â Enfin, certaines recommandations ciblent des mesures par rapport Ă des groupes vulnĂ©rables particuliers, comme la RPG n°3 et la RPG n°13 sur les Roms/Tsiganes, la RPG n°5 sur les musulmans et la RPG n°9 sur lâantisĂ©mitisme.
ECRI
Relations avec la sociĂ©tĂ© civile Pour ĂȘtre efficace, lâaction de lâECRI en matiĂšre de lutte contre le racisme et lâintolĂ©rance se doit de toucher lâensemble de la sociĂ©tĂ© civile. Les ONG sont en effet des partenaires clĂ©s de lâECRI. Elles constituent des sources dâinformation vitales sur la situation des groupes relevant du mandat de lâECRI et sur les incidents racistes et homo/transphobes. Elles sont Ă©galement des acteurs importants dans les changements concrets Ă apporter au niveau national.
Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance
â
Au niveau national, des tables rondes sont rĂ©guliĂšrement proposĂ©es Ă la suite de la publication des rapports de monitoring de lâECRI. OrganisĂ©es avec les organes spĂ©cialisĂ©s, et destinĂ©es aux reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile et des autoritĂ©s nationales, elles visent essentiellement Ă faire rĂ©flĂ©chir les acteurs concernĂ©s aux moyens de rĂ©soudre ensemble les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance et Ă veiller Ă lâapplication des recommandations de lâECRI. â
Réunions thématiques
SecrĂ©tariat de lâECRI Direction gĂ©nĂ©rale de la dĂ©mocratie Conseil de lâEurope F - 67075 STRASBOURG Cedex TĂ©l.â: +33 (0) 3 88 41 29 64 Faxâ: +33 (0) 3 88 41 39 87 Courrielâ: ecri@coe.int Visitez notre site webâ: www.coe.int/ecri Site web du Conseil de lâEuropeâ: www.coe.int
â Au niveau europĂ©en, lâECRI organise des sĂ©minaires sur des sujets prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt particulier. DestinĂ©s Ă Ă©tablir un lien entre les situations nationales et le niveau intergouvernemental, ces rĂ©unions thĂ©matiques regroupent les organes spĂ©cialisĂ©s ou dâautres partenaires internationaux. â A titre dâexemples rĂ©cents peuvent ĂȘtre citĂ©s les sĂ©minaires avec les organes spĂ©cialisĂ©s suivantsâ:
33 sur les dĂ©fis Ă relever dans le contexte institutionnel et budgĂ©taire actuel (mai 2013)â; 33 sur les tendances rĂ©centes et les dĂ©fis en matiĂšre de lutte contre la discrimination (mai - juin 2012)â; 33 sur la discrimination dans lâemploi (mai 2011)â; 33 sur la communication relative aux phĂ©nomĂšnes de racisme et de discrimination raciale (fĂ©vrier 2009), ainsi que la table ronde conjointe entre lâECRI, le HCR et le BIDDH sur la lutte contre le racisme, la xĂ©nophobie, la discrimination et lâintolĂ©rance contre les demandeurs dâasile et les rĂ©fugiĂ©s en Europe (novembre 2013).
© Conseil de lâEurope / PREMS 243113 / ©Shutterstock
Tables rondes
Pour toute information et toute publication sur lâECRI, veuillez contacterâ:
FRA Le Conseil de lâEurope est la principale organisation de dĂ©fense des droits de lâhomme du continent. Sur ses 47 Ătats membres, 28 sont aussi membres de lâUnion europĂ©enne. Tous les Ătats membres du Conseil de lâEurope ont signĂ© la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme, un traitĂ© visant Ă protĂ©ger les droits de lâhomme, la dĂ©mocratie et lâĂtat de droit. La Cour europĂ©enne des droits de lâhomme contrĂŽle la mise en Ćuvre de la Convention dans les Ătats membres.
http:/www.coe.int/ecri
Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance La Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance (ECRI) est une instance de monitoring dans le domaine des droits de lâhomme spĂ©cialisĂ©e dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination en raison de la «âraceâ», lâorigine ethnique/nationale, la couleur, la nationalitĂ©, la religion ou la langue (discrimination raciale), la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance. â
Une commission paneuropĂ©enne, composĂ©e de membres indĂ©pendants, crĂ©Ă©e par les chefs dâĂtat et de gouvernement LâECRI a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le premier Sommet des chefs dâĂtat et de gouvernement du Conseil de lâEurope. Son statut a Ă©tĂ© adoptĂ© par le ComitĂ© des Ministres de cette organisation le 13 juin 2002. â
LâECRI se compose de 47 membres dĂ©signĂ©s sur des critĂšres dâindĂ©pendance, dâimpartialitĂ©, dâautoritĂ© morale et dâexpertise dans le traitement des questions relatives au racisme, Ă la discrimination raciale, Ă la xĂ©nophobie, Ă lâantisĂ©mitisme et Ă lâintolĂ©rance. Chaque Ătat membre du Conseil de lâEurope dĂ©signe une personne pour siĂ©ger au sein de lâECRI. En adoptant une mise Ă jour du statut de lâECRI en octobre 2013, le ComitĂ© des Ministres a pris des dispositions pour renforcer le respect de ces critĂšres, en prĂ©cisant les modalitĂ©s pour dĂ©signer les membres et pour mettre fin Ă leur mandat. â
ActivitĂ©s Les activitĂ©s statutaires de lâECRI couvrent le monitoring par pays, les travaux sur des thĂšmes gĂ©nĂ©raux, et les relations avec la sociĂ©tĂ© civile. â
En outre, lâECRI entretient des relations privilĂ©giĂ©es avec les autoritĂ©s indĂ©pendantes chargĂ©es de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance au niveau national (organes spĂ©cialisĂ©s) et avec les partenaires intergouvernementaux concernĂ©s, comme lâUnion europĂ©enne, les Nations Unies ou lâOSCE. â
Les rapports par pays ci-aprĂšs devraient ĂȘtre publiĂ©s
Monitoring par pays Dans le cadre de ses travaux de monitoring par pays, lâECRI analyse de prĂšs la situation dans chacun des Ătats membres et formule des recommandations pour traiter les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance quâelle y identifie. En vue dâobtenir la vision la plus complĂšte possible de la situation dans chaque Ătat membre, une visite de contact y est organisĂ©e prĂ©alablement Ă lâĂ©laboration de chaque nouveau rapport. Lors de cette visite, une dĂ©lĂ©gation de lâECRI rencontre les acteurs clĂ©s de la lutte contre le racisme et lâintolĂ©rance. â
Tous les pays sont traitĂ©s sur un pied dâĂ©galitĂ© â Lâapproche par pays de lâECRI concerne lâensemble des Ătats membres du Conseil de lâEurope, sur un pied dâĂ©galitĂ©. Les travaux se dĂ©roulent par cyclesâ; 9 Ă 10 pays sont visitĂ©s chaque annĂ©e.
33 en 2014â Allemagne, Belgique, Bulgarie, Slovaquie Suisseâ; 33 en 2015â Albanie, Autriche, Estonie, GĂ©orgie, GrĂšce, Hongrie, NorvĂšge, Pologne, RĂ©publique TchĂšqueâ; 33 en 2016 ArmĂ©nie, AzerbaĂŻdjan, Bosnie-HerzĂ©govine, Chypre, France, Italie, Lituanie, «âex-RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doineâ», Monaco, Turquieâ; 33 en 2017 Andorre, Croatie, Danemark, Espagne, Islande, Lettonie, Luxembourg, MontĂ©nĂ©gro, Royaume-Uni, Serbie, SuĂšdeâ; 33 en 2018 Finlande, Irlande, Liechtenstein, Malte, Moldova, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Ukraineâ; 33 en 2019 FĂ©dĂ©ration de Russie, Pays-Bas, SlovĂ©nie.
