Sentence du conseil fédéral Suisse

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P e u après, les puissances ont c h e r c h é à r é g l e r la question par une série de traités de paix et de conventions. 9.

1. Le traité de Paris du 10 août 1797. C e « T r a i t é de paix et d'amitié entre S a Majesté T r è s F i d è l e la R e i n e de P o r ­ tugal et la République F r a n ç a i s e » ) , stipule au sujet de la frontière de la G u y a n e : 1

2

Art. 6. S a Majesté T r è s Fidèle reconnaît par le présent T r a i t é que toutes les t e r r e s situées au Nord des limites ci après désignées entre les possessions des deux Puissances contractantes appartiennent en toute propriété et souve­ raineté à la République F r a n ç a i s e , renonçant en tant que le besoin serait, tant pour Elle que pour ses successeurs et ayans cause, à tous les droits qu'Elle pourrait prétendre sur lesdites t e r r e s à quelque titre que ce soit et nommé­ ment en vertu de l'article 8 du T r a i t é conclu à Utrecht le 11 avril 1713: réciproquement la République F r a n ç a i s e re­ connaît que toutes les terres situées au sud de ladite ligne appartiennent à S a Majesté T r è s Fidèle en conformité du m ê m e T r a i t é d'Utrecht. Art. 7. L e s limites entre les deux Guyanes F r a n ç a i s e et Portugaise seront déterminées par la Rivière appelée par les Portugais Calcuenne ) et par les F r a n ç a i s de V i n c e n t 3

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) M. F . II, page 90, contient une faute d'impression : « avril», au lieu d'août. 2

) Archives des Affaires étrangères, Original scellé, reproduit par M. F . II, pp. 90 et suiv. Reproduit également p a r M. B . II, pp. 81 et suivi, qui ajoute les « A r t i c l e s secrets signés à Paris, le 20 août 1797 (3 F r u c tidor, A n V ) , manquant dans M. F . II, 1. c ; la provenance de ce texte n'est pas indiquée. M. B . I, pp. 236 et suiv., et R. B . III, pp. 293 et suiv., reproduisent à part les «Clauses relatives à la G u y a n e » . ) M. F . II, page 92: Calcuene. 3


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