Sentence du conseil fédéral Suisse

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La dépêche de Shrewsbury, du 7 mars, parvint à Utrecht le 11 mars, en même temps que des nouvelles de Londres Les plénipotentiaires portugais eurent connaissance immédiatement des informations reçues par les plénipoten­ tiaires anglais ; depuis la conférence du 9 février, la bien­ veillance de l'évêque de Bristol et de lord Strafford leur était acquise ). L e jour même de l'arrivée de la dépêche, les plénipotentiaires anglais convoquèrent leurs collègues portugais à une conférence où ils leur communiquèrent les nouvelles de Londres et de Paris, en ajoutant que B r o chado leur ferait probablement rapport directement de Londres, mais qu'il ne savait pas encore ce qui s'était passé à Paris. Cela permit aux plénipotentiaires portugais de donner avis à leur gouvernement ) que la reine avait adressé à Louis X I V un ultimatum ) dans lequel il était demandé pour le Portugal : 2

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tugais, rapporte dans le même sens : « . . . . que si, avant la notification, le Roi convainquait la Reine de son droit à cette navigation, l'article fût corrigé . . . . » ) M. F . I, page 69 ; II, pp. 70, 71 ; M. B . I, page 215. ) V o i r la dépêche des plénipotentiaires anglais à Bolingbroke, du 28 février 1713, R. B . II, page 477, Foreign Office, London, T r e a t y Papers, 1

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n° 97. 3

) De Tarouca et Luis da Cunha au secrétaire d'état portugais Mendonça Corte-Real, M. F . Il, pp. 70-72, R . B . II, pp. 489 et suiv., I V , pp. 155 et suiv. 4

) C'est l'ultimatum en sa teneur du 6 mars, ainsi qu'il résulte de sa reproduction dans le rapport des Portugais et de l'indication précise fournie par les plénipotentiaires français en date du 13 mars: «Les Pléni­ potentiaires d'Angleterre ont parlé à ceux de Portugal pour les porter à conclure avec nous suivant ce qui est porté dans le mémoire envoyé par le duc de Shrewsbury », R. B . II, page 493. Bien que les plénipo­ tentiaires anglais eussent les « Proposais » du 17 février, ils ne les ont pas


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