Angle thĂ©matique du 5e cycle En 2013, lâECRI a dĂ©butĂ© ses travaux du 5e cycle de monitoring. Les rapports du 5Ăšme cycle sont centrĂ©s sur quatre thĂšmes principaux Ă©tudiĂ©s dans chaque pays. Il sâagit des questions lĂ©gislatives, du discours de haine, de la violence et des politiques dâintĂ©gration. Ces rapports portent Ă©galement sur des thĂšmes spĂ©cifiques Ă chaque pays, et, notamment, sur le suivi des recommandations intĂ©rimaires adoptĂ©es lors du 4e cycle. Lors du 5e cycle, les questions LGBT sont abordĂ©es lorsquâelles apparaissent dans le cadre de thĂšmes tels que le discours de haine, la violence ou la discrimination. â
MĂ©thodes de travail du 5 cycle e
Les recommandations figurant dans les rapports par pays sont moins nombreuses que pour le 4e cycle de suivi, mais plus concrĂštes et exprimĂ©es de maniĂšre Ă pouvoir en mesurer lâapplication. Comme pour le 4e cycle, un processus de suivi intermĂ©diaire a lieu deux ans aprĂšs la publication de ces rapports et porte sur deux recommandations jugĂ©es prioritaires. Enfin, pour les pays qui en font la demande, les visites de contact de lâECRI peuvent ĂȘtre organisĂ©es conjointement avec celles dâautres mĂ©canismes de suivi similaires, et, notamment, le ComitĂ© consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minoritĂ©s nationales. â
Dialogue ouvert La publication des rapports par pays de lâECRI est une Ă©tape importante dans le dĂ©veloppement dâun dialogue continu entre lâECRI et les autoritĂ©s des Ătats membres en â
vue dâidentifier des solutions pour rĂ©soudre les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance auxquels ces derniers font face. Les apports des organisations non gouvernementales (ONG) et dâautres instances ou personnes actives en ce domaine sont les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de lâECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.
Travaux sur des thĂšmes gĂ©nĂ©raux LâECRI Ă©labore des recommandations de politique gĂ©nĂ©rale (RPG) qui sont adressĂ©es aux gouvernements de tous les Ătats membres. Ces recommandations proposent des lignes directrices dont les responsables de lâĂ©laboration des stratĂ©gies et des politiques nationales sont invitĂ©s Ă sâinspirer. â
Certaines recommandations prĂ©cisent les outils nĂ©cessaires pour lutter efficacement contre le racisme et lâintolĂ©rance. Ainsi, la RPG n°1 dĂ©taille les fondements de la lutte contre le racisme, la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance, la RPG n°2 dĂ©finit les organes spĂ©cialisĂ©s Ă mettre en place au niveau national, la RPG n°4 promeut un systĂšme dâenquĂȘtes nationales, la RPG n°7 Ă©tablit les aspects essentiels que doivent aborder les lĂ©gislations nationales. â
Dâautres Ă©laborent des lignes directrices sectorielles pour Ă©tayer la lutte contre le racisme dans des domaines particuliers. Ainsi, la RPG n°6 concerne lâinternet, la RPG n°8 le terrorisme, la RPG n°10 lâĂ©ducation scolaire, la RPG n°11 la police, la RPG n°12 le sport et la RPG n°13 le monde du travail. â
Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance La Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance (ECRI) est une instance de monitoring dans le domaine des droits de lâhomme spĂ©cialisĂ©e dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination en raison de la «âraceâ», lâorigine ethnique/nationale, la couleur, la nationalitĂ©, la religion ou la langue (discrimination raciale), la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance. â
Une commission paneuropĂ©enne, composĂ©e de membres indĂ©pendants, crĂ©Ă©e par les chefs dâĂtat et de gouvernement LâECRI a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le premier Sommet des chefs dâĂtat et de gouvernement du Conseil de lâEurope. Son statut a Ă©tĂ© adoptĂ© par le ComitĂ© des Ministres de cette organisation le 13 juin 2002. â
LâECRI se compose de 47 membres dĂ©signĂ©s sur des critĂšres dâindĂ©pendance, dâimpartialitĂ©, dâautoritĂ© morale et dâexpertise dans le traitement des questions relatives au racisme, Ă la discrimination raciale, Ă la xĂ©nophobie, Ă lâantisĂ©mitisme et Ă lâintolĂ©rance. Chaque Ătat membre du Conseil de lâEurope dĂ©signe une personne pour siĂ©ger au sein de lâECRI. En adoptant une mise Ă jour du statut de lâECRI en octobre 2013, le ComitĂ© des Ministres a pris des dispositions pour renforcer le respect de ces critĂšres, en prĂ©cisant les modalitĂ©s pour dĂ©signer les membres et pour mettre fin Ă leur mandat. â
