III.1 - Permis de construire by Centrale photovoltaïque de Lagnieu

Dossier de demande de Permis de Construire Projet de Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Maître d’Ouvrage: SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LAGNIEU Adresse de Correspondance : EDF EN France - Agence d’Aix-En-Provence M ROUBIN Anthony 11 COURS GAMBETTA – CS 70082 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5 mail : anthony.roubin@edf-en.com Tel : 04 42 29 80 04 Adresse du Demandeur : EDF EN France Coeur Défense - Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex

Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Département de l’Ain (01) Commune de LAGNIEU- 01150

Pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire

Pièces Administratives………………………………………………………………………….…………………………………………… 1 Formulaire de demande de permis de construire………………………………………………………………………….……………….……………………………………………….…………………………………………. 2à6 Bordereau de dépôt des pièces jointes……………………………………………………………….……………………………………...………………………………………………………….……………………… 7à9 Déclaration des éléments du calcul des impositions 9 à 10 Délégation de pouvoir EDF EN France ……………………………………………………………….……………………………………...………………………………………………………….……………………… 11 à 12 Extrait K-BIS SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu…………………………………………………………………………………………………..………………...…………………………………………………………. 13 Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet…………………………………………………………………………………………………..………………...…………………………………………………………. 14

PC 1 - Plan de situation du projet………………………………………………………………………….…………………………………………… 15 Localisation générale de la centrale photovoltaïque………………………………………………………………………….……………….……………………………………………….………………………………………… 16 Vue aérienne ……………………………………………….………………………………….……………….……………………………… 17 Plan cadastral du foncier concerné par le projet ……………………………………………………………………………………………………….……………….……………………………………………………………. 18

PC 2 - Plans de masse des constructions …………………………………………………………………………………………. 19 Plan de masse général du projet - Etat Existant………………………………………………………………………………………………………….……………….……………………………………………………………. 20 Plan de masse général du projet - Etat Projeté ………………………………………………………………………………………………………………. 21 Plans de masse du projet - Etat Projeté ………………………………………………………………………………………………………………. 22 à 25 PC 3 – Plans en coupe du terrain et de la construction………………………………………………………………………………………………………………. 27 Plan de localisation de la Coupe AA' et BB' ……………………………………………………………………………………………………. 28 Coupe AA' - Etat existant et état projeté ………………………………………………………………………………………………………………………. 29 Coupe BB' - Etat existant et état projeté ………………………………………………………………………………………………………………………. 30 Coupe d'une structure photovoltaïque………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Coupe du poste de livraison ………………………………………………………………………………………………………………………. 32 PC 4 - Notice décrivant le terrain et présentant le projet ………………………………………………………………………………………………………………. 33 à 35 PC 5 - Plans des façades et des toitures………………………………………………………………………………………………………………. 37 Plan modèle d'une structure photovoltaïque……………………………………………………………………………………………………………. 38 Plan modèle du poste de conversion ……………………………………………………………………………………………………………. 39 Plan modèle du poste de livraison ……………………………………………………………………………………………………………. 40 Plan modèle de la clôture …………………………………………………………………………………………………………….41 Plan modèle du portail ……………………………………………………………………………………………………………. 42 Plan modèle de la citerne …………………………………………………………………………………………………………….43

PC 6 - Documents graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement ………………………………………………………………………………………………………… 45 Plan de localisation des points de vue des photomontages……………………………………………………………………………………………………………. 46 Photomontages……………………………………………………………………………………………………………...………………. 47 à 48 PC 7 - Photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche………………………………………………………………………………………………………………. 49 Plan de localisation des points de vue photographiques……………………………………………………………………………………………………………. 50 Photographies …………………………………………………………………………………………………………………….…………. 51 à 52 PC 8 – Photographies permettant de situer le terrain dans le paysage lointain………………………………………………………………………………………………………………. 53 Plan de localisation des points de vue photographiques …………………………………………………………………………………………………………. 54 Photographies………………….……………………………………………………………………………………………………………. 55 à 56 PC 11 - Étude d'impact (Voir document joint à la demande de permis de construire)………..……………………………………………...……………………………………………………………. 57 PC 11-1 - Évaluation des incidences NATURA 2000 (inclue dans l'Étude d'impact)………………………………...... 59

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Formulaire de demande de permis de construire - Bordereau de dépôt des pièces jointes - Délégation de pouvoir EDF EN France - Extrait K-BIS de la SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu - Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet - Tableau récapitulatif des coordonnées du poste de livraison et du poste de conversion

Pièces Administratives Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

Formulaire de demande de permis de construire 1/17

Demande de

Permis d’aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

N° 13409*06

Permis de construire �

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME

comprenant ou non des démolitions

Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). • Vous réalisez une nouvelle construction. • Vous effectuez des travaux sur une construction existante. • Votre projet comprend des démolitions. • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale. Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

PC ou PA

Dpt

Commune

Année

No de dossier

La présente demande a été reçue à la mairie

Cachet de la mairie et signature du receveur

Dossier transmis : à l’Architecte des Bâtiments de France au Directeur du Parc National au Secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

1 - Identité du demandeur

Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme. Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2éme�� demandeurs, qui seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes. Vous êtes un particulier

Madame

Monsieur

Nom :

Numéro :

Voie : Localité : LAGNIEU

Lieu-dit : LES CLAPIERS Code postal : 0

1 5

0 BP :

Cedex :

Références cadastrales1 : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page 9) Préfixe : Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire ��

��

Non Je ne sais pas

��

Non Je ne sais pas

�� Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’une convention de Projet Urbain ��

Non Je ne sais pas Non Je ne sais pas

Commune :

Département :

Pays :

4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement

Si votre projet ne comporte pas d’aménagements, reportez-vous directement au cadre 5 (projet de construction)

Vous êtes une personne morale Dénomination : Centrale photovoltaïque de Lagnieu N° SIRET :

3 1

2 4

0 0

Représentant de la personne morale :

Raison sociale :

0 0 1

Madame

8 Type de société (SA, SCI,...) :

SAS (Société par Actions Simplifiées)

Monsieur

AUGEIX

Nom :

Prénom :

David

2 - Coordonnées du demandeur Voie : Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B 100 Localité : PARIS La Défense Cedex Chez EDF EN FRANCE Code postal : 9 2 9 3 2 BP : Cedex : ��Numéro : Lieu-dit :

Téléphone :

indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :

Division territoriale :

Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame Monsieur Personne morale

ROUBIN

Prénom :

�� : Numéro : Lieu-dit :

Voie : cours

Gambetta – CS 70082

Immeuble Le Gambetta

Code postal :

Localité :

1 8 2 BP :

Cedex :

4 4

2 9 8

0 0

AIX-EN-PROVENCE

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Téléphone :

Anthony

EDF EN FRANCE

��raison sociale :

Division territoriale :

indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante :

anthony.roubin

@ edf-en.com

4.1 - Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés (cochez la ou les cases correspondantes) Quel que soit le secteur de la commune Lotissement Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre Terrain de camping Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports Aménagement d’un golf Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ° Contenance (nombre d’unités) : Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol :

° �� ) : ° Profondeur (pour les affouillements) : Hauteur (pour les exhaussements) : °Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 2

40 m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles

Dans les secteurs protégés �� protégé 1 : Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux � �� forestières Aménagement situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques1 : Création d’une voie � �� Création d’un espace public Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle 1 : Création d’un espace public

�� l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

Non Je ne sais pas Non Je ne sais pas

risation, les numéros et les dénominations :

Date et lieu de naissance

Nom :

3.1 - Localisation du (ou des) terrain(s) Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet. ��

Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’auto-

Prénom :

Date :

2/17

3 - Le terrain

1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie

Formulaire de demande de permis de construire 3/17

4/17 5 - À remplir pour une demande comprenant un projet de construction

Courte description de votre projet ou de vos travaux :

��

Vous avez eu recours à un architecte :

Non

Si oui, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son cachet Nom de l’architecte : RAES Numéro : 80

Prénom :

Voie : RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS Localité : PARIS

Lieu-dit : Code postal : 7

VINCENT

0 BP :

Cedex :

N° d’inscription sur le tableau de l’ordre : S14812 Conseil Régional de : ILE DE FRANCE Téléphone : 0

1 4

8 9

Adresse électronique : ��

0 ou Télécopie : im.in.archi

ou @

gmx.com

En application de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, j’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les ��

Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu :

Signature de l’architecte :

Cachet de l’architecte :

Si vous n’avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous2 : Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire.

