Sentence du conseil fédéral Suisse

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«Terres qu'il (sc. le roi de Portugal) possedoit, situées depuis la Riviere appellée Yapoco jusques au Cap du Nort de la Riviere des Amazones inclusive. » En même temps, Brochado expliquait combien ce traité provisionnel était préjudiciable au Portugal ) : « P a r cet accord provisionel le Roy de Portugal fut obligé de faire sortir ces Sujets des dites T e r r e s , de depeupler les Bourgs, qu'il y avoit fait bâtir depuis la première decouverte du Brazil, de demolir les Forts sur le rivage de la Riviere des Amazones du coté du Nort, et d'abandonner entière­ ment tout ce Païs la, au grand prejudice de son ancien Domaine, avec si peu de seureté pour le reste du Maragnan. » Il était, selon lui, impossible d'asseoir un traité définitif sur une convention de cette nature. Aussi fait-il observer, ainsi que rapporte Bolingbroke le 19 janvier, que changer le traité provisionnel en un traité définitif « serait la source de nouvelles querelles ). » L e 24 janvier 1713, Brochado récapitula les derniers événements dans un rapport qu'il adressa au secrétaire d'état du Portugal, Diogo de Mendonça Corte-Real ). Il 1

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) R . B . II, page 424. ) R . B . II, page 420 : « B y the alliance between F r a n c e , Spain and Portugal, to guarantee the succession according to the will of Charles II, it was proposed that these Provisional Treaties should be definitive, but Bruchearde observes, that this would be the source of fresh disputes. » ) R . B . II, pp. 425 et suiv., reproduit le rapport, qu'il accompagne de nombreuses remarques relatives au texte. Il mentionne: « T r o i s copies manuscrites : Deux à la Bibliothèque du Roi de Portugal, au Pa­ lais d'Ajuda ; . . . 3 copie à la Bibliothèque de l'Académie Royale des Sciences de Lisbonne » . . . M. F . II, pp. 63 et suiv., reproduit une partie de la dernière copie du rapport. M. F . I, pp. 62 et suiv., se sert de cette reproduction-là. Or voici ce qui en est du document imprimé dans M. F . II, pp. 63 et suiv. : Il porte une date erronée, celle du 14 février, ce qui provient 2

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