Page 250

ADDITIONAL

218

N O T E S

CHAP. III. gratuite, les Colonies doivent en dédommager l'Etat par lesp.31.

avantages du Commerce. Délà, le régime prohibitif dans les fers duquel la deftinée les a condamnés à refter toujours ; &c quel que foit le degré de liberté dont jouiffe la Nation, les Co­ lonies feront toujours efclaves du Commerce. C'eft une pofi­ tion politique abfolument inhèrente à leur pofition phyfique, elles n'en laiffent pas échapper le moindre murmure ; elles favent bien que leur qualité de François ne leur donne pas de droit fur les déniers de l'Etat ; elles confentent donc à ne récé­ voir que de la France tous les objets de confommation que fes Manufactures 6c fon fol peuvent fournir ; elles foufcrivent en­ core à l'obligation de n'envoyer leurs denrées qu'en France. Ce qu'elles demandent, ce qu'on ne peut leur réfufer, c'eft qu'en confacrant ces conventions fondamentales, les abus que le r é ­ gime prohibitif entraîne àprès lui foient détruits.

LOIX

PARTICULIERES

OU R E G I M E

INTERIEUR.

L E S Loix particulières font celles qui n'intéreffent que les Colonies. De grands motifs ont porté la Colonie de SaintDomingue à s'en réferver la formation : I. il eft bien reconnu que les Loix de Saint-Domingue ne peuvent être faites ailleurs que dans fon fein ; cette vérité fondamentale a échappé à fon ennemi le plus cruel. M . la Luzerne, dans fon mémoire préfente à l'Affemblée Nationale, le 27 Octobre 1789, (N°. 2.) difoit que les Colonies n'ont jamais pu être régies par les mêmes Loix que le Royaume, 6c qu'il a fallu toujours conférer le pou­ voir à deux Adminiftrateurs de faire les Loix locales, parce qu'il eft

An historical survey of the french colony in the island of St. Domingo comprehending a short account  

Auteur. Edwards, B. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles e...

An historical survey of the french colony in the island of St. Domingo comprehending a short account  

Auteur. Edwards, B. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement