Sentence du conseil fédéral Suisse

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part ny d'autre de ce qu'il contient pour diferend ) . »

la décision du

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Voici les principales constatations de fait résultant du traité, et qui diffèrent de quelques-unes des conclusions de M. F . I, pages 21 et suivantes : 1° L'expression générale, deux fois employée dans l'introduction, sous laquelle les parties désignent le terri­ toire contesté, est: « L e s terres du cap de Nord, situées entre Cayenne et la Rivière des Amazones». 2° L e territoire contesté est situé entre l'Oyapoc ou Vincent Pinçon et l'Amazone ; ce sont les cours d'eau « que fazem o termo, raia, e limite das terras, que ficão ha dita suspensào da posse de ambas as Coroas )» (article 4). 3° L ' O y a p o c et le V i n c e n t Pinçon sont identiques. Cette identité est exprimée par les art. 1 et 4 du texte portugais, qui fait foi: «Rio de Ojapoc ) ou de Vicente Pinson ». 4° Il est dit, quant au territoire contesté, « que la pos­ session demeure indécise entre les deux Couronnes » (article 2). 2

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) L e texte portugais qui fait foi dit (au lieu de «pour la etc.») « quando esta materia se houver de dcterminar decisivamente ». L e texte français dit : L e traité n'emporte aucun accord sur le fond. L e texte portugais, plus précis, prévoit que lorsqu'il s'agira de prendre une décision définitive, aucune des parties ne pourra se prévaloir du traité. ) D a n s la traduction remise par le B r é s i l : « qui font les termes les frontières et les limites des terres dont la possession reste indécise entre les deux Couronnes ». F a i t caractéristique, pour mieux faire ressor­ tir le mot «frontière», on l'a encadré de deux synonymes. ) L a traduction française a constamment suivi l'orthographe adoptée par F e r r o l l e s et F r o g e r qui écrivent le nom avec y. E l l e met l'y, bien que cette lettre ne figure pas dans le texte portugais original. D a n s sa correspondance avec Rouillé, le ministre français écrit : « riviere d'Yapoco», M. F . I, page 27, Affaires étrangères, Portugal, t. X X X I , fol. 312. 2

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