Sentence du conseil fédéral Suisse

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du traité reste le même qu'en 1700. 11 est déclaré à cet égard : a) les « hardships » ) , les vexations et les duretés que le traité provisionnel a fait subir au Portugal, c e s s e n t ; b) les Portugais « rentrent dans la possession du pays que par le traité ci-dessus mentionné, ils lurent forcés d'a­ bandonner » (shall enter again into the possession of the country which by the above mentioned T r e a t y they were obliged to abandon) ; c) « le droit sur le pays tenu en suspens sera entière­ ment laissé (par la F r a n c e ) et reste pour toujours à la Couronne de Portugal » (the right of the country thereby kept in suspense shall by entirely given up and remain for ever to the Crown of Portugal) ; d) « les limites seront clairement et distinctement éta­ blies dans un traité entre la F r a n c e et le Portugal, de sorte qu'il ne soit laissé de place pour aucune contestation dans l'avenir à ce sujet » (the boundaries shall be so clearly and distinctly settled in a T r e a t y between F r a n c e and Portugal that no room may be left for any future dispute upon this head). l

3. Il est décidé en outre : a) « L a F r a n c e renonce à toutes ses prétentions à la liberté de la navigation du fleuve des Amazones » ( F r a n c e shall depart from all pretentions to a freedom of naviga­ tion in the R i v e r of the Amazons). b) « 11 est entendu pour l'avenir que tant le côté nord que le côté sud de l'Amazone appartiennent aux Portugais » (the north as well as the south side of that R i v e r shall for the future be understood to belong tho the Portuguese). 1

) L e mot a un sens plus étendu que le terme « vexations » même renforcé du qualificatif « dures ».


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