Sentence du conseil fédéral Suisse

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Rouillé obtint gain de cause auprès des autorités por­ tugaises pour son article 15; le 18 mai, le duc de Cadaval lui mandait: « L e Roi mon m a î t r e . . . a accepté l'article touchant le Maragnon, le traité provisionnel fait entre L e u r s Majestés sur les différends passés demeurant définitif ) » . L e 18 juin 1701, le traité fut signé ) , en même temps qu'une autre convention conclue entre le Portugal et le nouveau roi d'Espagne, Philippe V . P a r ce traité entre le Portugal et la F r a n c e « T r a t a d o de alliansa e garantia de testamento de Dom Carlos segundo », le roi de Portugal s'engageait à reconnaître Philippe V dans tous les états du royaume d'Espagne et à fermer les ports portugais à tous les ennemis de Phi­ lippe V ; le roi de F r a n c e , de son côté, s'engageait à prêter aide et assistance au royaume de Portugal et à ses pos­ sessions d'outre-mer « con o numero de tropas e navios necessarios para a sua defensa », pour écarter et prévenir 1

2

1

) M. F . I, pp. 49, 50, Affaires étrangères, Portugal, t. X X X V , fol. 329 ; au même endroit (fol. 295) une instruction à Rouillé du 24 mai 1701, de laquelle il semble résulter qu'au besoin la F r a n c e aurait accepté la proposition du Portugal ; on y lit : « Quant à la cession absolue des terres du Cap du Nord, vous ne la devez point faire pour une simple neutralité ». 2

) L e texte portugais du traité en son entier (20 articles) est repro­ duit par de Castro, Colleçao de T r a t a d o s II, pp. 128 et suiv., d'après les documents qui sont au ministère des Affaires étrangères à Lisbonne. L e texte portugais du traité incomplet (.les articles 6—14 manquent et l'article 15 est devenu l'article 6) dans M. F . II, pp. 53 et suiv., « A r ­ chives des Affaires étrangères. — Original scellé ». L o r s des négociations de j a n v i e r 1856, M. B . III, pp. 204 et 205, conf. M. F . I, page 50, le baron de Butenval produisit une traduction incomplète de l'article 6 de la seconde rédaction (c'est-à-dire l'article 15 de la première rédaction). M. B . II, page 54, donne une traduction fran­ çaise de ce même article d'après le texte portugais de de Castro. Conf. S i l v a I, page 44, II, pp. 105 et suiv. ; M. B . I, page 199. E n conséquence le texte portugais doit seul faire foi.


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