ActivitĂ©s Les activitĂ©s statutaires de lâECRI couvrent le monitoring par pays, les travaux sur des thĂšmes gĂ©nĂ©raux, et les relations avec la sociĂ©tĂ© civile. â
En outre, lâECRI entretient des relations privilĂ©giĂ©es avec les autoritĂ©s indĂ©pendantes chargĂ©es de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance au niveau national (organes spĂ©cialisĂ©s) et avec les partenaires intergouvernementaux concernĂ©s, comme lâUnion europĂ©enne, les Nations Unies ou lâOSCE. â
Les rapports par pays ci-aprĂšs devraient ĂȘtre publiĂ©s
Monitoring par pays Dans le cadre de ses travaux de monitoring par pays, lâECRI analyse de prĂšs la situation dans chacun des Ătats membres et formule des recommandations pour traiter les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance quâelle y identifie. En vue dâobtenir la vision la plus complĂšte possible de la situation dans chaque Ătat membre, une visite de contact y est organisĂ©e prĂ©alablement Ă lâĂ©laboration de chaque nouveau rapport. Lors de cette visite, une dĂ©lĂ©gation de lâECRI rencontre les acteurs clĂ©s de la lutte contre le racisme et lâintolĂ©rance. â
Tous les pays sont traitĂ©s sur un pied dâĂ©galitĂ© â Lâapproche par pays de lâECRI concerne lâensemble des Ătats membres du Conseil de lâEurope, sur un pied dâĂ©galitĂ©. Les travaux se dĂ©roulent par cyclesâ; 9 Ă 10 pays sont visitĂ©s chaque annĂ©e.
33 en 2014â Allemagne, Belgique, Bulgarie, Slovaquie Suisseâ; 33 en 2015â Albanie, Autriche, Estonie, GĂ©orgie, GrĂšce, Hongrie, NorvĂšge, Pologne, RĂ©publique TchĂšqueâ; 33 en 2016 ArmĂ©nie, AzerbaĂŻdjan, Bosnie-HerzĂ©govine, Chypre, France, Italie, Lituanie, «âex-RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doineâ», Monaco, Turquieâ; 33 en 2017 Andorre, Croatie, Danemark, Espagne, Islande, Lettonie, Luxembourg, MontĂ©nĂ©gro, Royaume-Uni, Serbie, SuĂšdeâ; 33 en 2018 Finlande, Irlande, Liechtenstein, Malte, Moldova, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Ukraineâ; 33 en 2019 FĂ©dĂ©ration de Russie, Pays-Bas, SlovĂ©nie.
Angle thĂ©matique du 5e cycle En 2013, lâECRI a dĂ©butĂ© ses travaux du 5e cycle de monitoring. Les rapports du 5Ăšme cycle sont centrĂ©s sur quatre thĂšmes principaux Ă©tudiĂ©s dans chaque pays. Il sâagit des questions lĂ©gislatives, du discours de haine, de la violence et des politiques dâintĂ©gration. Ces rapports portent Ă©galement sur des thĂšmes spĂ©cifiques Ă chaque pays, et, notamment, sur le suivi des recommandations intĂ©rimaires adoptĂ©es lors du 4e cycle. Lors du 5e cycle, les questions LGBT sont abordĂ©es lorsquâelles apparaissent dans le cadre de thĂšmes tels que le discours de haine, la violence ou la discrimination. â
MĂ©thodes de travail du 5 cycle e
Les recommandations figurant dans les rapports par pays sont moins nombreuses que pour le 4e cycle de suivi, mais plus concrĂštes et exprimĂ©es de maniĂšre Ă pouvoir en mesurer lâapplication. Comme pour le 4e cycle, un processus de suivi intermĂ©diaire a lieu deux ans aprĂšs la publication de ces rapports et porte sur deux recommandations jugĂ©es prioritaires. Enfin, pour les pays qui en font la demande, les visites de contact de lâECRI peuvent ĂȘtre organisĂ©es conjointement avec celles dâautres mĂ©canismes de suivi similaires, et, notamment, le ComitĂ© consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minoritĂ©s nationales. â
Dialogue ouvert La publication des rapports par pays de lâECRI est une Ă©tape importante dans le dĂ©veloppement dâun dialogue continu entre lâECRI et les autoritĂ©s des Ătats membres en â
vue dâidentifier des solutions pour rĂ©soudre les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance auxquels ces derniers font face. Les apports des organisations non gouvernementales (ONG) et dâautres instances ou personnes actives en ce domaine sont les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de lâECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.
