Sentence du conseil fédéral Suisse

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minaires furent tenus secrets à l'égard des Etats généraux des P a y s - B a s ), bien que, jusqu'à l'année précédente, ceuxci eussent eu connaissance de toutes les négociations. L'Angleterre se contenta de demander aux Etats généraux s'ils étaient disposés à prendre part à la discussion d'un traité de paix et, comme ils ne dissimulèrent pas leur sur­ prise, l'Angleterre donna l'assurance qu'on imposerait à la F r a n c e les conditions prévues par les traités antérieurs conclus par les alliés ) . L e s Etats généraux, là-dessus, con­ sentirent à prendre part à un congrès de paix qui devait s'ouvrir à Utrecht le 12 janvier 1712 ) . Une fois les négociations ainsi engagées, le Portugal fut mis au courant, et, le 20 novembre 1711 ) , la reine Anne faisait savoir au roi du Portugal que, d'accord avec les Etats généraux, le congrès de paix s'ouvrirait à Utrecht le 12 janvier pour examiner les propositions de la F r a n c e . L e Portugal était invité à envoyer des ministres plénipoten­ tiaires ; on ne doutait pas de son consentement, puisqu'il s'agissait d'établir « une P a i x solide et dans laquelle chaque Allié puisse trouver sa satisfaction raisonnable ». 1

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) Koch-Schöll fait la même constatation, en donnant quelques détails, 1. c , page 81. L e s « articles proposés par la F r a n c e » ont été toutefois communiqués, ainsi qu'il résulte de la lettre de la reine Anne, du 20 novembre 1711 : «lesquelles offres ont esté communiquées à tous les dits Alliez . . . », R . B . II, page 377. 2

) Koch-Schöll,

1. c , pp. 81, 82.

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la lettre de la reine Anne du 20 novembre . . . les E t a t s G é n é r a u x ayant là dessus declaré entrer en negociation d'une P a i x bonne et Nous pour convier les Puissances engagées G u e r r e d'envoyer leurs Ministres et Pleni­ ».

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State

) Conf. le passage de 1711, R . B . II, page 377 : « qu'il sont portez et prets à generale, et à se joindre à avec Nous dans la presente potentiaires au C o n g r è s . . .

) R . B . II, pp. 377 et suiv., Public R e c o r d Office, London. Papers, F o r e i g n Various, Portugal V , 42.


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