur la partie sud, l’évolution naturelle des milieux présents (friche, pelouse sur cailloutis, fourrés à Robinier et Peuplier noir, ronciers) tend vers la fermeture totale. A long terme, un boisement feuillu recouvrira l’ensemble. Ce boisement tend à être dominé par le Robinier, qui est très envahissant dans l’environnement local. Cette dynamique peut être stoppée et les milieux peuvent s’artificialiser en cas d’ouverture à l’urbanisation (extension de la déchèterie, implantation d’une nouvelle activité…). La fermeture ou l’artificialisation des milieux sera nuisible aux espèces de milieux ouverts herbacés, comme l’Azuré du serpolet (qui verra par ailleurs sa plante hôte l’Origan disparaître).

5.3. MILIEU HUMAIN Pour la partie nord, à moyen terme, l’activité extractive devrait être remplacée par une activité agricole à rythme d’interventions plus ponctuel dans l’année. Les émissions de bruit sont susceptibles d’être moins importantes.

Pour la partie nord, l’arrêt de l’activité extractive en 2024 sera précédé d’une remise en état progressive, impliquant un remblaiement et un nivellement au fur et à mesure de l’avancée de la carrière.

Les parcelles autour de la déchèterie sont vouées à des activités artisanales, industrielles ou de services, nécessitant l’extension des réseaux. Le bruit généré par ces activités sera supérieur à l’ambiance sonore actuelle, ainsi sans doute que les sources d’émissions polluantes pour l’atmosphère.

En l’absence de mise en œuvre du projet, aucune évolution du milieu physique n’aura lieu sur la partie sud à court terme. A moyen et long terme, un projet d’urbanisation peut émerger, la zone étant constructible, et induire des terrassements avec une artificialisation des sols.

A long terme, en l’absence d’urbanisation de la partie sud, le boisement pourra se développer (arbres de plus gros diamètre), et faire l’objet d’une exploitation par les propriétaires (bois de chauffage, piquets,…).

5.2. MILIEU NATUREL A court terme, les surfaces de la carrière d’En Pallamont, remises en état au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction, pourront être progressivement recolonisées par une flore spontanée locale mêlée d’espèces annuelles et bisannuelles de friches ou de terres remuées. Des espèces invasives peuvent également s’y développer.

Décembre/2017

5.4. PATRIMOINE ET PAYSAGE Le comblement de la carrière actuelle au profit de sa mise en culture ou en prairie sera perceptible aux abords même du chemin nord longeant l’actuelle carrière. A distance, la poche de culture ou de prairie sera peu perceptible. Au vu des boisements présents et de la dynamique de fermeture progressive du milieu sur la partie sud, en l’absence de projet, le site évoluera vers un massif boisé. L’évolution paysagère sera perceptible aux abords même du site, en particulier de la déchèterie (perte de transparence vers le site d’étude).

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

A distance, le site d’étude étant bordé de haies ou d’autres boisements, aucune évolution du paysage ne sera perceptible. En cas d’urbanisation, la perte du couvert végétal arboré sera visible à distance rapprochée, mais aussi éloignée (en particulier au niveau des points de vue repérés de la RD20a et du sud de Vaux-en-Bugey) : au lieu d’une masse verte, apparaîtront différentes formes de hauteurs et couleurs variables (plus claires, voire métalliques) liées aux bâtiments d’activités.

6. INCIDENCES

DU PROJET L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

SUR

Les incidences du projet sont présentées ci-après sous forme synthétique en rappelant pour chacun des grands milieux étudiés lors de l’analyse de l’état actuel les principaux enjeux, et incidences, ainsi que les mesures proposées avec les niveaux d’impact bruts et résiduels (après mesures). Les deux lettres des codes précédant les numéros des mesures renvoient : au type de mesure (E pour Evitement, R pour réduction, S pour suivi) et la seconde lettre à la phase du projet concernée (C conception, T travaux et E exploitation).

