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P a s plus que le précédent, ce traité ne fut validé. « L e chef du Gouvernement français (le Premier Consul) refusa de le ratifier » ) . Il fut « annulé expressément par le Manifeste du Prince Regent de Portugal et du Brésil, daté de Rio de Janeiro le 1 mai 1808, et par l'Article Addi tionnel n° 3 au Traité de Paris du 30 mai 1814 » ) . 1
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3. Le traité de Madrid du 29 septembre 1801 (« T r a i t é de paix
entre là République F r a n ç a i s e et le R o y a u m e de Portugal») fut conclu par le citoyen Lucien Bonaparte, plénipotentiaire du « Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple F r a n ç a i s » et S. E . Monsieur Cyprien Ribeiro F r e i r e , plénipotentiaire de « Son Altesse R o y a l e , le Prince régent du Royaume de Portugal et des Algarves » ) ; il stipulait au sujet de la frontière de la Guyane : Art. 4 . L e s limites entre les deux Guyanes F r a n ç a i s e et Portugaise seront déterminées à l'avenir par la Rivière Carapanatuba qui se jette dans l'Amazone à environ un tiers de degré de l'Equateur, latitude septentrionale, audessus du fort Macapa. Ces limites suivront le cours de la riviere jusqu'à sa source, d'où elles se porteront vers la 3
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exemple, les parties contractantes renoncèrent le 6 juin 1801 à se prévaloir de l'autorité du traité d'Utrecht. C'est pourquoi l'allégation de M. F . I, page 102, est sans fondement: « C'était bien en effet comme conséquence et comme interprétation du traité (de 1713) que la F r a n c e obligeait le Portugal à lui reconnaître cette limite. » ) M. F . I, page 102. ) M. B . I, pp. 238 et suiv., note ; de nouveau dans M. B . II, page 89, note. ) « F a i t double à Madrid le sept vendémiaire, an dix de la Répu blique F r a n ç a i s e (le vingt-neuf septembre dix-huit cent un) ». M. F . II, pp. 98 et suiv., reproduit le texte du traité, d'après les Archives des Affaires étrangères — Original scellé ; M. B . II, pp. 93 et suiv., égale ment, sans indication de provenance, avec un « Article additionnel » du même jour, ibidem, page 96. Article 4 dans M. B . I, pp. 239 et suiv. 1
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