Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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nous avons protesté. La plus importante de ces protestations, la seule dont nous voulions parler, se place en 1 8 9 8 , et se rapporte à la colonie militaire qui avait été créée par le Brésil sur la rive gauche de l'Araguary, sous le nom de Dom P e d r o I I . Nous avions pu la considérer jusque là c o m m e un e m p i è t e ­ m e n t de fait, auquel le Compromis récemment conclu allait mettre fin. Mais l'attention du Gouvernement français fut ap­ pelée sur cette circonstance que le Ministre des affaires étran­ gères du Brésil faisait figurer officiellement cet établissement dans son Relatorio. On nous signalait, d'autre part, les actes d'immixtion des autorités brésiliennes dans le territoire con­ testé. Ces faits étaient d'autant plus graves qu'ils se produisaient après la signature du traité du 1 0 avril 1 8 9 7 . Nous avons dû. faire entendre à Rio nos réclamations. Par une note verbale remise le 1

e r

décembre 1 8 9 8 , notre

Légation au Brésil fit parvenir au Ministère des relations exté­ rieures «toutes les réserves utiles que comporte la dénomination de Colonie brésilienne P e d r o I I , appliquée à une région q u i , jusqu'à ce que la sentence de l'arbitre ait été é m i s e , fait partie du territoire contesté». En prenant acte de nos réserves, le G o u ­ vernement brésilien nous répondit que le territoire occupé pai­ la colonie de P e d r o I I n'était pas neutralisé et que la juridic­ tion que le Brésil y exerçait subsistait, puisque dans le traité, rien de contraire n'avait été stipulé. On reconnaît là la théorie de neutralisation du prétendu arrangement de Mapa. Quant

qu'on déduit

à cet

que le Compromis ne contient pas d'interdiction la

colonie

laissons

de P e d r o I I à

à l'arbitre

la

le soin

était compatible avec le

juridiction

d'apprécier

traité

argument soustrayant

brésilienne, si

d'arbitrage

cette

nous

prétention

qui place à 12.

la


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