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conclusions du parquet supérieur, représenté cette fois encore par M. Fourniols, la cour avait infirmé un jugement du tribunal de première instance de la Basse-Terre, et rendu à la liberté des enfants illégalement maintenus dans l'esclavage. Cet arrêt avait été suivi de deux autres non moins remarquables; le raient étaient bien plus précieux aux yeux du législateur même que les soins d'une m è r e ; « Attendu que l'art. 47 de l'édit est établi on faveur des enfants; qu'il crée, ou pour mieux d i r e , proclame pour eux le droit de n'être pas séparés de leurs m è r e s , do leur être r é u n i s , lorsque cette séparation a été opérée; qu'Églé et J u l i a étaient toutes les deux impubères, et devaient toutes les d e u x , d'après les intentions du législateur, être r é u nies à leur m è r e , lorsque l'ordonnance du 11 juin 1839 a été promulguée dans la colonie; que l'art. 1 de cette ordonnance est venu ajouter en faveur des enfants, un nouveau droit à celui de l'art. 47, le droit de jouir de l'état de leur mère, l'état de liberté ; er
« Attendu qu'il résulte de ce qui vient d'être établi, qu'il est impossible, dans l'espèce, de s'occuper uniquement des droits des vendeurs et acheteurs , et de laisser de côté ceux des enfants ; qu'Ursule (leur m è r e ) n'en peut jamais acquérir la propriété; que le but de son action est uniquement d'assurer leur liberté; que cette question d'état domine toute cette affaire, et suffit pour écarter l'application des principes de droit qui régissent les meubles, et qui ont été invoqués par les adversaires d'Ursule; attendu que si le droit des enfants d'être réunis à leur mère, pris isolément, disparaît après l'âge de puberté, il n'en saurait être de même, lorsque ce droit est combiné avec celui r é sultant de l'art. 1 de l'ordonnance du 11 juin 1839, parce que si à l'âge de puberté on cesse d'avoir besoin des soins d'une m è r e , on a toujours intérêt à être libre; er
« Attendu que lorsqu'un droit à la liberté naît pour un individu, il s'imprime dans sa personne et ne saurait être effacé même de son consentement; qu'on ne saurait admettre qu'un individu que les prescriptions de la loi avaient conduit à la liberté, soit, par suite de leur infraction à son égard, obligé de rester dans l'esclavage; que la circonstance que Julia était parvenue à l'âge de puberté, au moment de la demande, n'aurait d'importance que s'il s'agissait de sa revendication comme propriété; « Attendu en effet que tout individu est admis à réclamer l'état auquel il a droit; que Julia aurait pu le faire, à défaut de sa m è r e ; que, dans ce cas, on n'aurait pu la repousser en prétendant que la demande serait formée à l'âge de puberté et serait tardive, puis qu'indépendamment des raisons tirées de la nature d'une pareille cause, il est évident que ce n'est