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nière rationnelle qu'en prenant pour base ou les circonstances, et surtout les suites, les conséquences des sévices, ou l'illégalité des traitements ; « Attendu qu'en envisageant l'espèce sous le premier point de vue, il résulte de l'instruction que si N... a eu l'imprudence de sévir contre une femme enceinte, d'un autre côté il a eu le soin de ne pas remettre au bras inintelligent d'un commandeur la tâche de réprimer la faute grave dont la nommée B . . . s'était rendue coupable, il a infligé lui-même le châtiment pour être sûr que la punition serait modérée , et il résulte des certificats de l'expert médical que le petit nombre de coups donnés sur les parties postérieures n'a laissé aucune suite fâcheuse, et n'a pas mis un instant en danger la santé de celle qui les a reçus; « Attendu, quant au second point de vue , que le châtiment était légal, et que, loin d'avoir dépassé les limites du pouvoir disciplinaire, il est resté en deçà de ces limites; « Vu l'art. 2 2 9 du code d'instruction criminelle, la cour dit que les faits reprochés à N... ne constituent ni crime ni délit; en conséquence, déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre lui, le renvoi de l'inculpation. « Fait et délibéré, etc. » En résumé, partout la même impunité des maîtres , partout la même jurisprudence, jurisprudence faite pour l'esclavage, jurisprudence, nous le répétons, d'acquittements scandaleux ou de condamnations plus scandaleuses encore. Nous avions donc raison de le dire au commencement de cet appendice, les faits que nous avons cités forment une annexe indispensable, une pièce essentielle du grand procès qui va se juger avant peu devant la chambre des députés. Une autre pièce plus importante encore, c'est la liste des magistrats que le ministère de la marine a nommés ou avancés depuis les lois des 18 et 19 juillet 1 8 4 5 , pour commettre tant d'iniquités, pour paralyser le vœu des chambres et du pays. L'état que nous plaçons ci-après, est donc le complément de toutes les preuves que nous avons produites.