6.1. INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE Le projet s’implantant sur un espace perturbé (ancienne carrière remblayée), ses impacts sur le milieu physique sont limités. Il modifiera légèrement la topographie existante en adoucissant les talus de remblais sans modifier de façon significative les écoulements. Il sera peu consommateur d’eau potable lors des travaux, et non consommateur en phase d’exploitation. Il n’exercera pas de pression sur la ressource en eau et n’impactera pas les captages d’alimentation en eau potable. Les surfaces imperméabilisées seront faibles et dispersées (locaux et fondations des structures/clôture). Le principal risque est temporaire et réside dans la pollution accidentelle des sols et des eaux (surtout en phase travaux). Le projet n’aura aucune incidence significative négative sur la gestion des risques majeurs d’origine naturelle et l’exposition des populations locales à ces risques. Mesures envisagées :

Décembre/2017

▪

RT2 : Organisation environnementale du chantier : éviter les travaux en périodes pluvieuses, limiter les interventions aux abords des talus, arroser les sols en cas d’envol de poussières, mesures en cas de pollution accidentelle, récupération de la laitance béton

▪ ▪

RT4 : Renforcement du couvert végétal en fin de chantier ST1 : Suivi environnemental du chantier Page 16

Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

▪

EE1 : Gestion de la végétation herbacée du parc sans produits phytosanitaires

▪ ▪

EE2 : Mesures préventives pour les espèces végétales invasives

Nul

▪

Très faible

RE1 : Gestion du couvert herbacé prenant en compte les espèces invasives et la faune

Très faible

Nul à très faible

▪ ▪

RT1 : Démarrage des travaux hors période de reproduction

Nul à très faible Nul

Nul

▪ ▪

RT3 : Lutte contre les espèces végétales invasives

▪ ▪ ▪

ST1 : Suivi environnemental du chantier

Incidence brute

Incidence résiduelle

Travaux

Exploitation

Travaux

Exploitation

Nul

Positif, nul, très faible

Nul

Positif, nul, très faible

Très faible

Topographie

Faible

Nul

Très faible

Sols

Faible

Faible à très faible

Eaux

Faible à très faible Nul

Météorologie Géologie

Risques majeurs

6.2. INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL Les incidences du projet sur le milieu naturel sont présentées dans le tableau suivant. Elles seront plus importantes en phase chantier. Les travaux perturberont notamment la faune, dont la majorité pourra toutefois facilement se reporter sur les lisières ou milieux agricoles périphériques au site. Les impacts se concentrent sur les pelouses sèches pour leur diversité en insectes, dont certains à enjeu de conservation (Azuré du Serpolet en particulier), et la présence de deux plantes déterminantes ZNIEFF, mais à faible enjeu de conservation. La mise en place des nombreuses mesures d’évitement et de réduction proposées permettront d’éviter une majorité d’incidences sur la faune et la flore. Le « démarrage des travaux hors de la période de reproduction pour la faune » permettra au projet d’éviter en particulier la destruction d’espèces d’oiseaux. La mesure préservant une zone (de 0,54 ha) comprenant les pelouses à forte densité d’Origan permet de réduire l’impact sur la population d’Azuré du Serpolet et sur l’entomofaune (dont insectes pollinisateurs). Mesures envisagées :

▪ ▪ ▪

EC1 : Choix du site hors de tout zonage écologique

ET3 : Préservation des pelouses sèches à forte densité d’Origan (comprenant Orchis pyramidal et Immortelle)

RT2 : Organisation environnementale du chantier : éviter les en périodes pluvieuses, arroser les zones circulées ou de travaux en cas d’envol de poussières, mesures en cas de pollution accidentelle RT4 : Renforcement du couvert végétal en fin de chantier (semis avec Origan) SE1 : Suivi de la végétation et de la flore envahissante SE2 : Suivi de la faune sur le parc Incidence brute

Incidence résiduelle

Travaux

Exploitation

Travaux

Exploitation

Très faible à faible

Très faible

Nul à très faible

Faible

Très faible

Fort

Modéré

Très faible

Modéré

Très faible à modéré

Très faible

Insectes

Modéré

Faible

Très faible

Azuré du Serpolet

Très fort

Fort

Faible

Mammifères

Faible

Très faible

Reptiles

Faible

Très faible

Amphibiens

Nul

Continuités écologiques

Faible

Très faible

Habitats Flore Plantes invasives Oiseaux

ET1 : Réduction au minimum de l’emprise travaux et délimitation ET2 : Mesures préventives contre la flore invasive

Décembre/2017

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

Malgré la mise en place de mesures, un risque de destruction d’individus et d’habitats demeure sur les reptiles et l’entomofaune (Azuré du Serpolet).

