Sentence du conseil fédéral Suisse

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des préliminaires du 8 octobre 1711 ), sans que l'Angleterre se préoccupât beaucoup de ses alliés. L e s préliminaires contenaient en premier lieu une pièce qui relatait les réclamations de l'Angleterre avec les réponses de Louis X I V sur chaque point ) , puis une seconde, réclamée spécialement par l'Angleterre et relative au duc de Savoie. L'Angleterre, dans les préliminaires, faisait donc valoir tout d'abord ses réclamations et celles du duc de Savoie. Un troisième document contenait : « L e s articles pro­ posés par la F r a n c e pour parvenir à la paix générale ) ». L e gouvernement anglais avait par conséquent laissé à la F r a n c e le soin de formuler les clauses préliminaires qu'elle entendait proposer aux puissances, hormis l'Angleterre et la Savoie ; l'article 3 de cette proposition française stipu­ lait : « Tous les princes et états engagés dans cette guerre obtiendront une satisfaction raisonnable dans le traité de paix qui se fera » ). A l'exception du troisième document, les articles préli2

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) M. F . I, page 56, donne la date du 27 septembre. L e rapport officiel français dans le manuscrit Mortem., Schlosser, Geschichte des 18. Jahrhunderts, I, page 100, note 47, dit le 8 octobre. Koch-Schöll, 1. c. II, page 79, indique comme date le 8 octobre. ) Dans le texte reproduit par Koch-Schöll, 1. c , pp. 79 et suiv., d'après Lamberty et les « actes et mémoires d'Utrecht », les seules récla­ mations de l'Angleterre sont énumérées ; Schlosser, 1. c , manuscrit Mor­ tem., en revanche dit expressément : « L e premier écrit sur deux colonnes contenait d'un côté les conditions que demandait l'Angleterre, de l'autre, les réponses du r o i » . ) Manuscrit Mortem., 1. c. ) Koch-Schöll, 1. c , page 81. Un article V I I cité dans M. F . I, page 56, sans indication de provenance, s'exprime dans le même sens : « . . . on y discuterait de bonne foi et à l'amiable toutes les prétentions des princes et E t a t s engagés dans la guerre, et qu'on ne négligerait rien pour les régler et terminer à la satisfaction des parties intéressées.» 2

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