Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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trois États voisins du territoire contesté et intéressés à en con­ trôler la délimitation. Gela encore est de nature à rehausser l'importance des transactions de cette époque. Aux termes de ces transactions, la limite suivait le Rio A r a wari depuis son embouchure la plus éloignée du cap Nord et ensuite une ligne droite tirée de sa source jusqu'au Rio Branco vers l'Ouest (article 1er). En conséquence, la rive septentrio­ nale du Rio Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source et les terres situées au Nord de la ligne des limites appartenaient terres

au peuple français; la rive méridionale et les

situées au Sud appartenaient

à la couronne de P o r ­

tugal. Les traités de 1801 et de 1802 reproduisent tous cette défi­ nition en termes identiques. Une p r e m i è r e donnée en découle, c'est qu'on est d'accord que l'Araguary a plusieurs

embou­

chures, par conséquent plusieurs branches. Non seulement on ne dénie pas le fait, mais on l'admet expressément. Quoiqu'on n'ignore pas l'existence de la branche n o r d , on donne cependant la préférence à la branche sud, à celle qui débouche dans l'Océan, environ à un degré un tiers de latitude septentrionale. Il est évident que le choix fut déterminé par cette considération que déjà la branche nord s'envasait, tandis que l'autre bras était un grand cours d'eau formant une meilleure limite. Ce qui est encore plus important, c'est la seconde donnée qui nous est fournie et qui éclaire tout le litige. Il s'agit de la pro­ longation de la ligne de démarcation vers l'Ouest jusqu'au Rio Branco. Nous n'y trouvons pas seulement une orientation vers l'Ouest déjà très significative.

Nous voyons, dans l'article 2 ,

que « l a rive septentrionale depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source» appartiendra à la France. 21.


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