Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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La meilleure preuve que le Portugal ne fut pas maintenu en possession du territoire contesté, c'est qu'il ne s'établit pas sur la rive droite de l'Oyapoc le jour où il fit remise à la France de la partie de la Guyane située à l'ouest de cette

rivière. Il

ne conserva aucune portion du territoire litigieux; il l'évacua tout entier. C'est la démonstration irréfutable qu'il ne se sen­ tait pas le droit d'y rester et qu'il interprétait l'arrangement de 1 8 1 7 c o m m e nous le faisons nous-mêmes, c'est-à-dire comme ayant placé les deux parties sur le m ê m e

pied dans toute

l'étendue de la région dont il s'agissait. Cette parité de droits et d'obligations des deux Etats se trouvera encore plus a m p l e ­ ment confirmée par tous les actes qui ont suivi. Dès lors, il n'est pas permis de dire que le gouvernement de Para a pu continuer à exercer très régulièrement des actes de juridiction dans le sud de la région contestée. Quand on nous déclare que les autorités judiciaires et administratives de M a capa sont venues faire la police et percevoir des impôts dans les districts du Tartarugal, de l'Aporema et de l'Araguary, les actes qu'on avoue sont purement

et simplement des actes

d'usurpation; ce sont des violations de traité, ce ne sont pas des titres. La France ne les a jamais admis et, dès qu'elle les a connus, elle a protesté. Une preuve entre autres que cette convention de neutralisa­ tion n'a jamais existé nous est fournie par les conférences de 1 8 5 5 et de 1 8 5 6 qui sont venues enfin réaliser ou du moins s'efforcer de réaliser les engagements

pris en 1 8 4 1 en vue

d'un règlement amiable. Nous n'ajouterons aucun commentaire à la lecture de ces protocoles qui se suffisent à eux-mêmes (1).

(1) Mémoire brésilien, tome III.


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