▪ ▪

RT4 : Renforcement du couvert végétal en fin de chantier

Une mesure compensatoire sera proposée pour l’Azuré du Serpolet, dont l’habitat sera significativement impacté : perte de 1,18 ha de milieux comprenant sa plante hôte (l’Origan) et potentiellement sa fourmi hôte (genre Myrmica).

▪

ST1 : Suivi environnemental du chantier

Cette mesure, en cours d’élaboration, sera précisée dans la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées et de destruction/altération de site de reproduction ou aires de repos d’espèces protégées, qui sera déposée pour l’Azuré du Serpolet.

RE1 : Gestion du couvert herbacé prenant en compte les espèces invasives

Incidence brute

Nuisances Sécurité

6.3. INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN Du fait de sa situation sur une ancienne carrière remblayée ne faisant l’objet d’aucune activité productive, le projet photovoltaïque n’aura pas d’incidence négative significative sur les activités humaines y compris le tourisme. La réalisation du projet permettra la mise en valeur de cette surface non utilisée actuellement. Elle concourra au développement économique du secteur à travers les taxes. Aucune modification du réseau actuel d’infrastructures routières n’est à prévoir. Sa proximité avec la déchèterie de Lagnieu (gérée par la CCPA) font que les salariés et usagers de cette déchèterie constituent la population la plus proche du projet, les habitations en étant éloignées. La phase chantier génèrera quantitativement le plus d’impacts sur le milieu humain (bruit, circulation, poussières, dispersion possible d’Ambroisie, déchets…). La présence humaine sera faible en phase exploitation (maintenance) et induira des incidences plus légères. Mesures envisagées :

▪ ▪ ▪

ET1 : Réduction au minimum de l’emprise travaux et délimitation

▪

RT3 : Lutte contre les espèces végétales invasives

Santé : allergie Activités

Décembre/2017

Travaux

Exploitation

Très faible à faible

Nul à très faible

Très faible

Nul à très faible

Modéré

Nul à très faible

Très faible

Nul à très faible

Nul à fort (Ambroisie)

Risques technologiques Sites et sols pollués Qualité de l’air

Positif à nul

Nul à très faible Positif à très faible

Positif à nul

Très faible

Nul

Faible

Nul

Très faible

Nul

Très faible à faible

Très faible

6.4. INCIDENCES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE Le projet est éloigné des éléments de patrimoine archéologique connus, des sites inscrits ou classés et des monuments historiques. Des perceptions sur le projet se concentrent à l’Est de celui-ci, l’environnement boisé et la topographie alentours limitant les vues : -

ET2 : Mesures préventives contre la flore invasive RT2 : Organisation environnementale du chantier : arroser les zones circulées ou de travaux en cas d’envol de poussières, tri des déchets …

Exploitation

Positif à faible

Déchets

Incidence résiduelle

Travaux

une vue proche partielle de la route d’accès (route de Vaux), à distance rapprochée, des vues dynamiques partielles à partir de la RD 20a et de la RD 60a à l’entrée de Vaux-en-Bugey, un secteur de vue au sein du quartier résidentiel de la Montgrillière à Vaux-en-Bugey (vue plongeante sur la plaine de l’Ain et sur le projet, mais atténuée),

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

à distance éloignée, une vue discrète et partielle sur le parc photovoltaïque depuis la Tour Saint-Denis (MH - paysage lointain). Mesures envisagées :

▪

RE2: Intégration paysagère des locaux techniques

6.5. CUMUL DES INCIDENCES Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’environnement, l’objectif de ce chapitre est d’analyser « les effets cumulés du projet avec d’autres projets connus, qui, lors du dépôt de l’étude d’impact : - ont fait l’objet d’un document d’incidence au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique, - ont fait l’objet d’une étude d’impact, au titre du code de l’environnement, et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public. Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage ». Trois projets ont été recensés dans la zone d’étude éloignée, distants de 830 m à 4,1 km du projet. Le seul projet proche situé dans l’aire d’influence du futur parc photovoltaïque de Lagnieu est celui de la création d’une unité de fabrication d’enduits, situé à 830 m au sud dans la zone d’activité de Blossieu à Lagnieu. Les effets cumulés potentiels du parc photovoltaïque de Lagnieu seront limités à la phase chantier et concerneront l’augmentation possible du trafic camion sur la RD1075. Cette incidence cumulée temporaire est évaluée à nulle au vu de la circulation actuelle sur la RD1075 (trafic poids lourds>1360 véhicules/j), la contribution du projet photovoltaïque en phase travaux étant évaluée à une moyenne de 6 camions/j.

