Sentence du conseil fédéral Suisse

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sions ), de naviguer dans les embarcations construites dans lesdits villages ) . » Selon ce rapport officiel des plénipotentiaires portugais, les F r a n ç a i s , comme l'avait annoncé l'annotation marginale, n'ont pas parlé d'établissements sur l'Amazone qu'ils possédassent déjà, ils se sont contentés de dire qu'il « serait possible qu'une fois . . . ils eussent » des établissements. L e s « Réflexions » de Lima ) font la même constata­ tion : « L e s F r a n ç a i s cherchèrent à introduire un terme dans la cession indéfinie des deux rives de l'Amazone, et une exception, pour avoir les terres qui bordent le cours supé­ rieur de cette riviere au delà des possessions portugaises, v e r s le Nord, alléguant qu'il se pourrait, qu'ils y eussent quelques villages ». L a demande des plénipotentiaires fran­ çais leur était dictée par une instruction qu'ils avaient en mains ; c a r « dans les observations qu'ils ont reçues de V e r ­ sailles, il était dit que, quoique l'on eût promis de céder au Portugal les deux côtés de la Rivière des Amazones, il est à croire qu'on a p r é t e n d u excepter ce qui est le long des habitations Françaises du costé Septentrional qui doit appartenir aux Français, sans néantmoins pouvoir descendre la riviere )». 2

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Ces « Observations » n'ont pas été communiquées à l'arbitre dans leur teneur intégrale ) . Il est constant toute5

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) M. F . II, page cS5 : domaines; texte portugais: Dominios. ) M . F . Il, page 84 : colonies ; texte portugais : povoações. ) R . B . II, page 520. ) Réflexions de U r n a , R . B . II, page 520. ) M. F . I, page 72, d'après « Affaires étrangères, Hollande, Négo­ ciations d'Utrecht, 3 partie, » explique que, le 27 mars, les plénipotentiaires français, tout en reconnaissant au P o r t u g a l la propriété des deux rives du fleuve, auraient désiré en excepter « ce qui est le long de nos habitations du côté septentrional qui doit appartenir aux F r a n ç a i s , sans toutefois pouvoir 2

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