Sentence du conseil fédéral Suisse

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L e 20 février ), il leur avait envoyé une copie des «Proposals» du 17 février, en leur recommandant de les tenir pour des instructions auxquelles ils auraient à se conformer sitôt qu'ils en auraient reçu l'avis du due de Shrewsbury. Cet avis leur parvint, ainsi qu'il est dit ci-dessus (pages 294, 295), le 7 mars. « C ' e s t a v e c une grande satisfaction», écrivait le duc de Shrewsbury, « que je mande à V o t r e Excellence que Monsieur de T o r c y a soumis toute l'affaire au Roi, son Maître, que S a Majesté en a délibéré ce matin a v e c le Conseil des Ministres et qu'Elle a déclaré accepter entièrement chaque clause ) . » Cela étant, les plénipoten­ tiaires pouvaient signer le traité sans autre délai et il était probable que le Portugal, ainsi que la Hollande et la Savoie, signeraient également. Il est vrai, continuait Shrews­ bury, qu'immédiatement après s'être décidé, le roi s'était plaint de l'injustice commise à son égard sur deux points, dont l'un concernait la libre navigation de l'Amazone; aussi le roi s'était-il réservé de les soumettre ) à nouveau à la reine pour pouvoir, entre la signature et la ratifica­ tion du traité de paix, insérer dans cet acte les modifi­ cations qu'il espérait obtenir ) . 2

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opportunity to make hereafter or for a pretence to quarrel with Portugal whenever it shall be to their purpose to do it », R . B . II, page 473. ) R . B . II, pp. 475 et suiv. Public R e c o r d Office, London, T r e a t y Papers, Utrecht, n° 109. ) R . B . II, page 4S4. ) L e passage complet est : . . . . « this King consents that they (sc. two points) shall be submitted to the Queen, reserving to himself the liberty of laying before her Majesty the justice of these his pretensions, that in case she may think fitt to recede in any part from what he esteems rigourous in these two Articles they may be explained or allowed between the signing and the ratifying of the P e a c e », R . B . II, pp. 484, 485. ) D a n s ses « Réflexions sur; le T r a i t é de P a i x . . . . conclu à Utrecht », R . B . II, page 522, de Lima premier secrétaire des plénipotentiaires por1

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