Figure 6. Bassin visuel du projet sur la zone d’étude rapprochée

Incidence brute Travaux Patrimoine culturel

Décembre/2017

Incidence résiduelle Travaux

Nul

Paysage local visibilités

Exploitation

Très faible

Exploitation Nul

Très faible à faible

Très faible

Très faible à faible

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

6.6. SYNTHESE DES MESURES, DES MODALITES DE SUIVI ET DES COUTS Le tableau suivant récapitule l’ensemble des mesures qu’EDF Energies Nouvelles s’engage à mettre en œuvre. Au total, la mise en œuvre des mesures évitement et de réduction à réaliser en phase travaux aura un coût de 39 000 € HT. En phase d’exploitation, le montant dédié aux mesures de réduction (RE1) et de suivi (SE1 et 2) sera de minimum 55 000 € HT (selon le nombre de passages à effectuer pour le contrôle de l’Ambroisie). La mesure compensatoire relative à l’Azuré du Serpolet, en cours de définition sera à ajouter à l’ensemble de ces mesures. Les actions ponctuelles, cartographiables, sont localisées sur la Figure après le tableau de synthèse. Phase

CONCEPTION

Type de mesure

Milieu(x) concerné(s)

Evitement

Tous Physique, naturel et humain

TRAVAUX

Evitement

TRAVAUX

EC1– Choix du site

ET1 – Délimitation des emprises

Objectif de la mesure

Durée / Fréquence

Indicateur de réalisation

Eviter les zones à forts enjeux

Eviter les divagations sur les milieux périphériques, assurer la sécurité

Inclus dans le coût du chantier

Chantier (6 mois) + démantèlement

ST1 - Suivi environnemental du chantier

ET2 – Mesures préventives contre la flore invasive

Eviter la dissémination ou l’importation de plantes invasives lors des travaux

Inclus dans le coût du chantier

Chantier (6 mois) + démantèlement

ST1 - Suivi environnemental du chantier

Evitement

Naturel

ET3 - Préservation des pelouses à forte densité d’Origan

Maintien de pelouses sèches et d’une partie de l’habitat à Azuré du Serpolet

2 000 €

En amont du chantier (démarrage des travaux)

ST1 - Suivi environnemental du chantier

Réduction

Naturel, humain

RT1 – Démarrage des travaux hors période de reproduction

Limiter le dérangement de la faune et éviter un risque de destruction d’espèces animales sur le chantier

Début du chantier (6 mois / démantèlement) à partir de septembre

ST1 - Suivi environnemental du chantier

Réduction

Naturel, humain

Physique, naturel

Suivi

Tous Physique et naturel

Evitement

Naturel Naturel, humain

RT2 – Organisation environnementale du chantier RT3 – Lutte contre les espèces invasives RT4 – Renforcement du couvert végétal en fin de chantier ST1 – Suivi environnemental du chantier EE1 – Gestion de la végétation du parc sans phytosanitaire

EE2 – Mesures préventives contre les espèces végétales invasives RE1- Gestion du couvert végétal prenant en compte les espèces invasives et la faune

Réduction des risques de pollution, de dégradation des eaux et du sol, d’atteinte à la santé ou sécurité humaine

Inclus dans le coût du chantier

Début du chantier (6 mois) + démantèlement

Limiter ou éviter la floraison et/ou grenaison des plantes invasives et supprimer le risque d’émission de pollen allergisant par l’Ambroisie

Inclus pp dans le coût du chantier + 1 000 €

Début du chantier + démantèlement

(manuel)

Cahier des charges entreprise

Cahier des charges entreprise ST1 - Suivi environnemental du chantier Cahier des charges entreprise

Maintien d’une pelouse sèche riche en Origan Concurrencer les plantes invasives

24 000 € maximum

Fin de chantier

Prévenir les risques d’impact sur l’environnement, veiller à l’application des mesures ERC