Travaux sur des thĂšmes gĂ©nĂ©raux LâECRI Ă©labore des recommandations de politique gĂ©nĂ©rale (RPG) qui sont adressĂ©es aux gouvernements de tous les Ătats membres. Ces recommandations proposent des lignes directrices dont les responsables de lâĂ©laboration des stratĂ©gies et des politiques nationales sont invitĂ©s Ă sâinspirer. â
Certaines recommandations prĂ©cisent les outils nĂ©cessaires pour lutter efficacement contre le racisme et lâintolĂ©rance. Ainsi, la RPG n°1 dĂ©taille les fondements de la lutte contre le racisme, la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance, la RPG n°2 dĂ©finit les organes spĂ©cialisĂ©s Ă mettre en place au niveau national, la RPG n°4 promeut un systĂšme dâenquĂȘtes nationales, la RPG n°7 Ă©tablit les aspects essentiels que doivent aborder les lĂ©gislations nationales. â
Dâautres Ă©laborent des lignes directrices sectorielles pour Ă©tayer la lutte contre le racisme dans des domaines particuliers. Ainsi, la RPG n°6 concerne lâinternet, la RPG n°8 le terrorisme, la RPG n°10 lâĂ©ducation scolaire, la RPG n°11 la police, la RPG n°12 le sport et la RPG n°13 le monde du travail. â
Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance La Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance (ECRI) est une instance de monitoring dans le domaine des droits de lâhomme spĂ©cialisĂ©e dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination en raison de la «âraceâ», lâorigine ethnique/nationale, la couleur, la nationalitĂ©, la religion ou la langue (discrimination raciale), la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance. â
Une commission paneuropĂ©enne, composĂ©e de membres indĂ©pendants, crĂ©Ă©e par les chefs dâĂtat et de gouvernement LâECRI a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le premier Sommet des chefs dâĂtat et de gouvernement du Conseil de lâEurope. Son statut a Ă©tĂ© adoptĂ© par le ComitĂ© des Ministres de cette organisation le 13 juin 2002. â
LâECRI se compose de 47 membres dĂ©signĂ©s sur des critĂšres dâindĂ©pendance, dâimpartialitĂ©, dâautoritĂ© morale et dâexpertise dans le traitement des questions relatives au racisme, Ă la discrimination raciale, Ă la xĂ©nophobie, Ă lâantisĂ©mitisme et Ă lâintolĂ©rance. Chaque Ătat membre du Conseil de lâEurope dĂ©signe une personne pour siĂ©ger au sein de lâECRI. En adoptant une mise Ă jour du statut de lâECRI en octobre 2013, le ComitĂ© des Ministres a pris des dispositions pour renforcer le respect de ces critĂšres, en prĂ©cisant les modalitĂ©s pour dĂ©signer les membres et pour mettre fin Ă leur mandat. â
ActivitĂ©s Les activitĂ©s statutaires de lâECRI couvrent le monitoring par pays, les travaux sur des thĂšmes gĂ©nĂ©raux, et les relations avec la sociĂ©tĂ© civile. â
En outre, lâECRI entretient des relations privilĂ©giĂ©es avec les autoritĂ©s indĂ©pendantes chargĂ©es de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance au niveau national (organes spĂ©cialisĂ©s) et avec les partenaires intergouvernementaux concernĂ©s, comme lâUnion europĂ©enne, les Nations Unies ou lâOSCE. â
Les rapports par pays ci-aprĂšs devraient ĂȘtre publiĂ©s
Monitoring par pays Dans le cadre de ses travaux de monitoring par pays, lâECRI analyse de prĂšs la situation dans chacun des Ătats membres et formule des recommandations pour traiter les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance quâelle y identifie. En vue dâobtenir la vision la plus complĂšte possible de la situation dans chaque Ătat membre, une visite de contact y est organisĂ©e prĂ©alablement Ă lâĂ©laboration de chaque nouveau rapport. Lors de cette visite, une dĂ©lĂ©gation de lâECRI rencontre les acteurs clĂ©s de la lutte contre le racisme et lâintolĂ©rance. â
Tous les pays sont traitĂ©s sur un pied dâĂ©galitĂ© â Lâapproche par pays de lâECRI concerne lâensemble des Ătats membres du Conseil de lâEurope, sur un pied dâĂ©galitĂ©. Les travaux se dĂ©roulent par cyclesâ; 9 Ă 10 pays sont visitĂ©s chaque annĂ©e.
