Sentence du conseil fédéral Suisse

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que des négociations aussi importantes exigeaient des pou­ voirs spéciaux, la F r a n c e donna les siens à son ambas­ sadeur Rouillé, le Portugal à Dom Nuno Alvares Pereira, Duque de Cadaval ) , à Roque Monteiro Paim, à Gomes F r e i r e de Andrada, et à Mendo de F o y o s Pereira. L é s conférences n'aboutirent pas relativement à la pos­ session « des terres du Cap de Nord situées entre Cayenne et la riviere des Amazones », les plénipotentiaires des deux états n'ayant de part et d'autre pas voulu se départir de leur droit. E t comme il parut nécessaire de chercher de « nouvelles informations et de nouveaux documents, outre ceux qui avaient déjà été produits et examinés », on a dressé un projet de « T r a i t é provisionnel et suspensif afin d'éviter, jusqu'à la décision du droit des deux Cou­ ronnes, toutes les occasions qui pourraient troubler et mettre la discorde entre les sujets de l'une et de l'autre Couronne » ) . 1

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Le texte du traité fut « com maduro accordo e sincero animo » arrêté comme suit : « Article 1 . L e R o y de Portugal fera evacüer et deer

1

) L e titre de Duque de Cadaval manque dans les traductions fran­ çaises aussi bien que dans le texte portugais de M. F . II, page 43, et de R . B . I V , page 136 ; il ne se trouve par conséquent que dans le texte portugais de M. B . II, page 44, mais il est évidemment exact. ) L a traduction française corrigée dit : « il a été proposé un projet de T r a i t é provisionel et de suspension, pour avoir lieu jusqu'à la decision du droit des deux Couronnes, et empescher jusques la toutes les occasions qui pouroient troubler et mettre la discorde... ». L e texte portugais porte: « se passou a hum Projecto de Tratado Provisional c suspensivo, para que em quanto se nào determinava decisivamente o direito das ditas Coroas, se pudessem evitar todos os motivos que podião causar aquella discordia e pertubação... ». D'après le texte français, le traité provisoire doit rester en vigueur jusqu'à la décision définitive, tandis que le texte portugais original ne stipule rien au sujet de la durée de la validité du traité. 2


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