6 000 € (pour 2 visites de chantier /mois sur 6 mois)

En amont (consultation des entreprises) et pendant le chantier

ST1 - Suivi environnemental du chantier

Eviter la dégradation des milieux (habitat, eaux)

Toute la durée de l’exploitation

Cahier des charges entreprises

Eviter la dissémination ou l’importation de plantes invasives

Toute la durée de l’exploitation

Cahier des charges entreprises

Maintien d’une pelouse sèche favorable à la faune

2 500 € / passage (Arrachage Ambroisie)

Arrachage d’Ambroisie, puis broyage d’entretien annuel

Suivi floristique SE1 et faunistique SE2

5 000 €

Ponctuelle en phase travaux

Limiter le développement des plantes invasives

Paysage

RE2 – Intégration paysagère du poste de livraison

Naturel

RE3 – Aménagement de caches pour les reptiles

Offrir des caches aux reptiles

2 000 €

Ponctuelle fin de la phase travaux

Naturel

RE4 – Aménagement de la clôture du parc pour le passage de la faune

Permettre à la petite et moyenne faune arrivant à entrer dans la zone de la décharge de traverser le parc

Inclus dans le coût du chantier

Chantier : lors de la pose de la clôture

Naturel

SE1 - Suivi de la végétation et de la flore envahissante

Suivre l’évolution du couvert végétal et de l’efficacité des mesures de lutte contre les espèces invasives

2 000 € /année de suivi (20 000 €)

10 années sur les 30 ans d’exploitation du parc

Naturel

SE2 – Suivi de la faune sur le parc

Suivre la population d’Azuré du Serpolet et indirectement l’efficacité du renforcement du couvert végétal en Origan

Azuré : 3 250 € / année de suivi (32 500 €)

10 années sur les 30 ans d’exploitation de la centrale

Assurer une qualité paysagère au poste de livraison et au poste

de conversion

Composition du mélange + surface semée ST1 - Suivi environnemental du chantier Cahier des charges environnement

Cahier des charges entreprises

Photo du poste de livraison, respect du cahier des charges

Réduction

Suivi

Décembre/2017

Coût estimé (HT)

Naturel (flore/habitat)

Naturel, humain

EXPLOITATION

Modalités de suivi des mesures Intitulé de la mesure

Photo et localisation des pierriers SE2 – Suivi de la faune sur le parc Nombre de linéaire aménagé Comptes-rendus annuels des inventaires Ajustements opérés dans la gestion de la prairie Comptes-rendus annuels des inventaires Ajustements opérés dans la gestion de la prairie

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

Figure 7. Cartographie des principales mesures d’évitement, de réduction, de suivi et de compensation

Décembre/2017

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

7. DESCRIPTION DES SOLUTIONS

DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUE 7.1. CHOIX DE LA LOCALISATION ET ELIGIBILITE DU TERRAIN D’IMPLANTATION A L’APPEL D’OFFRES Le présent projet est le fruit d’un appel à projet de de la Communauté de communes Plaine de l’Ain (CCPA), lancé en septembre 2016 pour la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Lagnieu. Par délibération du conseil communautaire en avril 2017, EDF EN France a été choisie pour mener à bien ce projet au niveau de l’aire d’implantation concernée (zone du site d’étude répondant aux critères d’éligibilité d’un projet photovoltaïque : potentiel solaire et à l’écart de contraintes majeures). Les recherches effectuées sur le territoire de la CC de la Plaine de l’Ain et des communes voisines, ont permis de retenir sur Lagnieu le site d’étude indiqué car il répond aux principaux critères à prendre en considération pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol : -

Un potentiel solaire satisfaisant (de 3,8 à 4 KWh/m²/jour) ; les accords fonciers : parcelles appartenant à la CCPA et à des privés ; site répondant aux critères de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour les sites dégradés ; la situation hors d’une zone à fort enjeux naturel, paysager ou patrimonial : site hors de tout zonage d’inventaire et de protection ; l’absence de points sensibles majeurs au niveau paysager, grâce à l’environnement boisé au sud et à l’ouest, et la topographie locale ; un espace avec angle de radiation favorable avec exposition au sud ; un raccordement à proximité directe à la liaison souterraine alimentant le poste électrique de la déchèterie ;

Décembre/2017

la volonté des élus locaux (CCPA initiatrice du projet) ;

l’absence de contact avec une zone d’habitations et la bonne accessibilité (depuis les RD 1075 et RD 77a , puis la route de Vaux).