33 en 2014â Allemagne, Belgique, Bulgarie, Slovaquie Suisseâ; 33 en 2015â Albanie, Autriche, Estonie, GĂ©orgie, GrĂšce, Hongrie, NorvĂšge, Pologne, RĂ©publique TchĂšqueâ; 33 en 2016 ArmĂ©nie, AzerbaĂŻdjan, Bosnie-HerzĂ©govine, Chypre, France, Italie, Lituanie, «âex-RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doineâ», Monaco, Turquieâ; 33 en 2017 Andorre, Croatie, Danemark, Espagne, Islande, Lettonie, Luxembourg, MontĂ©nĂ©gro, Royaume-Uni, Serbie, SuĂšdeâ; 33 en 2018 Finlande, Irlande, Liechtenstein, Malte, Moldova, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Ukraineâ; 33 en 2019 FĂ©dĂ©ration de Russie, Pays-Bas, SlovĂ©nie.
Angle thĂ©matique du 5e cycle En 2013, lâECRI a dĂ©butĂ© ses travaux du 5e cycle de monitoring. Les rapports du 5Ăšme cycle sont centrĂ©s sur quatre thĂšmes principaux Ă©tudiĂ©s dans chaque pays. Il sâagit des questions lĂ©gislatives, du discours de haine, de la violence et des politiques dâintĂ©gration. Ces rapports portent Ă©galement sur des thĂšmes spĂ©cifiques Ă chaque pays, et, notamment, sur le suivi des recommandations intĂ©rimaires adoptĂ©es lors du 4e cycle. Lors du 5e cycle, les questions LGBT sont abordĂ©es lorsquâelles apparaissent dans le cadre de thĂšmes tels que le discours de haine, la violence ou la discrimination. â
MĂ©thodes de travail du 5 cycle e
Les recommandations figurant dans les rapports par pays sont moins nombreuses que pour le 4e cycle de suivi, mais plus concrĂštes et exprimĂ©es de maniĂšre Ă pouvoir en mesurer lâapplication. Comme pour le 4e cycle, un processus de suivi intermĂ©diaire a lieu deux ans aprĂšs la publication de ces rapports et porte sur deux recommandations jugĂ©es prioritaires. Enfin, pour les pays qui en font la demande, les visites de contact de lâECRI peuvent ĂȘtre organisĂ©es conjointement avec celles dâautres mĂ©canismes de suivi similaires, et, notamment, le ComitĂ© consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minoritĂ©s nationales. â
Dialogue ouvert La publication des rapports par pays de lâECRI est une Ă©tape importante dans le dĂ©veloppement dâun dialogue continu entre lâECRI et les autoritĂ©s des Ătats membres en â
vue dâidentifier des solutions pour rĂ©soudre les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance auxquels ces derniers font face. Les apports des organisations non gouvernementales (ONG) et dâautres instances ou personnes actives en ce domaine sont les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de lâECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.
