Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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Au surplus, ces actes anciens de possession eussent-ils été cent fois plus étendus, plus nombreux et mieux établis, ils ne doivent peser aujourd'hui

d'aucun poids dans la balance. Ils

n'avaient de portée qu'avant 1 7 0 0 comme éléments de fait à prendre en considération au moment de régler la situation en droit. Or, France, qui

à

cette

é p o q u e . l'uti

se prétendait

possidetis

invariablement

était celui-ci : la la souveraine de

toute la rive guyanaise de l'Amazone, s'était remise en pos­ session de toute cette rive. Sur un seul Portugais avaient reparu.

point, à Macapa. les

Voilà quel était le dernier état de

fait, le seul qui importait à cette date. Si nous disons à cette date, c'est que cette importance s'est effacée,

depuis que la

volonté des parties y a substitué un règlement juridique qui est éclairé sans doute par les circonstances antérieures, dont les dispositions seules doivent désormais faire loi.

mais


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