5.2 - Nature du projet envisagé X Nouvelle construction Travaux sur construction existante 4.2 - À remplir pour une demande concernant un lotissement

��

Nombre maximum de lots projetés : Surface de plancher maximale envisagée (en m²) : �� Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande � ��

��

Non

�� Consignation en compte bloqué ��

��

Non

Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Le projet concerne la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur structures fixes orientées de 15 degrés vers le sud et d’une hauteur de 2,60m. Il se situe sur la commune de Lagnieu sur une emprise clôturée totale de 3,68 ha. En plus des structures supportant les modules, le projet comprend un poste de conversion et un poste de livraison. Les équipements installés ont les caractéristiques suivantes : • Poste de livraison d’une surface de 26.46 m2 et d’une hauteur de 2,97 m - Enduit RAL 7044. • Poste de conversion d’une surface de 67,95 m2 et d’une hauteur maximale de 3 m - Enduit Ral 7044. • Clôture grillagée à maille soudée et de 2 m de hauteur - RAL 6005. • Deux portails à battant de 5m de large «3m+2m» et de 2m de hauteur - RAL 6005. • Une citerne souple d’une capacité de 30m3.

4.3 - À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique Nombre maximum d’emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs : Nombre maximal de personnes accueillies : Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) Nombre d’emplacements réservés aux HLL : Surface de plancher prévue, réservée aux HLL : Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation :

Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 kVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet :

�� Si oui, joindre un plan indiquant l’état actuel et les aménagements

��

Non

�� - Une construction à usage autre qu’agricole qui n’excède pas 150 m² de surface de plancher ; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble aprés travaux au-delà de 150m² de surface de plancher ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m² ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 2000 m².

Formulaire de demande de permis de construire 5/17 5.3 - Informations complémentaires dont individuels :

•

Nombre total de logements créés :

•

��

Logement Locatif Social

5.6 - Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par le règlement national d’urbanisme, une carte communale ou dans une commune non visée à la rubrique 5.5).

dont collectifs :

Surface de plancher en m²

P��

Destinations

�� •

6/17

Sous-destinations

Mode d’utilisation principale des logements :

S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser :

Vente

Résidence principale

Location

Autres annexes à l’habitation : Résidence pour personnes âgées

Résidence pour étudiants Résidence de tourisme

Résidence hôtelière à vocation sociale

Résidence sociale

Résidence pour personnes handicapées

•

Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type :

•

Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces : 3 pièces

•

Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé :

•

Indiquez si vos travaux comprennent notamment :

Exploitation

Surface

Surface totale=

mée (D)

supprimée par

(A)+(B)+(C)-

changement de

(D)-(E)

de destination

�

ou de sous-des-

destination ou

tination (C)

de sous-destina8

Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Surélévation

4 pièces

5 pièces

6 pièces et plus

Commerce et

Artisanat et commerce

activités de

de détail

service

Activités de services où

Création de niveaux supplémentaires

Transport Enseignement et recherche ��

Restauration Commerce de gros

s’effectue l’accueil d’une clientèle

�� collectif :

Surface suppri-

tion (E)

Autres, précisez :

•

Surface créée par changement

agricole et

Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre :

Extension

(B)

Résidence secondaire

Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, veuillez préciser : Piscine Garage Véranda Abri de jardin

2 pièces

Surface créée

tante avant travaux (A)

��

1 pièce

Surface exis-

Santé

Hébergement hôtelier et

Action sociale

touristique

Culture et loisir

Cinéma

5.4 - Construction périodiquement démontée et ré-installée ��

Equipement

Locaux et bureaux

��

accueillant du public des

collectif et ser-

administrations publiques

vices publics

et assimilés Locaux techniques et industriels des admi-

5.5 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu appliquant l’article R.123-9 du code de l’urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016).

nistrations publiques et assimilés Établissements d’ensei-

surfaces de plancher 3 en m²

Destinations

Surface existante avant travaux (A)

Surface créée 4 (B)

Surface créée par changement de destination5 (C)

Surface supprimée6 (D)

Surface supprimée par changement de destination5 (E)

gnement, de santé et

Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)

d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Habitation

Équipements sportifs Hébergement hôtelier

Autres équipements recevant du public

Bureaux Autres

Commerce

activités des secteurs

Artisanat � Industrie

secondaire ou

26.46

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole ou forestière

Surfaces totales (en m²)

Entrepôt Service public �� Surfaces totales (m²)

26.46

3 �� La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation (voir article R.111-22 du Code de l’urbanisme). 4 Il peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre). 5 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de bureaux en hôtel ou la transformation d’une habitation en commerce. 6 Il peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en local technique dans un immeuble commercial). ��

3 - �� La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation (voir article R.111-22 du Code de l’urbanisme). �� 5 - Les sous-destinations sont réglementées en application de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme 6 - Il peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre) ��mation de surfaces de commerces et activités de service en habitation 8 - Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l’une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par exemple : la transformation de surfaces d’entrepôt en bureau ou en salle d’art et de spectacles 9 - Il peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en local technique dans un immeuble commercial).

Formulaire de demande de permis de construire 15/17

9/17

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager

Références cadastrales : fiche complémentaire Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que la superficie totale du terrain.

Informations nécessaires en application de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME

�� Section : A Numéro : 1 6 8 2 �� . . . . . . . . . . . . . . . . .11 . . 470 . . . . m2 .............................................

��

Section : A Numéro : 1 6 8 3 �� . . . . . . . . . . . . . . . . .352 . . . .m2 ...............................................

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Remplissez soigneusement les cadres ��

�� Section : A Numéro : 1 8 3 9 �� . . . . . . . . . . . . . . . . .24 . . .297 . . . m2 ............................................. �� Section : A Numéro : 1 8 4 0 �� . . . . . . . . . . . . . . . . .6. 372 . . . . m2 .............................................. �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PC ou PA

Dpt

Commune

Année

No de dossier

1 - Renseignements concernant les constructions ou les aménagements 1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la construction

26.46 Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) : .............................m²

��................................................................................................m²

1.2 - Destination des constructions et tableau des surfaces taxables (1) 1.2.1 - Création de locaux destinés à l’habitation Nombre de logements créés

Dont :

Surfaces créées (1) hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2 bis)

Surfaces créées pour le stationnement clos et couvert (2 bis)

�� principale et leurs annexes (2)

��

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

�� et leurs annexes (2)

��

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombre total de logements créés

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.2.2 - Extension (8) de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert. �� Oui Non ��

Quelle est la surface taxable (1) existante conservée �� 1.2 3 – Création ou extension de locaux non destinés à l’habitation Nombre créé

�� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� Section : Numéro : �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 . . .491 . . . m2 .............................................

Surfaces créées Surfaces (1) hormis les sur- créées pour le faces de station- stationnement nement closes et clos et couvert couvertes (2 bis) (2 bis)

�� (9) �� Locaux industriels et leurs annexes Locaux artisanaux et leurs annexes Entrepôts et hangars faisant l’objet d’une exploitation commerciale et non ouverts au public ��

26.46

Bordereau de dépôt des pièces jointes 10/17 1/3

11/17 2/3 Si votre projet se situe dans un coeur de parc national :

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe

Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et vous renseigner auprès de la mairie ou du service départemental de l’Etat chargé de l’urbanisme

Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée

Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de votre permis, parmi celles énumérées ci-dessous [art. R.423-2 b) du code de l’urbanisme]. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national,…)1 ou si des travaux de surélévation d’une construction achevée depuis plus de 2 ans font l’objet d’une demande de dérogation à des règles de construction [art. L.111-4-1 du code de la construction et de l’habitation]. Cinq exemplaires supplémentaires des pièces PC1, PC2 et PC3�� d’être envoyés à d’autres services pour consultation et avis [�� du code de l’urbanisme].