Travaux sur des thĂšmes gĂ©nĂ©raux LâECRI Ă©labore des recommandations de politique gĂ©nĂ©rale (RPG) qui sont adressĂ©es aux gouvernements de tous les Ătats membres. Ces recommandations proposent des lignes directrices dont les responsables de lâĂ©laboration des stratĂ©gies et des politiques nationales sont invitĂ©s Ă sâinspirer. â
Certaines recommandations prĂ©cisent les outils nĂ©cessaires pour lutter efficacement contre le racisme et lâintolĂ©rance. Ainsi, la RPG n°1 dĂ©taille les fondements de la lutte contre le racisme, la xĂ©nophobie, lâantisĂ©mitisme et lâintolĂ©rance, la RPG n°2 dĂ©finit les organes spĂ©cialisĂ©s Ă mettre en place au niveau national, la RPG n°4 promeut un systĂšme dâenquĂȘtes nationales, la RPG n°7 Ă©tablit les aspects essentiels que doivent aborder les lĂ©gislations nationales. â
Dâautres Ă©laborent des lignes directrices sectorielles pour Ă©tayer la lutte contre le racisme dans des domaines particuliers. Ainsi, la RPG n°6 concerne lâinternet, la RPG n°8 le terrorisme, la RPG n°10 lâĂ©ducation scolaire, la RPG n°11 la police, la RPG n°12 le sport et la RPG n°13 le monde du travail. â
â Enfin, certaines recommandations ciblent des mesures par rapport Ă des groupes vulnĂ©rables particuliers, comme la RPG n°3 et la RPG n°13 sur les Roms/Tsiganes, la RPG n°5 sur les musulmans et la RPG n°9 sur lâantisĂ©mitisme.
ECRI
Relations avec la sociĂ©tĂ© civile Pour ĂȘtre efficace, lâaction de lâECRI en matiĂšre de lutte contre le racisme et lâintolĂ©rance se doit de toucher lâensemble de la sociĂ©tĂ© civile. Les ONG sont en effet des partenaires clĂ©s de lâECRI. Elles constituent des sources dâinformation vitales sur la situation des groupes relevant du mandat de lâECRI et sur les incidents racistes et homo/transphobes. Elles sont Ă©galement des acteurs importants dans les changements concrets Ă apporter au niveau national.
Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance
â
Au niveau national, des tables rondes sont rĂ©guliĂšrement proposĂ©es Ă la suite de la publication des rapports de monitoring de lâECRI. OrganisĂ©es avec les organes spĂ©cialisĂ©s, et destinĂ©es aux reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile et des autoritĂ©s nationales, elles visent essentiellement Ă faire rĂ©flĂ©chir les acteurs concernĂ©s aux moyens de rĂ©soudre ensemble les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance et Ă veiller Ă lâapplication des recommandations de lâECRI. â
Réunions thématiques
SecrĂ©tariat de lâECRI Direction gĂ©nĂ©rale de la dĂ©mocratie Conseil de lâEurope F - 67075 STRASBOURG Cedex TĂ©l.â: +33 (0) 3 88 41 29 64 Faxâ: +33 (0) 3 88 41 39 87 Courrielâ: ecri@coe.int Visitez notre site webâ: www.coe.int/ecri Site web du Conseil de lâEuropeâ: www.coe.int
â Au niveau europĂ©en, lâECRI organise des sĂ©minaires sur des sujets prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt particulier. DestinĂ©s Ă Ă©tablir un lien entre les situations nationales et le niveau intergouvernemental, ces rĂ©unions thĂ©matiques regroupent les organes spĂ©cialisĂ©s ou dâautres partenaires internationaux. â A titre dâexemples rĂ©cents peuvent ĂȘtre citĂ©s les sĂ©minaires avec les organes spĂ©cialisĂ©s suivantsâ:
33 sur les dĂ©fis Ă relever dans le contexte institutionnel et budgĂ©taire actuel (mai 2013)â; 33 sur les tendances rĂ©centes et les dĂ©fis en matiĂšre de lutte contre la discrimination (mai - juin 2012)â; 33 sur la discrimination dans lâemploi (mai 2011)â; 33 sur la communication relative aux phĂ©nomĂšnes de racisme et de discrimination raciale (fĂ©vrier 2009), ainsi que la table ronde conjointe entre lâECRI, le HCR et le BIDDH sur la lutte contre le racisme, la xĂ©nophobie, la discrimination et lâintolĂ©rance contre les demandeurs dâasile et les rĂ©fugiĂ©s en Europe (novembre 2013).
