Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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Mais au traité de Nimègue en 1678,

il fut entendu, dans

l'article 7, que « c h a c u n demeurera saisi et jouira effectivement des pays, villes et places, terres, isles et seigneuries, tant au dedans que dehors l ' E u r o p e , qu'il tient et possède à présent(1)». Et voici la p r e u v e que les Etats généraux des Provinces Unies entendaient cette clause c o m m e une renonciation aux territoires qu'ils avaient pu m o m e n t a n é m e n t nous enlever et occuper au cours de la guerre : lorsque en 1682 ils remirent leurs posses­ sions d ' A m é r i q u e entre les mains de la Compagnie générale des Indes occidentales, ils ne lui cédèrent et transportèrent

que la

colonie de Surinam avec ses seules appartenances et d é p e n ­ dances; l'octroi accordé à la compagnie constate qu'elle « v e u t

seulement

bien continuer et poursuivre l'établissement de

la colonie de Surinam que M M . les Estais de Zélande avaient commencé quelques années auparavant (2)». C'est d'ailleurs un l'ait assez connu qu'an

traité d'Utrecht la

limite entre la France et les Pays-Bas a été fixée au Maroni. Si

naguère nous avons eu avec eux une difficulté

aujourd'hui

r é g l é e , elle a porté exclusivement sur la question de savoir lequel des affluents de cette rivière devait en être considéré c o m m e le p r o l o n g e m e n t . Mais jamais ils ne nous ont

rien

réclamé entre le cap d'Orange et le cap de N o r d . Un document que nous avons retrouvé dans nos archives coloniales

témoigne d'une

e

façon

éclatante

xvii siècle tenait

la France c o m m e la

des

allaient jusqu'à

régions

qui

la

(1) L é o n a r d , t. V , Paris, 1 6 9 8 . (2) Archives coloniales, C14, vol. 1, fol. 2 2 2 - 2 3 2 .

que

l'Europe au

légitime

propriétaire

rive

septentrionale

de


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