Sentence du conseil fédéral Suisse

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l'a toujours entendu et réclamé depuis le T r a i t é d'Utrecht, c'est-à-dire à la riviere d'Oyapock, en la remontant jusqu'à son confluent avec le Camopi ». Dans une note verbale qu'ils remirent à Talleyrand le 16 février 1815, les plénipotentiaires portugais exposaient une fois de plus leur thèse des deux cours d'eau et leur revendication de la frontière de l'Oyapoe : « L a contestation selon le traité d'Utrecht, qui sert de base au présent arrangement, ne comprend que l'espace de pays qui se trouve entre les deux rivieres de V i n c e n t Pinson et d'Oyapock; et par la ligne qu'ils ont tracée, les Plénipotentiaires offrent à la F r a n c e sur la rive gauche de l'Oyapock un territoire plus étendu que celui qu'ils prennent sur la droite. Cet arrangement aurait encore l'avantage de laisser aux deux nations la navigation libre et commune de l'Oyapock. » Pour les plénipotentiaires portugais, il existait par con­ séquent une riviere Oyapock et une autre riviere V i n c e n t Pinson qui, à ce qu'ils croyaient, avaient été confondues en un seul et même cours d'eau par l'article 8 du traité d'Ut­ recht. Mais celui des deux qu'il faut adopter, à teneur de c e traité, est l'Oyapock et non le Vincent Pinson. En 1797 déjà, pour les plénipotentiaires portugais c h a r g é s de négocier le traité de Paris, le V i n c e n t Pinson n'était autre que le C a l ç o e n e ) . L e s deux points de vue différaient 2

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) « Note verbale des Plénipotentiaires portugais à V i e n n e (16 février 1815) », A r c h i v e s des Affaires étrangères, Corresp. de Portugal, t. C X X V I I 1 , fol. 153, M. F . II, pp. 112 et suiv. V o i r au sujet de cette note verbale et de la précédente M. F . I, pp. 114 et suiv. A la note était jointe « une carte manuscritte des bords septentrio­ naux de la riviere des Amazones » sur laquelle une ligne rouge figurait la frontière proposée; en outre, comme pièce de comparaison, « la carte anglaise de F a d e n ». ) Conf. R . B . I, pp. 182 et suiv.; ci-dessus, pp. 426 et suiv. 2


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