© Conseil de lâEurope / PREMS 243113 / ©Shutterstock
Tables rondes
Pour toute information et toute publication sur lâECRI, veuillez contacterâ:
FRA Le Conseil de lâEurope est la principale organisation de dĂ©fense des droits de lâhomme du continent. Sur ses 47 Ătats membres, 28 sont aussi membres de lâUnion europĂ©enne. Tous les Ătats membres du Conseil de lâEurope ont signĂ© la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme, un traitĂ© visant Ă protĂ©ger les droits de lâhomme, la dĂ©mocratie et lâĂtat de droit. La Cour europĂ©enne des droits de lâhomme contrĂŽle la mise en Ćuvre de la Convention dans les Ătats membres.
http:/www.coe.int/ecri
â Enfin, certaines recommandations ciblent des mesures par rapport Ă des groupes vulnĂ©rables particuliers, comme la RPG n°3 et la RPG n°13 sur les Roms/Tsiganes, la RPG n°5 sur les musulmans et la RPG n°9 sur lâantisĂ©mitisme.
ECRI
Relations avec la sociĂ©tĂ© civile Pour ĂȘtre efficace, lâaction de lâECRI en matiĂšre de lutte contre le racisme et lâintolĂ©rance se doit de toucher lâensemble de la sociĂ©tĂ© civile. Les ONG sont en effet des partenaires clĂ©s de lâECRI. Elles constituent des sources dâinformation vitales sur la situation des groupes relevant du mandat de lâECRI et sur les incidents racistes et homo/transphobes. Elles sont Ă©galement des acteurs importants dans les changements concrets Ă apporter au niveau national.
Commission europĂ©enne contre le racisme et lâintolĂ©rance
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Au niveau national, des tables rondes sont rĂ©guliĂšrement proposĂ©es Ă la suite de la publication des rapports de monitoring de lâECRI. OrganisĂ©es avec les organes spĂ©cialisĂ©s, et destinĂ©es aux reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile et des autoritĂ©s nationales, elles visent essentiellement Ă faire rĂ©flĂ©chir les acteurs concernĂ©s aux moyens de rĂ©soudre ensemble les problĂšmes de racisme et dâintolĂ©rance et Ă veiller Ă lâapplication des recommandations de lâECRI. â
Réunions thématiques
SecrĂ©tariat de lâECRI Direction gĂ©nĂ©rale de la dĂ©mocratie Conseil de lâEurope F - 67075 STRASBOURG Cedex TĂ©l.â: +33 (0) 3 88 41 29 64 Faxâ: +33 (0) 3 88 41 39 87 Courrielâ: ecri@coe.int Visitez notre site webâ: www.coe.int/ecri Site web du Conseil de lâEuropeâ: www.coe.int
â Au niveau europĂ©en, lâECRI organise des sĂ©minaires sur des sujets prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt particulier. DestinĂ©s Ă Ă©tablir un lien entre les situations nationales et le niveau intergouvernemental, ces rĂ©unions thĂ©matiques regroupent les organes spĂ©cialisĂ©s ou dâautres partenaires internationaux. â A titre dâexemples rĂ©cents peuvent ĂȘtre citĂ©s les sĂ©minaires avec les organes spĂ©cialisĂ©s suivantsâ:
33 sur les dĂ©fis Ă relever dans le contexte institutionnel et budgĂ©taire actuel (mai 2013)â; 33 sur les tendances rĂ©centes et les dĂ©fis en matiĂšre de lutte contre la discrimination (mai - juin 2012)â; 33 sur la discrimination dans lâemploi (mai 2011)â; 33 sur la communication relative aux phĂ©nomĂšnes de racisme et de discrimination raciale (fĂ©vrier 2009), ainsi que la table ronde conjointe entre lâECRI, le HCR et le BIDDH sur la lutte contre le racisme, la xĂ©nophobie, la discrimination et lâintolĂ©rance contre les demandeurs dâasile et les rĂ©fugiĂ©s en Europe (novembre 2013).
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Tables rondes
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FRA Le Conseil de lâEurope est la principale organisation de dĂ©fense des droits de lâhomme du continent. Sur ses 47 Ătats membres, 28 sont aussi membres de lâUnion europĂ©enne. Tous les Ătats membres du Conseil de lâEurope ont signĂ© la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme, un traitĂ© visant Ă protĂ©ger les droits de lâhomme, la dĂ©mocratie et lâĂtat de droit. La Cour europĂ©enne des droits de lâhomme contrĂŽle la mise en Ćuvre de la Convention dans les Ătats membres.
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