Le choix d’un site anthropisé (ancienne carrière remblayée) permet de limiter les incidences potentielles du parc sur l’environnement. Le projet présente pour la communauté de communes une opportunité de valoriser ce site à l’abandon inscrit en zone à urbaniser au PLU de Lagnieu. Le projet, qui prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque de production d’environ 3,1 MWc (reliée au poste source AMBERIEU), s’articule positivement avec les ambitions du Schéma décennal de développement de réseau et le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables de Rhône-Alpes.

7.2. CHOIX DU PARTI D’AMENAGEMENT Le projet d’implantation s’est construit progressivement en intégrant au fur et à mesure les contraintes et sensibilités identifiées grâce aux études techniques, foncières et environnementales menées. Vis-à-vis du site d’étude (5,72 ha environ), l’emprise du projet a été réduite dans un premier temps pour prendre en compte les recommandations suivantes touchant l’urbanisme, l’environnement et le paysage : -

Exclusion de la partie nord couvrant les parcelles A54 à A57, qui doit faire l’objet d’un réaménagement agricole selon l’arrêté d’autorisation de la carrière d’En Pallamont (incompatibilité avec l’activité énergétique solaire),

Exclusion de la bande boisée sud (parcelle privée A77 pp), classée en zone 2AUx du PLU de Lagnieu, zone qui devrait nécessiter une modification du PLU pour pouvoir l’ouvrir à l’urbanisation et qui participe à l’intégration paysagère et aux fonctionnalités écologiques du site,

Eloignement de l’arrière la déchèterie d’une trentaine de mètres, la CCPA projetant à court terme un agrandissement de la déchèterie (parcelle A1840 : création d’un bassin d’eaux pluviales, d’un bâtiment d’accueil et aménagement d’une réserve incendie).

L’implantation s’est ainsi concentrée sur une parcelle propriété de la CCPA (n°1840pp) et trois parcelles privées (n° A 1682, 1683 et 1839).

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

Deux variantes ont été étudiées (cf. plan page suivante) : -

VARIANTE 1 : Implantation sur les trois parcelles de l’ancienne carrière ;

VARIANTE 2 : recul de l’implantation vers l’ouest pour préserver les pelouses sèches à forte densité d’Origan, habitat de l’Azuré du Serpolet et amélioration de la configuration de l’entrée.

La variante n°2 a été retenue par EDF EN France car : -

elle évite les zones à plus fort enjeux pour les insectes et la flore (pelouses identifiées à l’Est et au sud) ;

elle optimise l’implantation à l’entrée (piste lourde/aire de levage et poste de livraison).

Elle concentre l’implantation sur les surfaces remblayées, permet à la fois de rester dans le seuil de rentabilité du projet et de minimiser les incidences environnementales. Elle permet également d’assurer une pérennité à l’ensemble de l’unité de production.

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

Figure 8. Implantation des deux variantes et enjeux environnementaux Décembre/2017

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

8. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 Une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) du réseau Natura 2000 est présente dans la zone d’étude éloignée de 5 km : Intitulé

Code site

Surface

Milieux remarquables du BasBugey

ZSC

FR8201641

4 469 ha

La probabilité de présence d’autres d’espèces d’intérêt communautaire sur le site d’étude est très limitée. Cela concerne uniquement les chiroptères potentiels en chasse ou passage. Or, le projet préservera la bande boisée au sud et maintiendra des lisières boisées autour, qui sont les milieux de chasse principaux. Aucun gîte ne sera détruit. Le projet n’aura pas d’incidences sur les chiroptères d’intérêt communautaire qui peuvent venir chasser sur les lisières du site d’étude. L’Ecaille chinée, inscrite à l’annexe II de la Directive Habitat, est présente sur les parcelles de Lagnieu, mais elle ne figure pas dans la liste d’espèces d’intérêt communautaire de la ZSC. Ce papillon est très commun et non menacé en France et en Rhône-Alpes. Le groupe d’experts sur les invertébrés de la convention de Berne considère d’ailleurs que seule la sous-espèce Callimorpha quadripunctaria rhodonensis (endémique de l’île de Rhodes) est menacée en Europe.