Nombre d’exemplaires à fournir

PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

PC2. Un plan de masse�� l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]2

1 exemplaire par dossier

PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]2

1 exemplaire par dossier

PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]2

1 exemplaire par dossier

Pièce

Nombre d’exemplaires à fournir Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou à l’intérieur d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public : PC10. L’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public [Art. R. 431-13 du code de l’urbanisme] Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords des monuments historiques ou dans un coeur de parc national :

1 2

1 exemplaire par dossier

PC10-1. Une notice complémentaire indiquant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux [Art. R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l’urbanisme]

Se renseigner auprès de la mairie Cette pièce n’est pas exigée si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact :

PC11. L’étude d’impact ou la décision de dispense d’une telle étude [Art. R. 431-16 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC11-1. L’étude d’impact actualisée ainsi que les avis de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet [Art. R. 431-16 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

��

PC11-2. Le dossier d’évaluation des incidences prévu à l’art. R. 414-23 du code de l’environnement ou l’étude d’impact en tenant lieu [Art. R. 431-16 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif:

PC11-3. L’attestation de conformité du projet d’installation [Art. R. 431-16 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques :

PC12. L’attestation d’un contrôleur technique [Art. R. 431-16 e) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC13. L’attestation �� projet la prend en compte [Art. R. 431-16 f) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet nécessite un agrément :

PC14. La copie de l’agrément [Art. R. 431-16 g) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable ou dans un milieu à préserver :

PC15. Une notice précisant l’activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment [Art. R. 431-16 h) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet nécessite une étude de sécurité publique :

PC16. L’étude de sécurité [Art. R. 431-16 i) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique :

PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est situé à proximité d’une canalisation de transport dans une zone de dangers :

2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :

� ��Un document graphique faisant apparaître l’état initial et l’état futur de chacune des � parties du bâtiment faisant l’objet des travaux. [Art. R. 431-11 du code de l’urbanisme]

PC10-2. Le dossier� �� [Art. R. 431-14-1 du code de l’urbanisme]

Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude :

1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce

PC 16-2. L’analyse de compatibilité du projet avec la canalisation du point de vue de la sécurité des personnes, prévue à l’art. R. 555-31 du code de l’environnement [Art. R. 431-16 k) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur la construction d’un bâtiment comportant un lieu sécurisé auquel ont accès les véhicules de transport de fonds en vue de leur chargement ou déchargement :

PC 16-3. Le récépissé de transmission du dossier à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds [Art. R. 431-16 l) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet fait l’objet d’une concertation :

PC16-4. Le bilan de la concertation et le document conclusif [Art. R. 431-16 m) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

�� code de l’environnement, et lorsqu’un usage différent est envisagé:

PC 16-5. Une attestation�� sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R. 431-16 n) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Bordereau de dépôt des pièces jointes 12/17 3/3 Si votre projet se situe dans un secteur d’information sur les sols, et si la construction projetée n’est pas dans le périmètre d’un lotissement autorisé ayant déjà fait l’objet d’une demande comportant une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols�:

PC 16-6. Une attestation�� sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R.431-16 o) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d’un programme de logements par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu [�� du code de l’urbanisme] ou dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logement, une partie de ce programme doit être affectée à des catégories de logements ��du code de l’urbanisme] :

PC17. Un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu [Art. R. 431-16-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur des constructions situées dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu dans lequel les programmes de logements doivent comporter une proportion de logements d’une taille �� du code de l’urbanisme] :

PC17-1. Un tableau indiquant la proportion de logements de la taille minimale imposée par le plan local d’urbanisme ou par le document en tenant lieu [Art. R. 431-16-2 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur la construction d’un immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, située dans une commune faisant l’objet d’un arrêté de carence en logements sociaux, et en l’absence de dérogation préfectorale��

PC 17-2 Un tableau indiquant le nombre de logements familiaux et la part de ces logements �� 431-16-3 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si vous demandez �� volume constructible en cas de PLU��

PC18. La délimitation de cette partie des constructions [Art. R. 431-17 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

� ��La mention de la surface de plancher correspondante [Art. R. 431-17 b) du code de � l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC20. L’estimation sommaire du coût foncier qui lui sera imputé [Art. R. 431-17 c) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC21. Dans les communes de la métropole, l’engagement du demandeur de conclure la convention prévue au 3° de l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation. [Art. R. 431-17 d) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC22. Un document prévu par l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation attestant que la construction fait preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité �� R. 431-18 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC23. Un document par lequel le demandeur s’engage à installer des dispositifs conformes aux dispositions de l’arrêté prévu au 2° de l’article R. 111-23 [Art. R. 431-18-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC25. ��d’enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement [Art. R. 431-20 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC26. ��de la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 a) du code de l’urbanisme] OU, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27. Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’annexe ci-jointe [Art. R. 431-21 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

� �� attestant l’achèvement des équipements desservant le lot [Art. R. 431-22-1a) � du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

�� L’attestation de l’accord du lotisseur, en cas de subdivision de lot [Art. R. 431-22 -1b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) :

PC30. La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier �� pour la durée de réalisation de la zone [Art. R. 431-23 a) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC31. La convention� �� participation au coût des équipements de la zone [Art. R. 431-23 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans une opération d’intérêt national (OIN) :

PC 31-1. L’attestation�� des travaux mentionnés à l’article R. 331-5 du code de l’urbanisme [Art. R. 431-23-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) :

PC 31-2. L’extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée d’exonération de la taxe d’aménagement [Art. R. 431-23-2 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l’achèvement de l’ensemble du projet :

PC32. Le plan de division du terrain [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC33. Le projet de constitution d’une association syndicale des futurs propriétaires [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si le projet est soumis à la redevance bureaux :

PC 33-1. Le formulaire de déclaration de la redevance bureaux [Art. R. 431-25-2 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme :

PC34. Le plan de situation du terrain sur lequel sont réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions et aménagements correspondants [Art. R. 431-26 a) du code de l’urbanisme] OU PC35. La promesse synallagmatique de concession ou d’acquisition [Art. R. 431-26 b) du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet porte sur un équipement commercial dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m² dans une commune de moins de 20 000 habitants��

PC36. Une notice précisant la nature du commerce projeté et la surface de vente [Art. R. 431-27-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC37. La copie de la lettre du préfet attestant que le dossier de demande est complet. [Art. R. 431-28 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

PC38. Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d’autorisation prévue à l’article ��

3 exemplaires

Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) :

1 exemplaire par dossier

Si votre projet nécessite un permis de démolir :

PC28. ��indiquant la surface constructible attribuée à votre lot [Art. R. 442-11 1er al.) du code de l’urbanisme]

Si votre projet porte sur un immeuble de grande hauteur (IGH) :

Si votre projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement :

Si votre projet est soumis à une autorisation de création de salle de spectacle cinématographique :

Si votre projet nécessite un défrichement :

Si votre projet se situe dans un lotissement :

Si vous demandez �� en cas de PLU,��

PC24. La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défrichement est complète, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l’état des terrains et si la demande doit ou non faire l’objet d’une enquête publique ��

13/17

1 exemplaire par dossier

� �� construction et de l’habitation [Art. R. 431-30 a) du code de l’urbanisme]

3 exemplaires ��

PC40. �� R. 431-30 b) du code de l’urbanisme]

3 exemplaires ��

Si vous demandez une dérogation à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu pour réaliser des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant :

PC40-1. Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée �� personnes handicapées [Art. R. 431-31 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Bordereau de dépôt des pièces jointes �� et de l’habitation, pour la création ou l’agrandissement de logements par surélévation d’un immeuble achevé depuis plus de 2 ans :

PC 40-2. Une demande de dérogation�� à l’article R. 111-1-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-31-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

�� du code de l’urbanisme :

PC40-3. Une note �� pour chacune des dérogations demandées. [Art. R. 431-31-2 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes » :

PC41. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatif à l’institution de ces servitudes [Art. R. 431-32 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction :

PC42. Une copie du contrat ayant procédé au transfert de possibilité de construction résultant du COS [Art. R. 431-33 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Si votre projet est soumis à une autorisation d’exploitation commerciale :

PC43. Le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale [Art. R. 431-33-1 du code de l’urbanisme]

1 exemplaire par dossier

Délégation de Pouvoir EDF EN France

Extrait K-BIS Centrale PhotovoltaĂŻque de Lagnieu

Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet 26,46

Poste de livraison A 1682

11470

LES CLAPIERS 0,00

Poste de conversion 11470

TOTAL

26,46

Tableau récapitulatif du foncier concerné par les structures photovoltaïques Parcelles d'implantation

Surface totale de la parcelle implantée (m²)

A 1682

11470

A 1683

352

Adresse Lieu-Dit

LES CLAPIERS

Structures photovoltaïques A 1839

24297

A 1840

6372

TOTAL

42491

Tableau récapitulatif des caracteristiques du poste de livraison et du poste de conversion Parcelles d'implantation

Poste de livraison

Caractéristiques (m)

Altitude au sol (m NGF)

Coordonnées WGS84

Longueur

Largeur

Hauteur

2,65

2,67

269

N : 45°55'14.4660" E : 5°20'20.5987"

15,1

4,5

263

N : 45°55'11.9366" E : 5°20'16.0271"

A 1682 Poste de conversion

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Localisation générale du projet - Vue aérienne - Plan cadastral du foncier concerné par le projet

PC1 - Plan de situation du terrain Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC1

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Localisation générale du projet

Légende

Localisation de la Centrale Photovoltaïque

Localisation du projet

Localisation de la Centrale Photovoltaïque

Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC1

LANGOGNE

Echelle 1/25000

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

1839 54

VueFoncier aérienne Concerné

par le permis de construire

Localisation de la Centrale Photovoltaïque Numéros Parcellaires

Légende

Limites parcellaires Limite communale Limite de section

RD n°77A

Localisation de la Centrale Photovoltaïque

Commune de VAUX-EN-BUGEY RD n°1075

Echelle 1/5000 RD n°60A

Localisation du projet RD n°20A

Architecte Chemin rural n°5

Chemin rural n°5

Commune de LAGNIEU

RD n°1075

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC1

Demande de Permis de Construire

26 27

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu

Commune de Lagnieu 36 37 38

Plan cadastral du foncier

Commune de VAUX-EN-BUGEY

concerné par le projet

Légende 1839

Foncier Concerné par le permis de construire

Numéros Parcellaires Centrale Photovoltaïque

Localisation de la

Section A LE MOLLARD DE BRENANT 1168

1154

1169

1155

Limites parcellaires 56

Limite communale Limite de section

Localisation de la Centrale Photovoltaïque

1491

1683 1683

52 51

47 44

Section A

49 48

43 40

1575

Chemin rural n°5

Section A

EN PALLAMONT

1682

PRES DE L'EAU

1573 1572

1840 1840

45 81 42 41

Echelle 1/2500

Localisation du projet

1839 1839

1346

87 88

Section A

Chemin rural n°5

LES TERRES DU84MOLLARD

1357

Architecte

Commune de LAGNIEU

1355

Section A

LES CLAPIERS

483

1353

482 481

1391

480 74 75

476 478479 474 475 472 470

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

477

473

1393 494

471

496

1394

463 462

1644

465

1132

460

511 509 508

1646 490

452

458

Section A

516

488 493

455

512

497

485 486

1647

492

179 178 177

1360

VERS DERRIERE 459

PC1

1363

495

Section A

466 467

461

204

484

468 469 464

1392

1352

547 LERRIEU 546

515

543

510

541

507 517

542

551 550

199

1396 1395 1359 13981397 1399 1400 1401 1402

163

166 165 164

168

167 169 170

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Plan de masse général du projet Etat Existant - Plan de masse général du projet Etat Projeté - Plan de masse du poste de livraison et de l’entrée du site - Plan de masse du projet en limite Nord-Ouest - Plan de masse du projet en limite Sud-Ouest

- Plan de masse du projet en limite Sud-Est

PC2 - Plans de masse des constructions Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC2

Ligne HT aérienne

Demande de Permis de Construire

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Commune de VAUX-EN-BUGEY

Plan de masse Etat Existant

Structures Photovoltaïques

1683 1683

+269.5 NGF .50 262

Numéros des Parcelles Concernées Limite de la parcelle concernée

EN PALLAMONT

Limites Parcellaires

272.

Emprise du projet

Chemin

n Zo

+262 NGF

vé

tio

a ét

Poste électrique Longueur 4m - Largeur 2.5m

Chemin rural n°5

2.5

1573

Ligne HT enterrée

+260.7 NGF

1572

0 2.5 26

Déchetterie

Talus et fossé

1840 1840

Talus et fossé à supprimer Limite communale Ligne HT aérienne

rim

+266.3 NGF

Ligne HT enterrée Zo

isé

o eb

Réseau Orange enterré

u às

n Zo

+259.3 NGF

+260.1 NGF

ée

ois

+259.2 NGF

Echelle 1/1500 75m

1839 1839

Architecte

n Zo

Ligne HT aérienne

é ois

+264.7 NGF

tat

gé

é ev

ée

erv

o nc

e on

2.5

isé

1357

+265.9 NGF 0

0.0

e on

isé

+265 NGF

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC2

e isé

77 o

n Zo

e isé n

isé

o eb

ée

ois

n Zo

b ne

ée

ois

+262.9 NGF

1575

Guérite de la déchetterie

Zone boisée à supprimer Végétation conservée

Aire de levage Poste de Conversion

Réseau Orange enterré

1491

Pistes renforcées

Poste de Livraison

vé

r se

1682 1682

Zone boisée

37.5m

Section A

+264.4 NGF

Ligne HT aérienne

PRES DE L'EAU

Numéros Parcellaires

Pistes légères

265.00

1839

Section A

Clôture existante

265.00

Légende

Limite communale

Clôture à créer

général du projet

Localisation des points de vue

Commune de LAGNIEU

Section A

LES CLAPIERS

1353

Ligne HT aérienne

Clôture à créer H2m

1683 1683

+269.5 NGF .50 262

Clôture à créer

Ligne HT aérienne

Etat Projeté

Pistes renforcées

Section Aire A de levage

Légende

Poste de Livraison

+264.4 NGF

1575

Réseau Orange enterré

272.

