Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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but d'études, n'impliquent à aucun degré une prise de possession du pays. Nous sommes d'ailleurs insuffisamment renseignés sur certains faits qui auraient été signalés au Gouvernement brésilien, tels que la reconstruction d'un fort ou la perception de droits maritimes, et nous devons ajourner notre réponse jusqu'à ce qu'il nous ait été possible d'en vérifier l'exactitude. Sur la question de droit, le Gouvernement de la République ne sau­ rait admettre, sans formuler quelques réserves, les limites indiquées par le cabinet de Rio. Si l'on se reporte aux premières prétentions émises par les deux pays, et débattues plusieurs fois pendant la pre­ mière moitié de ce siècle, il est certain que le territoire contesté s'éten­ dait, au Nord, jusqu'à l'Oyapock, et au Sud jusqu'à l'Arouary. Mais il faudrait examiner si cette situation n'a pas été virtuellement modifiée depuis lors. Dans les conférences qui ont eu lieu en 1 8 5 5 - 1 8 5 6 , deux bases de transaction furent proposées : le Brésil offrait comme limite le Carsevenne ou Calsoenne; la France aurait accepté le fleuve Manaye (Tartarougal) dans le cas où la branche nord de l'Arouary aurait été obstruée. Ces deux bases furent rejetées et les conférences inter­ rompues. Il n'en est pas moins vrai que, depuis cette époque, les deux Gouvernements ont toujours évité de s'adresser des observations rela­ tivement à l'état intérieur des territoires qu'ils étaient disposés à s'ac­ corder réciproquement. D'un côté, la France fermait les yeux sur l'existence d'un poste militaire brésilien à Dom Pedro, au nord de l'Arouary, et ne protestait pas davantage contre l'établissement plus récent de la colonie brésilienne de l'Apurema, au sud du fleuve Manaye. Toutes les réclamations que nous avons cru devoir adresser au Brésil, notamment en 1 8 7 4 , 1 8 7 5 et 1 8 8 2 , roulaient unique­ ment sur les agissements de ses agents subalternes dans la province d'Amapa, c'est-à-dire au nord du Manaye. De son côté, le cabinet de Rio avait jusqu'à présent observé la même réserve. La correspondance échangée entre les deux Gouvernements en fait foi, et se rapporte exclu­ sivement à la zone intermédiaire, qui s'étend du Carsevenne au Ma­ naye. Il est facile de s'en assurer en se référant à la note que le Ministre des Affaires étrangères du Brésil a fait parvenir à M. Noël, le 4 décembre 1 8 7 5 , et dans laquelle il n'est question que de la «neu­ tralisation temporaire du territoire d'Amapa » . On avait donc restreint, par un accord tacite, le terrain de la contes-


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