De la pétition des ouvriers pour l'abolition immédiate de l'esclavage

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— 65 — « En présence de cet article et des trois arrêts rendus par la « cour de cassation, ses deux enfants ont un droit évident à la « liberté. « Les ordonnances du 11 juin 1839 et 12 juillet 1832 tra« cent au procureur du [roi la marche qu'il doit suivre pour « arriver aux affranchissements; cette marche est simple et « rapide; elle consiste à mettre dans la gazette les ayant droit. « Les propriétaires et tous les intéressés ainsi avertis, ont trois « ou six mois pour former opposition. « Cette marche si rationnelle, qui est cependant la seule lé« gale, était suivie par M. À. Ristelhueber, procureur du roi à « la Basse-Terre, avant que la cour de cassation eût statué sur « l'art. 47, et ce n'est que depuis qu'elle s'est prononcée en fa« veur de la liberté, que le ministère public refuse d'agir d'office. « En voici les motifs : « En insérant dans la gazette officielle, ainsi que le veut « l'ordonnance de 1832, ceux qui avaient droit à la liberté, on « a remarqué que beaucoup de maîtres aimaient mieux se sou« mettre à l'art. 47, plutôt que d'intenter un procès qui aurait « eu pour conséquence finale la cour de cassation où ils au« raient perdu leurs esclaves et leur argent. Il fallut donc trou« ver un moyen pour empêcher ces insertions. Pour y parvenir, « on n'a pas craint de substituer à la loi une marche hérissée de « difficultés et très propre à arrêter toutes les demandes de « l'art. 4 7 . « Suivant Adélaïde, elle se présente, il y a six mois, au pro« cureur du roi, pour que ses enfants impubères ne soient pas « séparés d'elle. « M. le procureur du roi répond : M. le procureur général « ne me permet pas d'agir d'office dans ces sortes d'affaires; « allez demander au maire un certificat d'indigence; quand il « vous le donnera, l'avoué des pauvres se chargera de votre « réclamation. La pauvre femme alla trouver M. le maire de la « commune qui lui répondit : Je ne donne pas de certificat, « pour faire des procès aux blancs. M. le maire de la Pointe« Noire est un habitant ami et peut-être bien parent des maîtres 5


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