Sentence du conseil fédéral Suisse

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455 L a F r a n c e déclarait par conséquent qu'il s'agissait de deux c h o s e s : une interprétation de l'article 8 du traité d'Utrecht, une démarcation à faire en conformité de cette interprétation. L'interprétation doit précéder le travail des commis­ saires démarcateurs.

12. E n décembre 1841, le Brésil adhéra au principe de la note de Guizot et donna à son ministre à Paris, Araujo Ribeiro, les instructions et les pouvoirs nécessaires « pour entrer en pourparlers a v e c les représentants de la F r a n c e » ) «Cette conversation», lit-on dans M. F . I, page 119, « qui ne fut du reste pas poussée à fond, n'eut d'autre résultat que de faire constater une fois de plus le désaccord, sans même préparer les moyens de le résoudre.» Ce n'est qu'en 1855 que, sur la proposition du Brésil ) , les négociations furent reprises. L e Brésil se fit représenter ) par le vicomte do Uru­ guay, « E n v o y é Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en mission spéciale du Brésil à P a r i s » . Il écrivit le 15 juin 1.855 au comte Walewski, ministre des affaires étrangères de l'empereur Napoléon III, une 1

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J a n e i r o , il a été convenu de maintenir le statu quo actuel en ce qui concerne l'inoccupation du poste de Mapâ. Cet arrangement de 1841 a amené la neutralisation de la partie du territoire contesté située entre l'Oyapoc et l'Amapá Pequeno, où se trouvait le poste évacué. ». ) M. F . I, page 119; M. B . III, page 5 ; la note à laquelle M. B . donne la date du 18 décembre, est datée du 17 décembre dans M. F . , 1. c. ) M. F . I, page 232. ) M. B . III : « Mission spéciale du V i c o m t e do Uruguay à P a r i s (1855-1856 , avec cette remarque p r é a l a b l e : - L e s documents réunis dans ce volume ont déjà été imprimés à R i o de J a n e i r o , en 1857,... et présentés aux deux Chambres du P a r l e m e n t . . . » 1

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