1839

587

Poste électrique Longueur 4m - Largeur 2.5m Guérite de la déchetterie

général du projet

1491

PRES DE L'EAU Poste de Conversion

Plan de masse

Pistes légères

50 49

Clôture existante

265.00

EN PALLAMONT

Commune de Lagnieu

Structures Photovoltaïques

Entrée

de Lagnieu

Limite communale

Raccordement du PDL au réseau électrique enterré

PDL

265.00

SAS Centrale Photovoltaïque

Localisation des points de vue

57 Citerne eau 30m3

Section A

Commune de VAUX-EN-BUGEY

Piste renforcée largeur 5m

Demande de Permis de Construire

1682 1682

Chemin

Ligne HT enterrée

Clôture + portail à créer

PDC

Structures Photovoltaïques

1573

Piste lourde + aire de levage Poste de Conversion

1572

2.5

+260.7 NGF

Limites des parcelles concernées Numéros Parcellaires Limites Parcellaires Limite communale

Chemin rural n°5

+262 NGF

Numéros des parcelles concernées

Poste de Livraison

.50

262

Déchetterie

Végétation conservée

1840 1840

Citerne d'eau Talus et fossé

+266.3 NGF

Ligne HT aérienne

Zone végétation conservée

+259.3 NGF

+260.1 NGF

Ligne HT enterrée

isé

Réseau Orange enterré

+259.2 NGF

Echelle 1/1500 37.5m

1839 1839 e on

+262.9 NGF

isé

Ligne HT aérienne

ée

ois

b ne

75m

+264.7 NGF

Zo 2

ée

ois

n Zo

.50

tio

éta

g vé

Architecte

rvé

n co

1357

+265.9 NGF

0.0

é ois

e on

Z +265 NGF

Nota : Dimensions d’une structure photovoltaïque Hmin : 1m - Hmax ée : 2.6m ois ée eb ois n Inclinaison 15 degrès eb Zo n Zo Longueur de 27.95 m Largeur de 6.05m Largeur projetée au sol de 5.84 m

isé

Commune de LAGNIEU

Section A

LES CLAPIERS

1353

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC2

Demande de Permis de Construire

Nota : Dimensions d’une structure photovoltaïque Hmin : 1m - Hmax : 2.6m Inclinaison 15 degrès Longueur de 27.95 m Largeur de 6.05m Largeur projetée au sol de 5.84 m

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu Plan de masse

265.00

Raccordement du PDL au réseau électrique enterré

5,2

0m 8,0

Ligne HT aérienne

0m 6,1

m ,65 10

1683

Réseau Orange enterré

Section A PRES DE L'EAU

EN PALLAMONT

54 265.00

.50

Section A

,00

+269.5 NGF

Clôture à créer H2m

262

587

Piste renforcée largeur 5m

Numéros des parcelles concernées Limites des parcelles concernées Numéros Parcellaires Limites Parcellaires

PDL Entrée

Légende 1839

Plateforme SDIS

du poste de livraison et de l’entrée du site

Commune de VAUX-EN-BUGEY

Citerne eau 30m3

Limite communale Clôture + portail à créer

Chemin rural n°5

Chemin

Structures Photovoltaïques

+264.4 NGF

Piste lourde + aire de levage Poste de Conversion

Poste de Livraison Végétation conservée 51

Citerne d'eau

Talus et fossé Ligne HT aérienne Ligne HT enterrée

Zone végétation conservée

Réseau Orange enterré

Ligne HT enterrée

Echelle 1/500

+262 NGF Déchetterie

10m

15.

1682 m

0 4,5

PDC

8,9

Architecte

9 12.

1840

1 15,

2.5

+260.7 NGF 262 .50

Piste légère largeur 5m

Commune de LAGNIEU

Section A

PC2

LES CLAPIERS

Zone végétation conservée

1839

17 ,79

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

Section A

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

EN PALLAMONT

+262 NGF

Demande de Permis de Construire

Plan de masse

10 15.

en limite Nord-Ouest 8,9

Légende

4,5

Chemin

90m

12.

1839 0m

1 15,

1839 1839 56

26 2.5 0

5,5 3m

Piste renforcée largeur 5m

56 587

Numéros des parcelles concernées Numéros des parcelles Limites des parcelles Numéros des parcelles concernées concernées concernées Limites des parcelles Numéros Parcellaires Limites des parcelles concernées concernées Numéros Parcellaires Limites Parcellaires Numéros Parcellaires Limites Parcellaires Limites Clôture Parcellaires + portail à créer Limite communale

2 5,5

Clôture ++ portail portail àà créer créer Clôture Structures Photovoltaïques Structures Photovoltaïques Structures Photovoltaïques Piste ++ aire Piste lourde lourde aire de de levage levage

Postelourde defossé Conversion Talus et Piste + aire de levage

1682 +266.3 NGF

Poste de Livraison Végétation conservée Talus et fossé Végétation conservée Végétation conservée Citerne d'eau Talus et fossé Ligne HT aérienne Ligne HT enterrée Réseau Orange Echelle 1/500enterré

Architecte

Zone boisée

1839 Clôture à créer H2m

Commune de LAGNIEU

Section A

LES CLAPIERS Nota : Dimensions d’une structure photovoltaïque Hmin : 1m - Hmax : 2.6m Inclinaison 15 degrès Longueur de 27.95 m Zone boisée Largeur de 6.05m Largeur projetée au sol de 5.84 m

+262.9 NGF

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC2

Demande de Permis de Construire

+260.1 NGF

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Plan de masse du projet en limite Sud-Ouest

Légende 1839

Numéros des parcelles concernées Limites des parcelles concernées

Numéros Parcellaires Limites Parcellaires

+262.9 NGF

Clôture + portail à créer Structures Photovoltaïques

1839

Piste lourde + aire de levage Talus et fossé Végétation conservée

Echelle 1/500

Zone boisée

+264.7 NGF m

2.5

Architecte

Commune de LAGNIEU

Section A

Zone végétation conservée

+265.9 NGF 0

0.0

LES CLAPIERS

21 ,66

Clôture à créer H2m

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC2

Zone boisée

Nota : Dimensions d’une structure photovoltaïque Hmin : 1m - Hmax : 2.6m Inclinaison 15 degrès Longueur de 27.95 m Largeur de 6.05m Largeur projetée au sol de 5.84 m

Zone boisée

+265 NGF

Demande de Permis de Construire Ligne HT aérienne

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu

4 ,5

Commune de Lagnieu

Déchetterie

2.5

10m

15,

1572

Plan de masse du projet en limite Sud-Est

+260.7 NGF Commune de LAGNIEU

Section A

Légende

Ligne HT enterrée

LES CLAPIERS

1839

Numéros des parcelles concernées Limites des parcelles concernées

Numéros Parcellaires Limites Parcellaires

Zone extension déchetterie

Clôture + portail à créer Structures Photovoltaïques

Zone végétation conservée

Piste lourde + aire de levage

Talus et fossé

+260.1 NGF

,79

Végétation conservée

+259.3 NGF

1839

+259.2 NGF

1840

Echelle 1/500

Architecte Clôture à créer H2m

Zone boisée

m ,22

Zone végétation conservée

+264.7 NGF

Zone boisée

Nota : Dimensions d’une structure photovoltaïque Hmin : 1m - Hmax : 2.6m Inclinaison 15 degrès Longueur de 27.95 m Largeur de 6.05m Largeur projetée au sol de 5.84 m

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC2

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

- Plan de Localisation des Coupes AA’ et BB’ - Coupe AA’ - Etat existant et projeté - Coupe BB’ - Etat existant et projeté - Coupe d’une structure - Coupe du poste de livraison

PC3 - Plans en coupe du terrain et de la construction Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC3

Demande de Permis de Construire

Ligne HT aérienne

SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu

Piste renforcée largeur 5m

Commune de Lagnieu

Clôture à créer H2m

Commune de VAUX-EN-BUGEY 57 Citerne eau 30m3

Plan de Localisation

Raccordement du PDL au réseau électrique enterré

PDL

265.00

Entrée

des Coupes AA’ et BB’

1683 1683

+269.5 NGF

55 .50 262

587

Section A

Limites des parcelles concernées Numéros Parcellaires Limites Parcellaires

Piste lourde + aire de levage

PRES DE L'EAU +264.4 NGF

Guérite de la déchetterie

Chemin rural n°5

+262 NGF

1682 1682

Chemin

Poste de Conversion

Poste électrique Longueur 4m - Largeur 2.5m

1575

Réseau Orange enterré

272.

