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branche Sud de l'Araguary la limite méridionale du territoire contesté. Au surplus, cette prétention du Brésil, si elle n'est pas e x pressément prévue dans le traité d'arbitrage, a été
formelle
ment repoussée par le Protocole du 1 0 avril 1 8 9 7 , relatif à la nomination d'une commission mixte et par les différents actes qui sont intervenus pour l'exécution de ce protocole. Aux termes de cet arrangement,
une commission franco-brésilienne
est
« a p p e l é e à fonctionner dans le territoire c o n t e s t é » . Ce terri toire contesté, c'est indubitablement celui qui est
déterminé
dans le Compromis par l'énoncé des deux prétentions concur rentes. C'est dans toute l'étendue de ce territoire que la Com mission doit exercer sa mission, en vertu d'instructions
com
munes données d'accord par les deux gouvernements. Elle est là pour le compte des deux hautes parties intéressées, et elle leur garantit à toutes les deux le maintien de l'ordre et aussi celui du
statu quo.
Lorsque la sentence arbitrale aura été p r o
noncée, le Protocole décide que la Commission se transformera en commission de démarcation et devra procéder, sans retard, à la délimitation de la frontière conformément à cette
sen
tence Dès maintenant,
les commissaires des deux pays ont reçu
des instructions communes en vue de préparer à l'avance les éléments utiles. D'après ces instructions,
« c o m m e l'arbitre a
la faculté d'adopter l'une des deux rivières revendiquées ou l'une de celles qui sont comprises entre elles, la Commission
(1) Nous publions ci-après le texte de ce protocole qui est un corollaire du traité d'arbitrage. Voir à la lin du volume l'annexe n° 2, page 3 9 3 .