Sentence du conseil fédéral Suisse

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non la libre entrée et la libre navigation du fleuve des Amazones » ) . C'est ainsi que la question du partage fut éliminée par les plénipotentiaires français eux-mêmes ; on passa à la discus­ sion de la « condition fondamentale » de Louis X I V , la libre navigation de l'Amazone. L e s plénipotentiaires portugais avaient cette fois l'appui des ministres anglais et ils décla­ rèrent nettement : « que nous ne pouvions nullement consentir à une pareille prétention » ). En effet, lord Strafford intervint personnellement dans le débat: «Polignac a voulu montrer que les Français avaient été dans la jouissance de cette navigation, ce qu'il a cherché à prouver par le même Traité Provisionnel ; mais, voyant son manque de raison, Lord Strafford lui dit qu'il tombait en contradiction mani­ feste, car si le Roi de F r a n c e dans les Instructions qui venaient d'être montrées ordonnait à ses Plénipotentiaires de demander la liberté de navigation et d'insister sur ce point, il était notoire qu'ils n'avait jamais réussi à avoir cette jouissance» ). Ensuite de cette intervention des An­ glais, qui ajoutèrent qu'ils feraient rapport à leur gouver­ nement au sujet du désaccord des parties sur ce point ) , le maréchal d'Uxelles proposa : « que nous laissions cette affaire à la décision de la Reine» ). Mais quand il vit l'empressement des Portugais à accepter cette proposition, 1

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) Dépêche des plénipotentiaires portugais, R . B . II, page 435. ) R . B . II, page 435. ) Dépêche des Portugais, ibidem, page 435. de même Mémoires de da Cunha, ibidem, page 441. ) Mémoires de da Cunha : « Strafford répliqua que . . . il était certain qu'ils (les Français) n'avaient pas eu une possession antérieure, et que dans ce sens il prétendait rendre compte à sa Cour, attendu que nous (Français et Portugais) n'étions pas d'accord sur les faits >, R . B . II, page 441. ) R . B . II, page 435. 2

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