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TRIBUNAUX DE I INSTANCE DE LA MARTINIQUE.
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Tribunal de l
instance de F o r t - R o y a l .
Un juge royal créole, propriétaire d'esclaves, et hostile à l'émancipation, M. Danay de Marcillac Un lieutenant de juge (juge d'instruction) métropolitain indépendant, quoique marié à une créole, M. Bousquet. Deux juges auditeurs qui ne votent pas Total. re
P a r q u e t du tribunal de l
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instance de F o r t - R o y a l .
Un procureur du roi, créole, marié à une créole propriétaire d'esclaves, hostile à tout progrès, M. BlondelLarougery. Un substitut, créole impartial. Un second substitut supposé métropolitain, M. Pers. Total.
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D'après ce relevé, sur 5 magistrats qui forment en réalité le tribunal et le parquet de Fort-Boyal, puisque les juges auditeurs ne votent pas, 2 , le juge royal et le procureur du roi, sont certainement et notoirement contraires aux esclaves. re
Tribunal de 1
instance de S a i n t - P i e r r e .
Un juge royal métropolitain et indépendant, M. Meynier. Un lieutenant de juge (juge d'instruction) métropolitain et indépendant, M. Hardouin. Deux juges auditeurs qui ne votent pas. Total.
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