Sentence du conseil fédéral Suisse

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gnac produisit la carte mentionnée ci-dessus d'après laquelle « les trois degrés et trois quarts coupent presque par le milieu les terres en litige », d'où il tirait la conclusion : Etant admis que la ligne de 3 / 4 passe par le milieu du territoire en litige, le Portugal par sa réponse se trouve avoir re­ connu la légitimité des prétentions de la France sur la moitié du contesté, puisque lui-même fait partir la conces­ sion française de 3 / ° ; «de sorte que », disent les plénipoten­ tiaires portugais, « cette ancienne réponse de notre Cour a fourni aux Français un nouvel argument pour prétendre à la possession des terres qui, d'après la démarcation de leur carte, se trouvent entre trois degrés et demi et la Rivière de Vincent Pinson ) ». A ce moment les plénipotentiaires portugais firent une déclaration qui rompait avec tous les errements suivis jus­ qu'alors par la politique du Portugal en l'affaire : Nous sommes prêts à partager, mais à la condition que la solu­ tion ne soit pas renvoyée après la conclusion de la paix, qu'il ne soit pas recouru à des commissaires qui seraient, au besoin, envoyés sur les lieux; il faut dès à présent fixer la frontière sur la base des 3 / degrés mentionnés dans les Lettres patentes octroyées par Louis X I I I à la Compagnie du Cap du [Nord : les terres qui de cette ligne de 3 / ° s'étendent vers Cayenne appartiennent à la France, celles qui s'étendent de la même ligne vers le fleuve des Ama­ zones appartiennent au Portugal. L e s plénipotentiaires por­ tugais disent à ce sujet dans leur rapport : «N'approuvant pas l'expédient suggéré par les Français, que ce fût au moyen de Commissaires, afin d'éviter de 3

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) R . B . II, page 434. — 3 / ° et non 3 / ° , dans le but probablement d'obtenir la moitié exacte, au lieu de la moitié approximative, du terri­ toire à partager. 1

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