Sentence du conseil fédéral Suisse

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ger, l'Angleterre par l'évêque de Bristol (John Robinson, Lord Privy Seal) et lord Strafford ). Les deux plénipotentiaires du Portugal n'ayant pas assisté aux premières séances du congrès, — Tarouca, le premier plénipotentiaire, n'y fut introduit que le 12 février, da Cunha, le second plénipotentiaire, que le 5 avril — les plénipotentiaires anglais furent chargés de la défense des intérêts portugais. En janvier 1712, da Cunha remit à ces fins à l'évêque de Bristol un mémorandum qui exposait les réclamations du Portugal. Celle relative à la question de la Guyane était formulée en ces termes ) : «On demande, quant à la France, la cession des terres appelées du Cap du Nord, situées entre les Rivières des Amazones et de Vincent Pinson, et appartenantes à l'Etat du Maragnan, dont le Portugal a toujours été en possession, et sur les­ quelles on a fait dans l'année 1700 un Traité provisionnel, à l'occasion de quelques contestations qui y étaient surve­ nues, par suite duquel Traité les Portugais ont démoli les forts qu'ils y avaient bâtis. On demande aussi que la F r a n c e cède tout le droit qu'elle prétend avoir sur les dites terres du Cap du Nord ainsi que sur tout autre pays du domaine du Portugal ». 1

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A Utrecht, on vit immédiatement les avantages que la F r a n c e avait retirés de ses stipulations préliminaires avec l'Angleterre. Procédant comme elle l'avait fait lors des préliminaires, la France soumit le 11 février 1712 des pro­ positions générales à toutes les puissances intéressées ; elles avaient pour titre: «Exposition spécifiée des offres de la France pour la paix générale )», et stipulaient au sujet du 3

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) S u r la position prise par le Portugal au congrès d'Utrecht en général, conf. Silva I, page 51, § 248. ) R . B . II, pp. 385 et suiv., M. B . I, pp. 203, 204, II, page 58. ) Koch-SchOll, 1. c , pp. 84 et suiv. ; M. B . I, page 204. 2

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