Réponse du gouvernement de la république française au mémoire des Etats-Unis du Brésil.

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Il n'est pas plus exact de dire qu'au m o m e n t du traité p r o ­ visionnel on employait le nom de cap de N o r d c o m m e synonyme de Guyane. Ce qui est v r a i , c'est qu'exceptionnellement et au début, quand ces contrées, encore très peu explorées, n'étaient guère connues que par l e p r o m o n t o i r e qu'on avait tout d'abord remarqué

en arrivant

de la mer, les Français avaient c o m ­

mencé par désigner sous le n o m de Compagnie du

cap de

N o r d une des premières sociétés qui en avaient reçu la con­ cession. O n peut également citer, toujours du côté français, quelques actes où le nom de cap de N o r d est appliqué aux ter­ ritoires renfermés entre l'Amazone et l ' O r é n o q u e . Mais, c o m m e nous l'avons déjà dit, ce sont là des cas isolés et exceptionnels. Nous pouvons ajouter

que

l'emploi de ce nom

avec

cette

signification étendue était absolument sorti de l'usage au m o ­ ment du traité de 1 7 0 0 ,

et cela depuis bien longtemps. Dans

une concession faite par Louis X I V en mars 1 6 5 6 (1) aux sieurs de la Potherie et de la V i g n e , la région dont il s'agit est d é ­ signée sous ce nom : « l a T e r r e ferme de l ' A m é r i q u e m é r i d i o ­ n a l e » . En 1 6 6 3 , l'ordonnance qui établit le sieur Lefebvre de la

Barre en la charge de lieutenant

principal

associé

«de

la

général

le qualifie de

Compagnie de la T e r r e ferme de

l ' A m é r i q u e ou France équinoxiale (2)». L'Édit de

1664

pour

l'établissement de la C o m p a g n i e des Indes occidentales lui con­ cède le droit de faire le commerce «en l'étendue desdits pays de

la

Terre

ferme

de

l'Amérique

depuis

la

rivière

Amazones jusqu'à celle d'Orénoc (3)». Les instructions

(1)

données

Affaires étrangères, Amérique, Mémoires et documents, t. I V , fol. 4 6 8 .

(2)

Ibid., t. V , f° 0 1 .

(3)

Ibid.,

t. V . f° 1 0 7 .

des


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