Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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ritoire contesté recevront des instructions communes qui leur seront données d'accord par les deux Gouvernements. 2° Chacune des deux commissions se composera d'un commissaire, du grade de commandant ou de major, d'un commissaire suppléant, du grade de capitaine ou de lieutenant, et d'un ou de deux adjoints avec une escorte de cinquante hommes et un navire de guerre. 3° La commission mixte entrera en fonctions aussitôt après que les ratifications du traité d'arbitrage auront été échangées. Elle se trans­ formera en commission de démarcation lorsque la sentence arbitrale aura été prononcée et recevra dans ce but des instructions données d'un commun accord par les deux Gouvernements. En foi de quoi les soussignés, respectivement Ministre d'Etat des relations extérieures du Brésil et Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française dûment autorisés, ont signé le présent protocole et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rio de Janeiro le 10 du mois d'avril 1 8 9 7 . S.

PICHON,

DIONISIO

E. DE C A S T R O

CERQUEIRA.


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