Section A

Clôture + portail à créer Structures Photovoltaïques

53 52

EN PALLAMONT

Limite communale

Ligne HT aérienne

265.00

1839

Numéros des parcelles concernées

1491

Poste de Livraison

Ligne HT enterrée

PDC

Végétation conservée

1572

2.5

+260.7 NGF

Déchetterie

.50

262

Citerne d'eau

1573

1840 1840

Talus et fossé Ligne HT aérienne Ligne HT enterrée Réseau Orange enterré

+266.3 NGF

Zone végétation conservée

B’

+259.3 NGF

+260.1 NGF

ée

ois

n Zo

+259.2 NGF

Echelle 1/2000

1839 1839 e on

+262.9 NGF

Architecte

Ligne HT aérienne

ée

ois

b ne

+264.7 NGF

ée

ois

n Zo

.50

ée

erv

o nc

tio

éta

ég

v ne

1357

+265.9 NGF

0.0

é ois

e on

Z +265 NGF

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC3

isé

o eb

é ois

A’

isé

Commune de LAGNIEU

Section A

LES CLAPIERS

1353

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Coupe AA’

Limite de la parcelle 1839

Zone végétalisée conservée

Talus à supprimer

Commune de LAGNIEU

Lisière à supprimer

Limite de la parcelle 1682

Etat existant et projeté

Terrain naturel Structures Photovoltaïques Piste lourde largeur 5m Poste de conversion

+270m NGF

Zone boisée Lisière existante

+265m NGF

Zone boisée Lisière à supprimer

+260m NGF

Limite de parcelle Zone végétalisée conservée

Coupe AA’ - Etat existant

Echelle 1/750

Limite de la parcelle 1839

Clôture H2m

Commune de LAGNIEU

Zone végétalisée conservée

Poste de conversion

Piste lourde largeur 5m

Limite de la parcelle 1682 Clôture H2m

7.5m

15m

22.5m

30m

Architecte

+270m NGF +265m NGF +260m NGF

Coupe AA’ - Etat projeté EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC3

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Coupe BB’ Etat existant et projeté

Limite de parcelle Zone végétalisée conservée

Limite de la parcelle 1840

Végétation conservée

Talus à supprimer

Limite de la parcelle 1839

Lisière à supprimer

Zone boisée Lisière à supprimer

Lisière à supprimer

Zone boisée Lisière existante

Limite de la parcelle 1682

Structures Photovoltaïques

Lisière à supprimer

Limite de la parcelle 1682

Terrain naturel

+270m NGF +265m NGF +260m NGF

Coupe BB’ - Etat existant

+270m NGF +265m NGF +260m NGF

Coupe BB’ - Etat projeté EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC3

Limite de la parcelle 1840

Clôture H2m

Végétation conservée

Limite de la parcelle 1839

Limite de la parcelle 1682 Clôture H2m

Architecte

Limite de la parcelle 1682

Echelle 1/1000

sherVersion 0.0.100.100

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Coupe d’une structure

Caractéristiques d’une structure photovoltaïque :

0,02

6,05 0,02

0,02

Hauteur de 2.60 m Longueur de 27.95 m Largeur de 6.05m Inclinaison de 15 degrès Largeur projetée au sol de 5.84 m

0,99

inclinaison de 15 degrès

Panneau photovoltaïque 99x198cm

2,60

0,99

Echelle 1/25 0m

0.25m

0.5m

0.75m

1,00

structure de la table photovoltaïque

Architecte TERRAIN NATUREL COMPRIS ENTRE 260 ET 269 M NGF

T.N. compris entre 559 et 575M NGF

5,84

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC3

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque

0.84

de Lagnieu

2.82

0.85

3.05

0.85

2.82

0.84

Commune de Lagnieu 0.67

poste de conversion sur dalle beton

onduleur

0.89

Coupe d’un poste de conversion

onduleur

transformateur

Surface extérieure de 67,95 m2 Hauteur de 3.00 m Longueur de 15.10 m Largeur de 4.50 m

1.40

Vue en plan

transformateur

onduleur

0.67

onduleur

0.89

Caractéristiques du PDC :

4.50

RAL 7044 15.10

Coupe AA’

2.20

3.00

2.51

Echelle 1/75 0m

0.75m

1.5m

2.25m

0.20

dalle beton 0.89

4.50

aire de levage

Clôture H2M

0.89

Architecte

2.82

0.85

3.05

Coupe BB’ EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC3

0.85

2.82

0.84

2.20

3.00

0.84

dalle beton 15.10

0.78

0.34

SAS Centrale Photovoltaïque

0.78

1.17

1.55

Demande de Permis de Construire

9.96

10.97

11.00

4.70

2.41 2.65

2.00

0.68

5 0.72

Surface de plancher de 26,46 m2 Hauteur de 2,97 m Longueur de 11 m Largeur de 2.65 m Aspect extérieur Porte et zinguerie de couleur Beige-Gris - RAL 7044 Tuile mécanique couleur marronrouge clair RAL 7044

C' 1.55

Vue en plan

0.78

0.34

0.78

0.34

Coupe BB

COUPE BB

0.78

2.08

Caractéristiques du PDL :

2.65

2.62

2.30

3.90

Coupe du poste de livraison

0.12

2.44

2.65 1.00 2.67 1.17

1.55

VUE EN PLAN

Echelle 1/50

+272,47m NGF

0.72

+269,70m NGF

2.32

2.65

2.62

2.65

2.62

2.65 2.67

2.62

2.65 2.97

Architecte

2.62

11.00

10.97

11.00 9.96

10.97

11.00

+272,47m NGF

1.17

11.00 10.97

0.97

2.10

11.18

Commune de Lagnieu

10.80

2.83

+269,70m NGF

de Lagnieu

11.00

+197,20m NGF

3.85

2.00

4.70

15 EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

COUPE CC

Coupe CC

COUPE AA

Coupe AA

PC3

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Notice décrivant le terrain et présentant le projet

PC4 - Notice décrivant le terrain et présentant le projet Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC4

Notice décrivant le terrain et présentant le projet NOTICE DESCRIPTIVE 2° Présentation du projet:

Préambule : Le projet porte sur la réalisation de la centrale photovoltaïque au sol de Lagnieu, sur la commune de Lagnieu au lieu-dit « Les Clapiers » dans le département de l’Ain (01). Le terrain de la future centrale photovoltaïque est situé à environ 2 km au nord du bourg de Lagnieu. L’implantation projetée est située sur les terrains d’une ancienne carrière de sables et graviers au lieu-dit « Les Clapiers » et occupe une superficie de 3,68 hectares (emprise clôturée de la centrale photovoltaïque). 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; Le projet s’inscrit à proximité de la RD 1075 (qui contourne la ville de Lagnieu par l’ouest), au niveau du lieu-dit « Les Clapiers», à côté d’une déchèterie intercommunale. Il s’implante sur une ancienne carrière de sables et graviers. L’accès au site se fait depuis un chemin rural partant de la RD 77a. Il est environné au sud et à l’ouest d’un petit bois, de parcelles agricoles cultivées ou pâturées et à l’est d’une déchèterie. La déchèterie est ouverte tous les jours de la semaine excepté le dimanche et les jours fériés. Elle permet de récolter les déchets verts, les gravats, les huiles ménagères, les pots de peinture, les batteries, les métaux, le bois, les huiles de vidange, les cartons, les plaques de fibrociment et les pneus. Au nord du projet, une carrière à ciel ouvert est en exploitation par l’entreprise de travaux Bertrand TP. Elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 16/04/2009 pour une durée de 15 ans. Le terrain choisi pour l’implantation de la centrale photovoltaïque correspond aux parcelles A 1682, A 1683, A 1839 et A 1840, représentant un total de 42 491 m². Sur cette surface, la centrale photovoltaïque utilisera 36 800 m². Le site présente une topographie accidentée avec une présence de talus au sud-est du site, le long de la déchèterie et aux abords de la pelouse sèche avec des cotes comprises entre 255 et 266 m NGF. La végétation du site est constituée de boisements dégradés, de fourrés, de végétations anthropiques et pelousaires. La zone du projet de centrale photovoltaïque n’est pas habitée et ne présente pas de sensibilités particulières. Deux lignes électriques aérienne et souterraine HTB ENEDIS longent la partie est du site, entre le projet et la déchèterie pour remonter vers le nord et une ligne Orange enterrée longe également la partie est du site, en bordure de la route. Un poste électrique en béton de couleur verte et un petit bâtiment en préfabriqué de couleur blanche servant d’accueil du personnel de la déchèterie sont présents à l’entrée du site. La commune de Lagnieu est soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 22/01/2007, révisé le 15/10/2009, et qui a fait l’objet de deux modifications : les 11/06/2015 et 19/11/2015. Le site s’inscrit dans le secteur 1AUx, zone à urbaniser destinée aux activités artisanales, industrielles et de services. Le projet de centrale photovoltaïque est compatible avec le PLU. L’aire d’implantation n’est incluse dans aucun espace recensé d’intérêt écologique particulier. Enfin, le site ne présente aucune interférence potentielle avec des sites et des monuments réglementairement protégés.

