Sentence du conseil fédéral Suisse

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B. EXPOSÉ HISTORIQUE I. L'Epoque

antérieure du

4

au traité

mars

provisionnel

1700.

a ) Aperçu historique général. 1.

L e Portugal et l'Espagne se prévalaient de diverses bulles des papes pour se considérer comme les deux seules puissances ayant des droits sur le nouveau monde. A l'exemple du pape Nicolas V qui, en 1454, avait attribué à Alphonse V , roi de Portugal, tous les territoires qui, du Cap Non aux Indes, viendraient à être décou­ verts par les Portugais, soit un immense empire oriental, Alexandre V I , immédiatement après les premières décou­ vertes de Christophe Colomb, conféra au roi d'Espagne, par la bulle « Inter c e t e r a » de 1493, la possession exclusive des terres sises à l'occident. Une ligne tirée du pôle nord au pôle sud (linea a polo arctico ad polum antarcticum), distante de 100 lieues à l'ouest des îles du Cap V e r t , devait séparer le territoire portugais du territoire espagnol et il était défendu à quiconque sous peine d'excommunication, de mettre le pied sur les îles et les pays nouvellement découverts, même pour y faire le commerce.


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