Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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ce cas, que le cours d'eau dont il s'agit devint la frontière jus­ qu'à sa source et non pas seulement jusqu'au parallèle de 2° 24, car le traité d'Utrecht, dont l'article 8 doit être la base de la délimitation à intervenir, n'a pas n o m m é et n'a pas m ê m e prévu ce parallèle. Pour répondre à cette lin de non-recevoir, le M é m o i r e b r é ­ silien

(1)

a mis en avant une explication qui ne nous paraît pas

résister à l'examen des textes. 11 allègue que le traité d'Utrecht

limite

n'ayant désigné aucune

intérieure

complétant vers l'ouest

celle du Japoc ou Vincent Pinçon, " ce fut pour suppléer à cette omission q u e , dans la convention de Paris du 28 août on a adopté le parallèle de 2 322

e

0

1817,

24' nord depuis l'Oyapoc jusqu'au

d e g r é de longitude Est de l'île de F e r , soit 58 degrés de

longitude Ouest de P a r i s » . Ce

système a contre lui tout à la fois l'acte de 1 7 1 3

convention de 1 8 1 7 .

L e traité de 1 7 1 8 ,

une limite astronomique;

et la

en effet, n'a pas fixé

il a préféré une limite naturelle,

celle de la rivière Japoc ou Vincent Pinson, et non pas l ' e m ­ bouchure, mais le cours entier de cette rivière. C'est ce que Da

Silva

l u i - m ê m e n'a

très nettement " Le

admis

parallèle de

pas

contesté,

et

ce

qu'il a m ê m e

(2)

.

2

0

24 de latitude septentrionale, d i t - i l ,

comme le montre la neuvième lecture, paragraphes 931 à livre au

Brésil le versant

936,

septentrional de la chaîne T u m u -

c u m a q u e , et peut-être m ê m e quelque chose de plus. T e l l e n'est pas et telle ne pouvait être l'intention du traité d'Utrecht.

(1) Page 1 1 . (2) L'Oyapoc

et l'Amazone,

t.

I . § 9 2 7 et suivants; t. I I , § 2 6 1 7 à 2 , 6 2 5 .


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