L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;

Une centrale photovoltaïque sera implantée sur le terrain. Celle-ci sera constituée de structures supportant les modules photovoltaïques, d’un poste de livraison, d’un poste de conversion et d’une citerne. Le projet porte sur une surface clôturée d’environ 3,68 hectares, au niveau de l’ancienne carrière. Un aménagement du terrain sera effectué afin de rendre le site plat pour accueillir la centrale photovoltaïque. La construction engendrera de manière ponctuelle des décapages de terre de faible profondeur (environ 30 cm) pour les locaux techniques, les fondations des structures et pour la piste renforcée au sein de la centrale. Les fourrés à robiniers et ronciers situés au niveau de la partie centrale du site et à l’ouest seront supprimés. Cependant une zone de pelouse rudérale à forte densité d’origan sera maintenue le long de la clôture au sud-est, remontant jusqu’à l’entrée du site en longeant la déchèterie. Cela permet d’éviter les enjeux forts environnementaux et de respecter la règlementation du PLU liée aux espaces libres et plantations : au moins 10% de la surface est affectée aux espaces verts pour composer un ensemble paysager.

L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;

La centrale photovoltaïque sera composée de 110 structures fixes supportant les modules photovoltaïques, inclinées à 15° vers le sud. La distance moyenne entre de 2 lignes de structures est de 2,91 m. La surface projetée des panneaux photovoltaïques sera de 18 730 m² sur l’ensemble du projet. Les hauteurs minimales et maximales des panneaux par rapport au niveau du terrain naturel sont respectivement de 1 m et de 2,60 m. Les pieux seront en acier de couleur gris et les panneaux d’une teinte bleue foncée. Le site de production électrique sera constitué de 1 poste de conversion regroupant les onduleurs et les transformateurs de type « outdoor » sur un même espace et sera situé à l’intérieur de la centrale photovoltaïque. Le poste de conversion constituera une surface fonctionnelle non-couverte et non-totalement close. La production électrique issue du poste de conversion sera centralisée au niveau d’un poste de livraison localisé au nord de la centrale en limite extérieure de la clôture. Il marquera l’interface entre la centrale photovoltaïque et le réseau public de distribution de l’électricité. Le poste de livraison sera accessible depuis le chemin rural. L’électricité produite sera ensuite injectée dans le réseau électrique vers le point de raccordement le plus proche par une ligne enterrée sur l’ensemble de son tracé. Il est prévu que l’installation soit raccordée au réseau public de distribution en antenne par une extension souterraine de 15 m. Les autorisations liées au raccordement de la centrale n’entrent pas dans le cadre de la présente demande de permis de construire, le maître d’ouvrage pour le raccordement étant le gestionnaire de réseau ENEDIS. La visibilité éloignée du futur parc photovoltaïque de Lagnieu est très réduite au vue de la topographie aux alentours. Deux photomontages en vues proches sont présentés en PC 6. L’étude paysagère complète est présentée dans l’étude d’impact jointe au dossier. Concernant la sécurité du site en matière d’incendie, les mesures suivantes discutées avec le SDIS 01 seront mises en place :

PC4

Installation d’une citerne souple d’une capacité de 30 m3 au nord de la centrale.

Mise en place d’une aire de retournement interne d’une largeur de 5 m, permettant un demi-tour en moins de trois manœuvres.

Notice décrivant le terrain et présentant le projet c)

f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;

L’ensemble de la centrale sera clôturé par un grillage d’une hauteur hors sol de 2 m. Un portail permettra l’accès aux personnels qui exploitent la centrale ainsi qu’aux services d’incendie et de secours. Le long de l’emprise clôturée du site, une largeur de 5m minimum permettra d’assurer la sécurité du site en matière d’incendie. Le projet n’aura aucun impact sur la végétation existante aux abords du site.

L’accès au site se fait depuis un chemin rural partant de la RD 77a. Une piste renforcée créée avec apports de grave, non goudronnée d’une largeur de 5 m avec un revêtement clair reliera l’entrée du site au nord au poste de conversion. Un espace sans revêtement prendra place entre les panneaux photovoltaïques et la clôture et permettra d’accéder aux installations et d’assurer l’entretien de la centrale. Le projet ne nécessite aucun raccordement au réseau public d’eau potable ni d’assainissement.

Les matériaux et les couleurs des constructions ;

Les clôtures et les portails seront de couleur verte (RAL 6005) et le poste de livraison et de conversion seront eux de couleur beige (RAL 7044).

Il n’y aura pas de personnel permanent sur site et aucune place de parking n’est nécessaire. En cas de besoin de stationnement, l’aire de levage d’une surface d’environ 121 m² à proximité du poste de livraison sera utilisée. A noter :

Le poste de livraison de dimension H=2,97m ; l=2,65m ; L=11m sera doté d’une toiture double pente d’environ 20 %, en tuile de couleur marron-rouge clair, teintes conformes au bâti traditionnel de la Plaine de l’Ain. Il s’agit d’une volonté d’assurer une qualité paysagère au poste (au-delà d’un simple bâti industriel) en suivant les logiques territoriales architecturales en termes de couleur et d’habillage afin de favoriser une bonne intégration paysagère.



Le poste de conversion, composé de 4 onduleurs et de 2 transformateurs, reposera sur une dalle béton de 67,95 m². Les onduleurs auront comme dimensions H= 2,26m ; l= 0,89m ; L=2,82m et le transformateur : H= 3m ; l= 2,51 ; L= 3,05m. La couleur beige du poste de conversion permettra également de favoriser son intégration paysagère.

Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;

Concernant la PC 12 : Cette pièce n’est pas exigée dans le cadre du projet de Lagnieu, projet d’une puissance inférieure au plafond des 17 MWc de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc ».. « Celle-ci est exigible si les installations concernées relèvent de la catégorie III au titre de l'arrêté du 22 octobre 2010. S'agissant de centres de production collective d'énergie, les centrales PV au sol relèvent de cette catégorie si la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ».



Concernant le PC 16-1 : Cette pièce n’est pas demandée dans le cadre du projet de Lagnieu car le poste de livraison et de conversion sont des bâtiments techniques.



Concernant le PC 16-5 : Une telle attestation n’est pas nécessaire dans le cadre du projet de Lagnieu car l’ancienne carrière n’était pas une installation classée pour l’environnement.

La pelouse rudérale ouverte sur cailloux située à l’extrémité sud-est le long du boisement, ainsi qu’à l’est du projet aux abords de la déchèterie, présente une densité forte d’origan, plante hôte de l’azuré du serpolet, papillon protégé. Toute cette zone sera évitée pendant les travaux et la phase d’exploitation de la centrale photovoltaïque afin de préserver l’espèce et de conserver un espace paysager. Les talus ainsi que les robiniers faux acacias en dehors de la zone citée ci-dessus seront supprimés.

