Sentence du conseil fédéral Suisse

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en 1688.» De plus, la lettre à Monsieur et Madame de Seignelay n'est pas une pièce originale, mais une copie, dont il existe deux exemplaires, le premier, le meilleur, aux Archives des Colonies, volume II de la Correspondance générale (Guyane) fol. 44 et suiv., le deuxième, défectueux, aux Archives nationales, K 1232, n° 54 ; en outre, la lettre était adressée, non à Monsieur et Madame, mais au Ministre de Seignelay. L'original de la lettre de Ferrolles n'a pu être retrouvé, mais aucune des deux copies ne contient les mots : « à la rivière du Cap d'Orange. » Ces deux copies ont été remises à l'arbitre en expédition authentique, en partie en reproduction photographique. c) Enfin, l'Ambassade de France a, comme il est dit ci-dessus, page 11, communiqué au Conseil fédéral par note du 27 juillet 1900, une rectification de la carte n° 2 an­ nexée à R. F., sur laquelle la frontière méridionale revendiquée par la F r a n c e est tracée non plus à partir de la Grande Pancada, mais de la source de l'Araguary dans la direction de l'ouest. Sur la demande du Conseil fédéral, le représentant des Etats-Unis du Brésil a, le 11 juillet 1900, produit les pièces ci-après: a) Une copie du « Compendio das mais substanciaes Razoes e argumentos que evidentemente provam que a Capitania chamada do Norte situada na boca do rio das Amazonas legitimamente pertenee à Coroa de Portugal, etc.,» légalisée par le conservateur de la Bibliothèque royale de Ajuda à Lisbonne, M. Rodrigo V . d'Almeida. b) Des extraits de l'ouvrage d'Enciso « Suma de geographia, etc., » Séville 1519, que le représentant du Brésil déclare conformes au texte de l'exemplaire qui se trouve à la Bibliothèque nationale de Paris.


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