Sentence du conseil fédéral Suisse

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Sur quelques points, les termes français employés dans le projet furent critiqués ; Luis da Cunha dit à cet égard dans ses mémoires ) : « C o m m e c'étaient nous autres qui com­ posions le traité, Menager voulut paraître un grand ministre en élevant des doutes sur les mots, dans l'impossibilité de le faire désormais sur les choses. Nous n'avons j a m a i s c h e r c h é à éclaircir, si les F r a n ç a i s avaient jugé qu'il leur seyait mieux de nous c h a r g e r de la rédaction des articles pour qu'il leur restât la prérogative de les c o r r i g e r . . . ; mais comme l'un des originaux était en français, la juste crainte de manquer à la gravité, à la clarté et à la c o r ­ rection des termes requis dans les traités, nous obligeait à nous servir de certaines expressions qui donnaient lieu aux dites remarques » . . . 1

Il fut donc tenu compte des observations de M e s n a g e r et c'est ce qui explique les différences entre le style du traité de paix et celui du projet. Les articles 8, 10 et 12 du projet soulevèrent des objections plus sérieuses. Dom Luiz Caetano de L i m a , premier secrétaire de légation du Portugal au C o n g r è s d'Utrecht, fournit, sur les débats que souleva l'article 8, des renseignements dans s e s « Réflexions sur le T r a i t é de P a i x entre la Couronne de F r a n c e , d'une part, et la Couronne de Portugal, de l'autre, conclu à Utrecht le 11 avril 1713 ) ». Il r e l a t e : « L e s F r a n ­ çais ont beaucoup insisté pour limiter le désistement des terres du Cap du Nord, disant que, d'après leur démarca­ tion, elles avaient toujours commencé d'un côté de la R i 2

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) R . B . II, page 498. ) R . B . II, pp. 517 et suiv., les reproduit en partie, avec la date du 9 avril 1713. L ' o r i g i n a l portugais des « Memorias » de L i m a , dont sont tirées les « Réflexions », se trouve à la Bibliothèque Nationale de L i s ­ bonne, Manuscrit n° 2767, A n c i e n fonds, K . 2. 2. 2


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