PC4

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu Plans des façades et des toitures : - De la Structure Photovoltaïque - Du poste de conversion - Du poste de livraison - De la clôture - Du portail - De la citerne

PC5 - Plans des façades et des toitures Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC5

0,02

0,99

1.98

0,02

0,02 0,99

Module photovoltaïque

6,05 0,02

d’une Structure Photovoltaïque

0,99

0.02

0,02

0,99

inclinaison de 15 degrès

2,60

0,99 Panneau photovoltaïque 99x198cm

1,00

structure de la table photovoltaïque

TERRAIN NATUREL COMPRIS ENTRE 260 ET 269 M NGF

T.N. compris entre 559 et 575M NGF

5,84

vue de coté au 1/50ème

module photovoltaïque 27,95

0,02 1,98

1,98

Echelle 1/100

5,84

Echelle 1/50

Architecte

vue de dessus au 1/100ème

2,60

27,95

TERRAIN NATURELT.N. COMPRIS 260et ET575M 269 M NGF comprisENTRE entre 559 NGF

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

vue de face au 1/100ème

PC5 GSPublisherVersion 0.0.100.100

1.98

de Lagnieu Commune de Lagnieu

0.02

SAS Centrale Photovoltaïque

Plan modèle

sus

tion schématique cture photovoltaïque

Demande de Permis de Construire

15.10

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque

Clôture H2M

de Lagnieu Commune de Lagnieu

Plan modèle du poste de conversion

aire de levage aire de levage 8.00

ONDULEUR ONDULEUR

Caractéristiques du PDC : Surface extérieure de 67,95 m2 Hauteur de 3.00 m Longueur de 15.10 m Largeur de 4.50 m 2.82 2.82

0.85 0.85

3.05 3.05

0.85 0.85

poste de conversion sur vide sanitaire poste de conversion sur dalle beton

onduleur

0.84 0.84

onduleur onduleur

4.50 4.50

onduleur

Vue en plan au 1/100ème

2.82 2.82

0.67 0.67 0.89 0.89 1.40 1.40 0.89 0.89 0.67 0.67

0.84 0.84

transformateur

onduleur

onduleur 15.10

RAL 7044

15.10 2.51

Echelle 1/100

Façade Nord-Est au 1/100ème

2.20

3.00

2.26

3.00

2.51

vide sanitaire 0.89

4.50

0.89

aire de levage

0.20

dalle beton 0.89

Architecte

aire de levage

0.20

Clôture H2M

0.89 4.50

2.82

0.85

3.05

0.85

2.82

0.84

2.82

0.85

3.05

0.85

2.82

0.84

2.20

2.26

3.00 3.00

Façade Nord au 1/100ème

0.84

vide sanitaire dalle beton 15.10 15.10

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC5

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque

11.18

de Lagnieu

11.00

Commune de Lagnieu

2.08 Plan modèle

1.17

1.00

0.97

1.17

3.44

+272,47m NGF

du poste de livraison

Aspect extérieur Porte et zinguerie de couleur Beige-Gris - RAL 7044 Tuile mécanique couleur marronrouge clair RAL 7044

2.10

Surface de plancher de 26,46 m2 Hauteur de 2,97 m Longueur de 11 m Largeur de 2.65 m

2.62

10.97

2.65

11.00

Façade Ouest

+272,47m NGF

Façade Sud

+272,47m NGF

0.34

Echelle 1/50

2.97

Caractéristiques du PDL :

9.96 1.55

0.78

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC5

2.62

10.97

2.65

11.00

Façade Est

Façade Nord

2.97

0.78

Architecte

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Plan modèle de la clôture

2.00

Légende Caractéristiques de la clôture : Clôture grillagée à maille soudée Hauteur hors sol 2m Grillage et poteau couleur Vert Mousse (RAL 6005) Bas de clôture surélevé de 10cm

Elevation de la clôture au 1/50ème

Localisation des points de vue

RAL 6005

Limite communale Clôture à créer Structures Photovoltaïques Pistes légères Pistes renforcées

Echelle 1/50 Aire de levage Poste de Conversion Poste de Livraison Portail d'accès

Echelle 1/2000

Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

Localisation de la clôture au 1/2000ème

R.D. n°281 de Moureux à Vielleségure

PC5

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Plan modèle du portail

2.00

Légende Caractéristiques du portail d’accès : Portail pivotant à 2 vantaux Longueur 5m 1 vantail de 3m et 1 vantail de 2m Hauteur 2m 1 Vert Couleur mousse (RAL 6005) Localisation des points de vue

2.00

3.00 5.00

Limite communale

RAL 6005

Clôture existante

Elevation du portail au 1/50ème

Clôture à créer Structures Photovoltaïques Pistes légères Pistes renforcées

Echelle 1/50 Aire de levage Poste de Conversion Poste de Livraison

Echelle 1/500

Portail d'accès

Architecte

Chemin rural n°5

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC5

Localisation du portail 1 au 1/500ème

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Plan modèle de la citerne

Caractéristiques de la citerne Citerne souple de 30m3 Hauteur hors sol 1.2m Dimension 7.23m de longueur 5.85m de largeur Couleur d’intégration Verte (RAL 6005)

7.73 0.25

6.35

5.85

0.25

7.23

Echelle 1/100

0.25

Architecte

1.20

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC5

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Plan de localisation des points de vue des photomontages - Photomontages

PC6 - Documents graphiques permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC6

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu Plan de localisation des points de vue des photomontages Localisation de la Centrale Photovoltaïque

Commune de VAUX-EN-BUGEY

Légende

Localisation des points de vue Limite communale Clôture existante de la Localisation

Centrale Clôture à créerPhotovoltaïque

Structures Photovoltaïques Pistes légères Pistes renforcées

Aire de levage Poste de Conversion Poste de Livraison

Echelle 1/2000

Localisation du projet

Architecte

Commune de LAGNIEU

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC6

Photomontage

Photomontage n°1 Vue de l’entrée depuis le chemin rural n°5

Photomontage n°2 Vue depuis la RD 1075 à l’Est du site

PC6

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Plan de localisation des points de vue photographiqes - Photographies

PC7 - Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC7

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu Plan de localisation des points de vue photographiques Localisation de la Centrale Photovoltaïque

Commune de VAUX-EN-BUGEY

Légende

Localisation des points de vue Limite communale Localisation Clôture existante de la

Centrale Photovoltaïque

Clôture à créer

Structures Photovoltaïques Pistes légères Pistes renforcées

Aire de levage Poste de Conversion Poste de Livraison

Echelle 1/2000

Localisation du projet

Architecte

Commune de LAGNIEU

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC7

Photographies

Point de vue n°1 Vue de l’entrée depuis le chemin rural n°5

Point de vue n°2 Vue depuis la RD 1075 à l’Est du site

PC7

Demande de Permis de Construire SAS Centrale PhotovoltaĂŻque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu - Plan de localisation des points de vue photographiqes - Panoramiques

PC8 - Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain Architecte

EDF EN FRANCE Agence dâ&#x20AC;&#x2122;Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC8

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu Plan de localisation des points de vue photographiques

Légende

Localisation des points de vue Limite communale

Commune de VAUX-EN-BUGEY

Clôture existante Clôture à créer Structures Photovoltaïques Localisation de la

Centrale Photovoltaïque

Pistes légères

Pistes renforcées Aire de levage Poste de Conversion Poste de Livraison

Localisation de la Centrale Photovoltaïque

Echelle 1/10000

Architecte

Localisation du projet

Commune de LAGNIEU EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC8

Panoramiques

Localisation du projet

Point de vue nÂ°3 Vue depuis la Commune de Vaux-en-Bugey

PC8

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu

PC11 - Etude d’impact

(voir document joint à la demande de permis de construire) Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC11

Demande de Permis de Construire SAS Centrale Photovoltaïque de Lagnieu Commune de Lagnieu

Contenu

PC11 - 2 - Dossier d’évaluation des incidences (voir document intégré à l’étude d’impact sur l’environnement)

Architecte

EDF EN FRANCE Agence d’Aix-en-Provence Immeuble Le Gambetta 11 Cours Gambetta - CS 70082 13182 Aix-en-Provence Cedex 5

PC11-2