Cette déclaration complémentaire devra simplement être jointe à votre déclaration principale (2042). N’oubliez pas de joindre la pièce comptable que vous avez émise lors de la vente et même copie éventuellement du chèque ou virement qui confirme le paiement reçu.
SHOOTING mag - Octobre 2011
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Olivier Barré
Dr oi t s e t Dev o ir s
- Soit vous vendez une photo à un particulier comme tirage original, aucun précompte ne semble dû, même si la loi ne le prévoit pas expressément.
3-Et les charges sociales ? Après la facture et les impôts, il reste la question des charges sociales… Et devant vous se dressent trois possibilités : - Soit vous vendez votre photographie à un diffuseur et dans ce cas c’est le diffuseur qui retiendra les charges sociales et les versera à l’Agessa avec le 1% diffuseur (pour cette notion de diffuseur, voir l’article sur l’incontournable « 1% diffuseur » de Joëlle). - Soit vous vendez votre photo à un organe de presse quelconque, vous serez payé par le biais d’une pige, ce qui réglera également la question des charges sociales. •
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