Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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- ( 31 ) lique renonçait si peu à ses droits en Guyane qu'elle continuait à disposer des localités mêmes occupées par le Portugal. C'est ainsi qu'en signant,

avec les Provinces-Unies, le traité

Munster du 3 o janvier 1 6 4 8 , le roi d'Espagne,

de

par les arti­

cles 5 et 6, comprenait dans les cessions faites aux États Géné­ raux « l e s lieux et places que les Portugais depuis l'an

1641

ont pris et occupés sur lesdits Seigneurs Etats». On nous dit encore(1)q u e , lorsque la guerre engagée par le Portugal ré­ volté s'est terminée en 1 6 6 8 par le traité de paix de Lisbonne, « il fut convenu que les forteresses prises de part et d'autre se­ raient réciproquement restituées et que les deux Royaumes garderaient les mêmes frontières qu'ils avaient « avant la guerre » (art. 2 ) . Que semble-t-il découler de cette stipulation? que le statu q u o ante a été maintenu, que dans cette nouvelle occur­ rence l'Espagne n'a encore rien cédé, que le Portugal n'a par conséquent rien gagné, que chacun a conservé ce qu'il avait. La seule chose exacte, c'est que Philippe III a accordé à un Portugais une concession sur les terres du cap de Nord voisines de l'embouchure des Amazones et qu'en lait le Portugal s'est substitué postérieurement au bénéficiaire de cette concession quant à ces terres-là. Nous allons voir, du reste, dans un mo­ ment, ce qu'il faut penser de cette donation de Bento Maciel Parente. Sous la réserve de l'examen de cette donation, nous sommes fondés à conclure que le Brésil n'a pas qualité pour se présenter comme l'ayant droit de l'Espagne.

(l)

Mémoire brésilien, page 86.


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