Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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savoir quels sont les textes où ce haut tribunal doit puiser les motifs de sa sentence. Nous avons dit au début de noire p r e ­ mier mémoire q u e , pour apprécier la portée des stipulations de 1 7 1 3 , il était nécessaire de les rapprocher des conventions qui les ont préparées comme aussi de celles qui sont

inter­

venues postérieurement pour leur exécution. Il semble tout d'abord que le Brésil ne soit point de cet avis; car il c o m ­ mence par poser en principe et à deux reprises que “l'article 8 , revalidé en 1 8 1 5 , est le seul qui reste envigueur”(1).Mais il y a impossibilité d'interpréter

isolément l'article d'une conven­

tion sans l e rattacher à l'ensemble des dispositions dont il forme une fraction et qui aident à l'éclairer. Le Brésil l'a compris; aussi ajoute-t-il q u e , pour interpréter l'article 8 , tous les articles du traité d'Utrecht doivent être étudiés, de m ê m e que le traité provisionnel du 4 mars 1 7 0 0 , traité qui fut expres­ sément annulé par l'article 9 de la paix d'Utrecht. 11 n'y a donc pas de difficulté

entre

nos contradicteurs

et nous sur

la nécessité de demander la solution du litige à l'étude des arrangements de 1 7 0 0 comme de ceux de 1 7 1 3 . C'est le point de vue auquel nous nous étions placés et nous sommes heu­ reux de constater que nous sommes d'accord avec nos concur­ rents sur ce point de départ. Mais le m é m o i r e brésilien se tait sur les autres conventions qui sont intervenues au sujet de ce différend. Nous ne croyons pas cependant qu'on puisse en r é ­ cuser l'autorité. Il y a d'abord les arrangements qui n'ont pas cessé d'être en vigueur, tels que celui de 1 8 6 2 , tels que ceux qui ont été pris plus récemment au sujet de la Commission mixte qui fonctionne

actuellement sur le territoire contesté.

(1) Mémoire brésilien, pages 7 et 1 0 .

Pour


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