Le projet est éloigné de ce site Natura 2000 de 3,5 km. L’aire d’influence du projet se limite aux parcelles d’implantation et ses abords immédiats. Aussi, le projet n’ira pas à l’encontre de la mise en œuvre des actions de conservation décrites dans le plan de gestion s’appliquant sur ce site.

L’Ecaille chinée affectionne les lisières forestières, les bords de chemins, et mosaïques de milieux, humides à secs, même anthropisés. Le projet n’aura pas d’impact notable sur ses habitats, abondants par ailleurs dans l’environnement local, autour et au sein du projet (des pelouses à Origan seront préservées et le parc photovoltaïque continuera d’offrir des lisières favorables).

Incidences sur les habitats naturels d’intérêt communautaire

Aussi aucune incidence significative, directe ou indirecte, n’est attendue sur les espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 des Milieux remarquables du Bas Bugey. Le projet de parc photovoltaïque n’aura pas d’incidence directe ou indirecte sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire du massif du Bas Bugey.

Les « Milieux remarquables du Bas Bugey » reposent sur des formations essentiellement calcaires. Le projet s’inscrit sur une carrière alluvionnaire remblayée et ne comprend aucun habitat d’intérêt communautaire. Le projet est très éloigné de la ZSC et n’aura pas de lien fonctionnel avec les habitats naturels présents sur ce site Natura 2000. Incidences sur les espèces d’intérêt communautaire Le site Natura 2000 abrite 20 espèces de l’Annexe II de la Directive habitats-fauneflore, dont de nombreuses espèces liées aux cours d’eau ou aux milieux humides (poisson, Ecrevisse à pattes blanches, Cuivré des marais, Sonneur à ventre jaune …), milieux absents sur le site de Lagnieu. Parmi les espèces d’intérêt patrimonial ayant justifié la désignation du site Natura 2000 et présentes au droit du projet, seule la présence ponctuelle de la Barbastelle et du Petit Rhinolophe en chasse sur les lisières est à souligner. Le site d’étude ne constitue cependant pas un espace particulièrement favorable pour ces espèces (aucun gîte à proximité, activité de chasse limitée,….).

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Projet photovoltaïque de Lagnieu (01) Etude d’impact sur l’environnement

9. SYNTHESE & CONCLUSION Le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Lagnieu est né de la volonté des élus locaux (appel d’offre de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain). Il s’inscrit dans un secteur non concerné par des zonages environnementaux, sur une ancienne carrière remblayée, à l’écart de secteurs habités et bénéficiant de masques paysagers importants. Ce site perturbé est colonisé de façon importante par une dizaine d’espèces de flore exotique et/ou invasive. Les sensibilités notables du site concernent quelques espèces patrimoniales d’oiseaux nicheuses (à enjeu modéré) et l’entomofaune avec un insecte protégé (l’Azuré du Serpolet) qui exploite en particulier les pelouses rudérales et ourlet à Origan. Au niveau du milieu humain, la proximité à la déchèterie peut générer une gêne, qui sera maîtrisée par l’organisation des travaux et des mesures de sécurité adéquates. Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme actuels (PLU Lagnieu et SCOT BUCOPA). Dans son implantation finale, le projet a pris en compte les enjeux environnementaux en évitant de réaliser les travaux en période de reproduction de la faune et en évitant une implantation sur les pelouses à forte densité d’Origan (plante hôte de l’Azuré du Serpolet). La construction du parc photovoltaïque nécessitera 6 mois de travaux maximum, qui débuteront à partir de septembre. L’ensemble des mesures d’évitement et de réduction proposées, en phases travaux, démantèlement et d’exploitation, permettent d’éviter et réduire autant que possible les incidences. Les incidences résiduelles seront nulles à très faibles pour la grande majorité des thématiques : milieux physique, humain, patrimoine culturel. Elles pourront être même positives sur certains points : apport économique, valorisation d’un site dégradé, contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les incidences résiduelles du projet sur une espèce de papillon protégé (l’Azuré du Serpolet) et son habitat nécessitent la mise en œuvre d’une mesure compensatoire. Un dossier de demande de dérogation par rapport aux espèces protégées (Azuré du Serpolet) sera déposé parallèlement à l’étude d’impact.

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